L’équipe propriété intellectuelle de Baker & McKenzie vous propose une analyse des décisions récentes les plus importantes en droit des marques. Nous avons sélectionné 4 sujets qui sont au cur de l’actualité et dont les enjeux sont essentiels pour de très nombreuses entreprises :
La contrefaçon sur Internet – Quels ont été les récents développements en matière de contrefaçon de marques sur Internet et de responsabilité des différents acteurs de l’Internet (Ebay, Google…) ? Quels sont les obligations mises à leur charge ? Quelles évolutions en matière de liens commerciaux ? Quels sont les nouveaux comportements litigieux et comment s’y opposer (Google Suggest…) ?
Les marques de renommée – L’année 2009 a été marquée par deux décisions de la CJCE suite à des questions préjudicielles concernant la protection des marques de renommée : « Copad c/ Christian Dior Couture » et « L’Oréal c/ Bellure ». Alors que ces affaires reviennent actuellement devant les juridictions nationales, quels enseignements pratiques en tirer dans la rédaction des contrats et dans les stratégies contentieuses ?
Licéité, dégénérescence et déchéance – Si les marques confèrent un droit exclusif d’exploitation à leurs titulaires, nombreux sont ceux qui ont vu ce monopole disparaître faute de se conformer aux exigences légales et jurisprudentielles. La jurisprudence récente apporte d’intéressantes précisions sur les précautions que doivent prendre les entreprises, tant au moment de l’enregistrement de la marque (licéité, distinctivité…), qu’au cours de son exploitation (dégénérescence, déchéance ..).
La lutte contre la mise sur le marché de marchandises contrefaisantes : Retenues douanières et importations parallèles. Comment arrêter les marchandises contrefaisantes aux frontières ? Quel est le bilan de l’activité douanière pour 2009 ? Quelles sanctions ont été retenues par les Tribunaux à l’égard des importateurs ? Que retenir des récentes décisions en matière de transit de marchandises et d’importations parallèles ?
Agenda
8h30 – 9h00
Petit-déjeuner d’accueil
9h00 – 10h30
Conférence
Intervenants
Jean-François Bretonnière, Avocat Associé
Cécile Cailac, Senior Associate
Tania Kern, Counsel
Virginie Ulmann, Local Partner
