Un colloque « spécial franchise » à la cour de cassation

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  • Créé le : 26/01/2012
  • Modifé le : 26/01/2012
Organisé par l’Université Paris Nord 13, en partenariat avec l’Autorité de la Concurrence, l’IRDA, la Cour de cassation et la FFF (fédération française de la franchise), un colloque aura lieu le 27 janvier et abordera du point de vue juridique les points sensibles liés à la forme de commerce en franchise. Le thème de la journée l’exprime de la façon suivante « la franchise : questions sensibles ».

L’entrée dans la franchise

Des juristes aborderont les thèmes suivants : la franchise et les modèles concurrents, le document d’information précontractuel. Ces conférences seront suivies de tables rondes où les participants pourront poser les questions aux intervenants. Participeront à ce premier thème : Vincent LAMANDA, premier président de la Cour de cassation, Bruno LASSERRE, président de l’Autorité de la concurrence, Hélène AUBRY, professeur à l’Université Paris 13, Monique BEN SOUSSEN, avocate au Barreau de Paris, Jean-Marie LELOUP, docteur en droit, avocat aux Barreaux de Paris et de Poitiers, Nicolas DISSAUX, maître de conférences à l’Université de Nantes, Serge MERESSE, avocat au Barreau de Paris, Grégoire TOULOUSE, avocat au Barreau de Paris.

La sortie de la franchise

Les thèmes abordés : Les obstacles à la sortie du franchisé, L’indemnisation du franchisé. Président de séance : Daniel TRICOT président honoraire de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation et les intervenants : Martine BEHAR-TOUCHAIS, professeur à l’Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne, Mario CELAYA, avocat aux Barreaux de Paris et de Madrid, Olivier TIQUANT, avocat au Barreau de Paris, Alain BENABENT, agrégé des facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Hubert BENSOUSSAN, avocat aux Barreaux de Paris et de Nantes, François-Luc SIMON, docteur en droit, avocat au Barreau de Paris.
Ces séances seront suivies de débats et de tables rondes.

Les conclusions de la journée seront données par Guy GRAS, président de la Fédération française de la franchise et Denis MAZEAUD, professeur à l’Université Paris 2, Panthéon-Assas.

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