Actualités de la franchise
La Contribution Economique Territoriale
C'est le nom donné à l'impôt qui remplace la Taxe Professionnelle depuis le 1er janvier 2010, il se compose de deux cotisations PrécisionsLa CTE comprend d'abord une cotisation foncière des entreprises (CFE) qui reprend une grande partie des dispositions qui étaient applicables jusqu'à maintenant à la taxe professionnelle et la cotisation sur la valeur ajoutée...