Actualité du droit des marques par Baker & McKenzie

Actualités & Interviews / Actualités des experts / Actualité du droit des marques par Baker & McKenzie
  • Créé le : 19/03/2010
  • Modifé le : 19/03/2010

L’équipe propriété intellectuelle de Baker & McKenzie vous propose une analyse des  décisions récentes les plus importantes en droit des marques. Nous avons sélectionné 4 sujets qui sont au cur de l’actualité et dont les enjeux sont essentiels pour de très nombreuses entreprises :
 
• La contrefaçon sur Internet – Quels ont été les récents développements en matière de contrefaçon de marques sur Internet et de responsabilité des différents acteurs de l’Internet (Ebay, Google…) ? Quels sont les obligations mises à leur charge ? Quelles évolutions en matière de liens commerciaux ? Quels sont les nouveaux comportements litigieux et comment s’y opposer (Google Suggest…) ?

• Les marques de renommée – L’année 2009 a été marquée par deux décisions de la CJCE suite à des questions préjudicielles concernant la protection des marques de renommée : « Copad c/ Christian Dior Couture » et « L’Oréal c/ Bellure ». Alors que ces affaires reviennent actuellement devant les juridictions nationales, quels enseignements pratiques en tirer dans la rédaction des contrats et dans les stratégies contentieuses ?

• Licéité, dégénérescence et déchéance – Si les marques confèrent un droit exclusif d’exploitation à leurs titulaires, nombreux sont ceux qui ont vu ce monopole disparaître faute de se conformer aux exigences légales et jurisprudentielles. La jurisprudence récente apporte d’intéressantes précisions sur les précautions que doivent prendre les entreprises, tant au moment de l’enregistrement de la marque (licéité, distinctivité…), qu’au cours de son exploitation (dégénérescence, déchéance ..).

• La lutte contre la mise sur le marché de marchandises contrefaisantes : Retenues douanières et importations parallèles. Comment arrêter les marchandises contrefaisantes aux frontières ? Quel est le bilan de l’activité douanière pour 2009 ? Quelles sanctions ont été retenues par les Tribunaux à l’égard des importateurs ? Que retenir des récentes décisions en matière de transit de marchandises et d’importations parallèles ?
 
 
Agenda

8h30 – 9h00
Petit-déjeuner d’accueil

9h00 – 10h30
Conférence
 
 
Intervenants

Jean-François Bretonnière, Avocat Associé
Cécile Cailac, Senior Associate
Tania Kern, Counsel
Virginie Ulmann, Local Partner

Plus de franchises
Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise PARQUET BARATTE PARQUET BARATTE

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise COLUMBUS CAFE & CO COLUMBUS CAFE & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

Franchise LA CÔTE 2 BŒUF LA CÔTE 2 BŒUF

Restaurant à thème

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise JULIEN D’ORCEL JULIEN D’ORCEL

Bijouterie et montres (ou horlogerie)

Apport : 50 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise MEMPHIS MEMPHIS

Restaurant à thème

Apport : 150 000€

Plus de franchises

Actualités

Souhaitant offrir aux consommateurs des produits frais et préparés sur place, ainsi que des desserts faits maison, le réseau Kau’Wahi ambitionne de se développer partout en France. Pour ce faire, il est à la recherche d’adhérents désireux d’entreprendre à ses côtés. Profil de franchisé et coût d’une franchise Pour rejoindre la franchise Kau’Wahi, il faut […]

Si la formation initiale et l’assistance technique et commerciale sont 2 services très souvent proposés par les franchiseurs, le réseau Steak’n Shake va encore plus loin en veillant à offrir à ses franchisés un accompagnement complet et à chaque étape de leur projet. Le réseau a aussi travaillé sur le perfectionnement de cette assistance, persuadé […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Franchise Piècesetpneu.com
PiècesEtPneus.com

Concept Web to Shop de vente de pièces automobiles

Apport : 10 000€

Droit d'entrée : 10 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.