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Franchise et loi El Khomri : quand la politique va à l’encontre de l’économie, un rude combat pour sauver les fondamentaux de la franchise ! Communiqué de la Fédération Française de la Franchise signé de la déléguée générale, Mme Chantal Zimmer, que nous publions in extenso ci-dessous. Consultez aussi le… Read More
I. La réforme du droit des contrats en France vue par un avocat européen expert en franchise
De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans… Read More
II. La loi Macron vue par un avocat européen expert en franchise
De nombreux contrats de franchise exécutés au sein des pays membres de l’Union européenne prévoient leur soumission à la loi française et aux juridictions françaises, très souvent le Tribunal de Commerce de Paris ou des chambres d’arbitrage. Beaucoup de contrats de franchise exécutés en Belgique et ailleurs en Europe ou dans le monde sont… Read More
Carmila innove et rénove les centres commerciaux
Carmila, la société créée par Carrefour et ses partenaires investisseurs, a entrepris diverses actions qui lui ont permis de réaliser des résultats très satisfaisants au cours de ses deux premières années d’existence. Parmi ces actions la rénovation de l’intégralité des centres commerciaux au rythme soutenu de 60 rénovations… Read More
En 2014 déjà la journée pour franchiser en Belgique avait été un succès
Les rendez-vous se sont succédé sans interruption le 16 septembre 2014 au salon Créer sur le stand AC Franchise et cela a grandement participé à prendre deux décisions : d’une part de créer le Franchise Business Club en Belgique comme en France et en Tunisie, d’autre part… Read More
L’absence de succès rencontré par le franchisé et la responsabilité du franchiseur
Il est fréquent pour les franchisés, dès lors qu’ils rencontrent des difficultés dans l’exploitation de leur point de vente ne leur permettant pas de ce fait d’atteindre le succès escompté, de chercher à engager la responsabilité du franchiseur afin d’obtenir le versement de dommages et intérêts. Read More
Instance de dialogue social dans les réseaux de franchise en attendant le conseil constitutionnel….
La loi EL KHOMRI a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 22 juillet 2016 mais sa promulgation est différée, en raison, notamment, d’une saisine du Conseil Constitutionnel par un groupe de plus de 60 députés ou/et sénateurs visant à voir prononcer l’inconstitutionnalité de son article 64 (ex article 29 bis A …… Read More
CDAC : Bien préparer son ouverture de magasin
Pour ouvrir ou étendre une grande/moyenne surface commerciale, ou un « drive », une autorisation administrative d’exploitation commerciale doit être obtenue, préalablement à l’ouverture du magasin. Celle-ci est délivrée par la Commission Départementale d’Aménagement Commercial. Projets soumis à autorisation d’exploitation commerciale La loi du 26… Read More
Bientôt la 10ème édition du Salon Créer
Mohed Altrad sera le premier invité d’honneur d’une programmation valorisant les rendez-vous business et échanges d’expériences. Pour sa 10ème édition, le Salon Créer, grand rendez-vous des entrepreneurs au Nord de Paris, se tiendra à Lille Grand Palais les 12, 13 et 14 septembre 2016. S’adressant à tous les entrepreneurs –… Read More
Nous publions ci-dessous un article de Fidal sur ce texte adopté en première lecture au Sénat (TA n° 174) et qui n’est donc pas encore définitif. Principales évolutions en matière de relations commerciales entre professionnels L’examen en première lecture par le Sénat du projet de loi relatif à la transparence,… Read More
La réforme du Droit des contrats : les changements à ne pas manquer
L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel le 11 février 2016. Cette ordonnance, ayant pour objet de moderniser et de simplifier le droit commun des… Read More
Note conjoncturelle juillet 2016 POLYGONE – COURRECH et Associés
La Loi ALUR (n° 2014-366), applicable depuis le 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové, a refondu les critères en matière d’aménagement commercial, notamment des d’aires de stationnement ! A LIRE ABSOLUMENT SI VOUS PENSEZ CREER UN COMMERCE NECESSITANT UN PARKING EN PERIPHERIE A L’AVENIR….. Read More
Le franchiseur peut-il facturer plus cher que la concurrence ?
Lorsque le franchiseur est également le fournisseur des franchisés, il se crée entre eux une relation juridique d’acheteur/vendeur. Or, dans le cadre d’une telle relation, rien n’oblige le vendeur à pratiquer des prix compétitifs. Il est libre de proposer les prix qu’il souhaite et l’acheteur est libre de ne pas… Read More
En 2015, le Commerce Coopératif et Associé est en bonne santé par rapport au commerce de détail
Le Commerce Coopératif et Associé affiche des résultats encourageants comparé au reste du commerce de détail sur l’année 2015. Les chiffres, publiés par la Commission de Comptes Commerciaux de la Nation, parlent d’eux-mêmes. 3% de croissance ont été enregistréé pour un commerce coopératif composé de 178 enseignes françaises… Read More
Le 19 Octobre 2016, 1er colloque juridique de la FCA
LA FCA organise en partenariat avec le Journal des Sociétés et l’Association Française d’Étude de la Concurrence un colloque qui aura pour thème « Le Commerce Associé ou comment être ensemble et indépendants« . Le colloque est ouvert au public et consacré à la publication du dossier Commerce Coopératif… Read More
Le monde de la franchise interpelle le président de la République
Communiqué fff : Franchisés, franchiseurs, partenaires, organisations professionnelles, fédérations sectorielles et citoyens s’élèvent ensemble contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (dit loi El Khomri), en cours d’examen par l’Assemblée nationale depuis ce 8 juillet matin. Après avoir lancé une campagne nationale, positive et apolitique… Read More
Forum Franchise 2016 : Lyon confirme son statut de «terre de franchise»
Pour sa 8e édition, le Forum Franchise voit toujours plus grand avec l’objectif de mettre en relation 200 enseignes et 2 500 porteurs de projet en franchise le 19 octobre 2016 au Centre de Congrès de Lyon.Fort d’une fréquentation multipliée par 3 en 4 ans, le Forum Franchise confirme… Read More
Création du Franchise Business Club Belgique
Après Lille et Paris dès 2011 et Tunis en 2015, le Franchise Business Club s’installe à Bruxelles en 2016. En Belgique, le Franchise Business Club a pour partenaires et co-fondateurs – Maître Pierre Demolin, spécialiste de la franchise (cabinet d’avocats DBB) – Gilbert Lardinois, consultant… Read More