Votre sélection (0)
Filtres :
Un colloque « spécial franchise » à la cour de cassation
Organisé par l’Université Paris Nord 13, en partenariat avec l’Autorité de la Concurrence, l’IRDA, la Cour de cassation et la FFF (fédération française de la franchise), un colloque aura lieu le 27 janvier et abordera du point de vue juridique les points sensibles liés à la… Read More
Les lois qui régissent la franchise comme toute entreprise : la loi d’illich
Au delà d’un certain seuil, l’efficacité humaine décroît, voire devient négativece qui s’applique à la franchise comme à toute organisation humaine. Que constate-t-on ? Qu’en doublant la quantité de travail agricole par exemple on ne double pas la quantité de blé. Il est même nécessaire… Read More
Assises de la franchise par Lexposia (conférence sur l’évolution du droit de la franchise)
Inscrivez-vous au tarif exceptionnel de 110 €TTC. Le nombre de places est limité ! Jeudi 15 décembre – en matinée au Palais Brongniart (M° Bourse) – Paris Le cadre juridique de la franchise est bien connu : il permet de développer une activité économique en regroupant, autour d’une… Read More
Le Code de déontologie s’invite dans les contrats de franchise des adhérents FFF
« Tout adhérent est tenu d’annexer le Code de Déontologie Européen de la Franchise à son contrat de franchise. » Cette phrase a été introduite en juin 2011 au règlement intérieur de la Fédération française de la franchise (FFF), chapitre 2.3. Read More
Seulement 5 ans de non concurrence dans la franchise ?
Un nouveau règlement d’exemption a été adopté par l’Europe au printemps 2010. Il maintient à 5 ans l’obligation de non-concurrence or les contrats de franchise sont souvent d’une durée plus longue. C’est une clause qui n’a pas changé, elle existe depuis 20 ans et se révèle… Read More
La clause pénale du contrat commercial
A priori elle fixe des indemnités forfaitaires destinées à réparer le préjudice subi par le cocontractant lésé. Un moyen de protection ? La clause pénale figurant au contrat commercial est un moyen efficace pour éviter des discussions sur le montant des dommages-intérêts que… Read More
Renouvellement et prorogation de contrat de franchise
Le contrat de franchise peut être renouvelé et donner naissance à un nouveau contrat, ou prorogé, ce qui revient à un report de délai. Le renouvellement est prévu dans le premier contrat. Par exemple cela peut se faire automatiquement, il s’agit de ce que l’on appelle une tacite… Read More
Le contrat de franchise : un contrat de distribution
Il peut sembler difficile de déterminer ce qu'est un contrat de franchise en comparaison à la concession, l'agréation ou la licence de marque. En réalité, il suffit de vérifier qu'il comprend un transfert de savoir-faire, c'est l'élément fondateur... Read More
Les clauses d’un contrat de franchise
Un franchiseur très professionnel propose en principe un contrat équilibré présentant en détail les droits et obligations du franchisé mais aussi les engagements du franchiseur. Quelles sont donc les clauses que l’on devrait y trouver ? La formation et l’assistance fournies par… Read More
Les bases du droit de la franchise
Contrairement à ce que beaucoup de candidats pensent, il n’existe pas de loi spécifique sur la Franchise, mais il y a des lois qui s’appliquent à la Franchise tout comme à d’autres formes de réseaux. Read More
Généralement les contrats de franchise contiennent des dispositions concernant la cessation des relations. Ces dispositions peuvent être de deux ordres : 1) soit elles ont pour but d’interdire au franchisé de continuer à exploiter le fonds et il s’agit alors d’une clause de non concurrence, 2) soit elles ont… Read More
La loi Doubin s’applique t’elle pour une reconduction de contrat ?
Extrait d’une contribution de Yves Marot, membre du collège des experts de la fff à propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 14 janvier 2003… Le problème est régulièrement posé de savoir si la loi Doubin est applicable en cas de tacite reconduction. La situation s’est clarifiée avec cet arrêt… Read More
L’avenir des contrats de franchise
L’IREF (Fédération des Réseaux Européens de Partenariat et de Franchise) revient sur l’actualité récente de la jurisprudence en particulier pour les critères de qualification du contrat de franchise et la considération de la personne du franchiseur. Force est de constater l’importance des obligations auxquelles sont soumis franchiseur et franchisé dans… Read More
La loi Doubin pour la franchise et les autres formes de réseau de commerce associé
La loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin, vise à assurer la transparence de l’offre en matière de commerce associé, quelle que soit la formule (licence de marque, concession ou franchise). Elle a surtout pour but de protéger les candidats « néophytes » à ce type de… Read More
Quel est le rôle de l’information précontractuelle ?
La loi n° 89-1008 du 31 décembre 1989, dite loi Doubin, et son décret d’application n° 91-337 du 4 avril 1991 imposent aux réseaux…. …dont les franchiseurs et, plus généralement, à toute personne qui met à la disposition d’une autre personne un nom commercial, une marque ou une enseigne,… Read More
Le contrat de franchise vu par la Suisse
C'est l'acte fondateur du lien entre le franchiseur et le franchisé, il doit faire l'objet d'une analyse sérieuse permettant de vérifier le respect des conditions normales d'exercice de l'activité. En Suisse le modèle de contrat est issu de juridictions étrangères et doit être adapté aux règles locales. Le texte de référence reste le règlement européen n°2790/1999 du 22 décembre 1999 relatif aux accords verticaux et pratiques concertées. Read More
Droit européen et français de la concurrence
Si ces dernières années n’ont pas connu en France de décisions des autorités de concurrence sur le domaine particulier de la franchise, le droit de la concurrence a tout de même appréhendé différents réseaux verticaux et horizontaux. Trois grands thèmes se dégagent : 1 La notion de prix imposé… Read More
Droits et devoirs dans les relations fournisseurs-distributeurs
Comment s’y retrouver après les différentes lois ayant encadré les négociations entre distributeurs et fournisseurs ? Voici quelques éléments pour clarifier. Points importants à connaitre La LME a eu pour but de donner plus de liberté aux partenaires afin de rendre les négociations plus efficaces, même si elles… Read More