Les experts vous répondent - Avocat en franchise et Conseil marques

par Marc Lanciaux - 09/07/18 10:54

Quelles sont mes obligations vis à vis d'un franchiseur qui m'a remis un DIP (j'ai signé un accusé de réception) sachant que je préfère un au...

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par Hubert Ben Soussan - 02/07/18 08:44

Cette question pose le problème de l'approvisionnement exclusif dans les réseaux. L'obligation d'approvisionnement exclusif à 100 % est possi...

Tags : Juridique

par Me Marc Lanciaux - 29/01/18 23:15

Lorsque l'on est franchisé par une enseigne de boulangerie pâtisserie artisanale, il peut y avoir une obligation d'acheter les matières premi...

Tags : Informations sur la franchise

par Hubert Ben Soussan - 16/12/16 04:19

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 13/12/16 04:11

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

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par Hubert Ben Soussan - 12/12/16 07:31

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

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par Hubert Ben Soussan - 03/12/16 06:55

Je souhaiterais savoir comment le franchiseur envisage l'arbitrage ? Pourquoi préfère-t-il insérer une clause compromissoire ? Pourquoi est-i...

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par Hubert Ben Soussan - 30/11/16 07:06

J'ai ouvert une boutique franchisée et je suis loin du CA annoncé par le franchiseur. Un mois aprés lui avoir adressé un courrier AR, toujour...

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par Hubert Ben Soussan - 26/11/16 07:08

Dans un contrat de franchise peut on obliger un franchisé à appliquer les tarifs négociés par le franchiseur pour une application nationale? ...

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par Valérie Meyer - 11/11/16 06:57

Maître Valérie Meyer est une spécialiste de la franchise Bonjour, avons-nous un droit de rétractation après sign...

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Les franchises qui recrutent