Actualités de la franchise
La résiliation du contrat de franchise par le franchiseur
Conclus généralement pour une durée déterminée de plusieurs années, les contrats de franchise ne sont, en principe, pas résiliables avant leur échéance au moment de leur renouvellement. Néanmoins, il est possible pour le franchiseur, dans certains cas de figure bien précis, de procéder à une rupture unilatérale anticipée du contrat. Zoom sur les motifs sérieux...