Seulement 5 ans de non concurrence dans la franchise ?

  • Créé le : 05/12/2010
  • Modifé le : 06/06/2025
Un nouveau règlement d’exemption a été adopté par l’Europe au printemps 2010. Il maintient à 5 ans l’obligation de non-concurrence or les contrats de franchise sont souvent d’une durée plus longue.

C’est une clause qui n’a pas changé, elle existe depuis 20 ans et se révèle absurde pour les franchises.

En effet la durée d’un contrat de franchise dépend d’abord des emprunts bancaires. Pour être supportables, ceux-ci doivent généralement aller jusqu’à sept ans. De plus il est admis que le retour sur investissement est lui aussi supérieur à cinq ans.

D’après le nouveau règlement d’exemption les obligations de non-concurrence peuvent soit représenter une exclusivité d’approvisionnement soit une obligation de ne pas vendre de produits en concurrence avec les biens et services du contrat.

Néanmoins le franchiseur peut imposer une obligation de non-concurrence post-contractuelle d’une année supplémentaire. Ce qui est paradoxal c’est qu’un franchisé demeurant dans le réseau aurait une obligation de 5 ans alors qu’un franchisé qui le quitterait aurait une année supplémentaire à respecter.

Le franchiseur peut éventuellement continuer à prévoir une durée d’obligation de non-concurrence supérieure à 5 ans avec le risque d’être contesté.

Lire aussi cet article : Clauses de non-concurrence et de non ré-affiliation : beaucoup de bruit pour pas grand-chose

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

HIPPY MARKET

Mode et prêt à porter femme

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Le réseau LA PETITE ACADÉMIE continue de renforcer son maillage territorial

LA PETITE ACADÉMIE™ renforce son maillage national avec l’ouverture de six nouvelles franchises à Vincennes, Clermont-Ferrand (Chamalières), Reims, Pau, Paris 16 et Bordeaux (Bastide). Ce développement témoigne du succès de ce concept qui a réussi à allier excellence pédagogique et créativité pour favoriser l’épanouissement artistique et culturel. Une enseigne en constante évolution Fondée à Lyon […]

Expansion du réseau HOMKiA à Mont-de-Marsan et à Tonneins

Le réseau HOMKiA a annoncé l’inauguration de son unité à Mont-de-Marsan, dans les Landes, ainsi que l’intégration de DOMAXIA. La marque française, spécialisée dans la rénovation et l’amélioration de l’habitat, renforce ainsi son engagement en faveur de services de proximité, fondés sur la qualité, la confiance et la performance. Le réseau HOMKiA inaugure son unité […]

Columbus Café & Co : inauguration d’une nouvelle unité à Bergerac

Columbus Café & Co : inauguration d’une nouvelle unité à Bergerac

Le réseau Columbus Café & Co est présent à Bergerac depuis le début du mois. Cette ouverture a été rendue possible grâce au multi-franchisé Nicolas Calvet, déjà aux commandes des unités de Trélissac depuis 2022 et de Périgueux depuis 2023. Une troisième ouverture pour un multi-franchisé de l’enseigne Columbus Café & Co s’est installé à […]

×
Notre recommandation
RAPID PARE-BRISE

Centre de remplacement et de réparation de vitrage automobile

Rejoignez un réseau dynamique et en pleine croissance

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 15 000€
  • CA moyen : 450 000€
  • Droit d'entrée : 10 000€
  • Nombre d'unités total en national : 300
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.