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Actualités des experts
Le Cabinet juridique Simon nous communique : Une décision vient d'être rendue le 18 mars 2011 par la Cour d'appel de Paris, statuant en référé, qui condamne un franchisé à descendre l'enseigne et, surtout, à payer une somme de 115.000 € pour avoir utilisé les signes distinctifs du réseau alors que son contrat avait été...
Actualités des experts
Franchise : Le manuel de savoir-faire interactif et participatif, outil d’animation du réseau…
Jérôme gère un établissement franchisé. L'un des équipements de son installation s'est mis à fonctionner très très mal hier soir : il a passé sa soirée à tenter de l'améliorer, en vain. Pourtant, il disposait du superbe manuel de savoir-faire qui lui avait été remis à l'issue de la formation dispensée par le franchiseur. 96...
Actualités des experts
Communication & Mobilité, La nouveauté
Ils utilisent déjà les services d'e-wego : Alinéa, Best Western, Buffalo Grill, Club Med Gym, Cora, France Pare-Brise, Inter Hôtel, La Boucherie, Léon de Bruxelles, Leroy Merlin, Meubles Atlas, Profil +, Relais du Silences, Del Arte, Magasins U, Ikea, Optic 2000, Eveil & Jeux, Le repaire de Bacchus, Body One, RougeGorge... e-wego vous invite à profiterz...
Actualités des experts
Validation de clauses de non-réaffiliation par l’Autorité de la concurrence
Le cabinet d'avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de la Validation de clauses de non-réaffiliation par l'Autorité de la concurrence. (Adlc, Décision n°11-D-03 du 15 février 2011) Clause de non-réaffiliation et clause de préférence post-contractuelle Dans la décision commentée, l'Autorité de la concurrence s'est prononcée sur la validité de deux...
Actualités des experts
Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle
Le cabinet d'avocat Simon, spécialiste des réseaux et de la franchise traite ci-dessous de Concession exclusive et preuve de la limitation du commerce parallèle. (CJUE, 10 février 2011, aff. C-260/09) Le droit de la concurrence interdit, y compris au sein d'un contrat de concession exclusive, la protection absolue du territoire du distributeur. Le commerce parallèle...
Actualités des experts
J.Ricol et associés , une société spécialiste du benchmark et du reporting.
Dans l'éventail des prestataires susceptibles d'aider les franchiseurs dans leur recherche de performance, la société J.Ricol & Associés se positionne sur le créneau du reporting et du benchmark avec trois ambitions : proposer des solutions qui ne soient pas trop onéreuses, ne pas bouleverser l'organisation interne du réseau, offrir une solution adaptée à vos besoins...
Actualités des experts
Le pole franchise des banques populaires se renforce avec une nouvelle arrivée
Le pôle franchise des Banques Populaires au sein de BPCE se renforce avec l'arrivée de Marine de Verdilhac au sein de l'équipe. "Marine de Verdilhac, était précédemment responsable de projet Artisanat au sein de la Direction du Marché des Professionnels des Banques Populaires. Sa connaissance des milieux consulaires et des TPE constitue un atout pour le pôle franchise et...
Actualités des experts
Laurent Delafontaine admis au collège des experts de la franchise
Le COLLEGE DES EXPERTS de la fédération française de la franchise est une instance composée de juristes, consultants, experts comptables, spécialistes de la communication, de la formation, des assurances, du marketing, du développement de réseaux, et tous férus, dans leur domaine particulier, de franchise. Le collège des experts regroupe aujourd'hui plus de quarante spécialistes reconnus du...
Actualités des experts
Le second ouvrage des experts de la fédération française de la franchise sort en Mars
Il ne reste que 270 exemplaires à vendre du premier tome sur le concept franchisable. Un vrai succès mérité pour cet ouvrage didactique rédigé par des personnes de grande expérience. Le second tome porte sur la fidélisation au sein des réseaux et plus particulièrement sur le dialogue, la fidélisation des franchisés, les appuis aux franchisés,...
Actualités des experts
Epac International fait connaître la franchise dans les grandes écoles de commerce
Gilbert Mellinger, PDG d'Epac International, continue ses efforts pour faire connaître la franchise dans les grandes écoles de commerce. Deux actions ont été menées dans ce sens : ESSEC Exécutive program En novembre 2010 Gilbert Mellinger est intervenu dans le cursus « Reprise d'entreprise » sur le sujet : « Entreprendre en franchise, une autre...
Actualités des experts
L'affaire qui a opposé la société CHATTAWAK, qui dirige le réseau du même nom, à son affilié d'Annecy défraye la chronique depuis plusieurs années. Au-delà de l'espèce considérée, c'est la viabilité de la commission-affiliation elle-même qui paraissait être en jeu, tant les critères retenus par la Cour d'appel de Paris pour qualifier le contrat en...
Actualités des experts
De l’indivisibilité d’un contrat de franchise et d’un contrat d’approvisionnement
En l'espèce, un franchisé avait conclu un contrat de franchise (d'une durée de 7 ans) et un contrat d'approvisionnement (d'une durée de 5 ans). Le franchisé avait tout d'abord dénoncé son contrat d'approvisionnement en manifestant son intention de ne pas le renouveler, avant de décider, quelques mois plus tard, d'apposer une enseigne concurrente, alors même...
Actualités des experts
Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose
On le sait, la validité d'une clause de non-concurrence post-contractuelle insérée dans un contrat de franchise est subordonnée à la condition que cette clause soit limitée dans le temps et dans l'espace et qu'elle soit proportionnée aux intérêts légitimes du franchiseur au regard de l'objet du contrat. La jurisprudence retient que la clause interdisant au...
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Franchise et abus de dépendance économique
Le 3 mars 2010, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du commerce d'alimentation générale de proximité suivant saisine du Conseil de la Concurrence par le SEFAG (Syndicat de l'Epicerie Française et de l'Alimentation Générale). L'Autorité de la Concurrence a dû examiner deux types...
Actualités des experts
Dans le premier cas, mode prestataire, les franchisés sont les employeurs des intervenants. Dans le deuxième, mode mandataire, les clients des franchisés sont les employeurs des intervenants à leurs domicile, le client donnant un mandat au franchisé pour établir la paye de l'intervenant et lui régler les salaires dus. Avantage du mode mandataire : L'avantage...
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Ce qui change pour la franchise et les réseaux avec le nouveau réglement du 20 Avril 2010
Les ententes sont interdites en droit européen et la franchise est considérée comme une forme d'entente entre entreprises indépendantes. Malgré cela, des règlements d'exemption offrent aux entreprises concernées, la possibilité d'échapper à cette interdiction sous réserve de respecter certains critères de validation. Pour cela, le commerce entre états membres doit être impacté. Mais ces règlements...
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Nouvelles obligations d’information pré-contractuelles en franchise ou autre forme de réseau
Nous souhaitons attirer votre attention sur l'extension des obligations d'information appliquée entre prestataires de services et destinataires de services, y compris professionnels, qui a été réalisée par l'article 35 de la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services. Cette extension peut notamment trouver à...
Actualités des experts
Réglement européen d’exemption du 30 avril 2010
Le 20 avril 2010, la Commission Européenne a adopté un nouveau règlement d'exemption par catégorie n° 330/2010 ainsi que de nouvelles lignes directrices concernant les accords de distribution, afin de fixer les conditions dans lesquelles un accord vertical peut être exempté en dépit des clauses restrictives de concurrence qu'il pourrait contenir. Un tel règlement vise...
Actualités des experts
L'enquête annuelle menée en 2010 par le CSA pour la Fédération Française de Franchise (FFF) révèle des changements dans le portrait du franchisé tel qu'il existe essentiellement dans les réseaux adhérents à la fff, vu l'échantillon. Le franchisé type reste plutôt un homme et la féminisation continue de baisser puisqu'on est passé à 36 % alors que...
Actualités des experts
Me Jean-Baptiste Gouache admis au collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise
Jean-Baptiste GOUACHE, avocat dont la pratique est reconnue en droit de la franchise, est admis au collège des experts de la fédération française de la franchise. Le cabinet Gouache avocats a été fondé par Jean-Baptiste Gouache. Ses compétences s'étendent notamment au droit de la distribution et des baux comemrciaux. Un expert expérimenté en droit de la...
Actualités des experts
Un prestataire pour aider les franchisés dans leurs projets d’implantation
Ecometude est une marque déposée de la SAS « Cabinet Albert et Associés », spécialiste de l'urbanisme et des études de marché. Fort d'un savoir-faire de 15 années, elle bénéficie d'une expretise pluridisciplinaire dans le secteur du développement économique. Aide à la création Créateur, repreneur d'entreprise, futur franchisé, la société Ecometude vous propose une gamme...
Actualités des experts
Web TV actualite de la franchise 23/12/2010
Cliquez ici pour voir le journal d'actualité de la franchise Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Au sommaire de cette édition: La franchise Astarte bijoux fantaisie qui vous fait un cadeau en cette fin d'année, La franchise Fenetres lorenove, et nous finirons avec M.Zaique, directeur du réseau national de Coviva,...
Actualités des experts
OSEO s’engage dans la mise en place du futur statut d’EIRL
Dans une réponse ministérielle du 26 octobre 2010, le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme, des services et de la communication a rappelé que le gouvernement a souhaité que les entrepreneurs qui opteront pour le statut d''EIRL* puissent avoir accès au crédit sans avoir à apporter de garanties sur ses...
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Web TV actualite de la franchise 13/12/2010
Cliquez ici pour voir le journal d'actualité de la franchise Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Sommaire : La convention d'hiver du groupe Hébé, la franchise Sodeer, un point sur le marché de l'auto, et en fin de journal, je vous présenterai le salon de la franchise de New Delhi en...
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Web TV actualite de la franchise 29/11/2010
Au sommaire de cette édition: ds notre rubrique salon: nous vous presenterons le salon de Tunis, suivi d'un bilan du salon de Marseille top franchise méditerranée. Ds l'actualité des enseigne nous vous parlerons de Phildar et Grain de malice, et enfin M.Rhiem de l'enseigne Nooi, nous proposera une analyse du secteur de la restauration rapide....
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Le Salon Top Franchise Méditerranée ouvre demain
Avez-vous pensé à la franchise pour créer votre entreprise ? Fin 2009, plus de 50 000 entreprises en France sont des franchises. Pourquoi pas vous ? Pour découvrir cette formule à succès, un rendez-vous : Top Franchise Méditerranée ! Après 8 éditions, Top Franchise Méditerranée est aujourd'hui le rendez-vous de la création d'entreprise en franchise...
Actualités des experts
Les franchises à découvrir au salon de Marseille les 15 et 16 Novembre prochains
Rendez vous à Top Franchise Méditerranée à Marseille les 15 et 16 novembre 2010, pour découvrir une centaine d'enseignes qui se développent en réseau et notamment en franchise. Voici une sélection des franchises présentes qui peuvent vous intéresser: - Dans le secteur de l'automobile: les franchises Delko, Point S et Roady - La franchise de recharge...
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Conférence de presse Tunismed Franchise
La franchise à l'époque de la première édition du salon de la franchise, n'avait pas encore d'existence légale dans le pays. Aujourd'hui la loi sur le commerce de distribution sortie en juin 2010 dédie plusieurs articles sur la franchise, et un décret d'application est également apparu. Celui ci énumère les secteurs dans lesquels ce mode...
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Web tv actualite de la franchise 28/10/2010
Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Halloween vu par la franchise KC chocolatier, ensuite une itw de jean Samper qui a souhaité créer un nouveau site web pour guider les créateurs d'entreprise. Mais d'abord, jetons un oeil sur le calendrier. Ce dimanche 31 octobre, certains d'entre vous fêterons halloween. Pour...
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Web tv actualite de la franchise
Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Bonjour à tous, au sommaire de cette édition, l'actualité des enseignes Poivre rouge et Action coach franchise de coaching pour entreprises- avec qui nous ferons le bilan de leur participation au salon provemploi. Enfin, nous ferons un point sur la rubrique des FAQ...
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Programme des conférences et ateliers de la 8ème édition du Salon Top Franchise Méditerranée 2010
Les 15 et 16 novembre prochains, se tiendra la 8ème édition du salon Top Franchise Méditerranée à Marseille. Seul événement grand sud à dimension euro méditerranéenne, le salon Top Franchise Méditerranée offre chaque année l'opportunité aux actifs qui le souhaitent de concrétiser leur projet de création d'entreprise en franchise. De 10h à 18h, Top Franchise...
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Entretiens de la franchise le 3/11/2010 : De la crise aux rebonds
Quand chercheurs et décideurs se rencontrent pour préparer l'avenir des réseaux de franchise. 8h30 Accueil des participants 8h50 Ouverture des Entretiens / Guy Gras, Président de la FFF 9h00 Débat d'experts / « La situation économique mondiale et son impact sur la France ». Alexander Law, Chef économiste du groupe Xerfi-Precepta. Jean-Michel Quatrepoint, Journaliste économique, Prix...
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Web TV actualite de la franchise 14/10/2010
Cliquez ici pour voir le journal d'actualité de la franchise Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Au sommaire de cette édition: - La marque de prêt-à-porter Caroll - La franchise Green is better -Le salon Top franchise Méditerranée La marque de prêt à porter Caroll a innové cet hiver en...
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Web TV actualite de la franchise 7/10/2010
Cliquez ici pour voir le journal d'actualité de la franchise Voici le texte intégral de l'actualité des enseignes de la franchise: Au sommaire de cette édition: - Cannelle qui devient RougeGorge lingerie - La franchise de cuisine et bains Mobalpa - Le salon de la franchise de Milan du 15 au 18 octobre 2010. Afin...
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Le salon Créer à Lille a accueilli 15913 visiteurs malgré la forte grève du 7 septembre
Le 4ème Salon Créer confirme son rang de deuxième salon (après celui de Paris) consacré à l'entrepreneuriat en France. La force de frappe de ses quatre fondateurs y est pour quelque chose; ce sont le Conseil Régional Nord-Pas de Calais, la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Lille, la Chambre Régionale des Métiers et de l'Artisanat et Lille...
Actualités des experts
Un projet de franchise ? Venez au salon de la création et du développement de l’entreprise à Lille
Les 6-7-8 septembre, juste après le week-end de la grande braderie, Lille accueille les futurs créateurs. Cette année un programme particulier a été concocté par les commerçants le mardi 7 septembre. Le salon Créer se tient à Lille Grand Palais, les précédentes éditions ont connu un succès notable avec 17 500 visiteurs en 2009 et 4 500...