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Chaque franchiseur doit proposer à ses adhérents aide et assistance. Mais les tribunaux veillent à la qualité de ce soutien….et parfois de manière surprenante. La tendance actuelle serait plutôt à la limitation de l’aide financière apportée par les franchiseurs. Ceci vient du domaine bancaire. La jurisprudence a toujours imposé… Read More
Les clauses d’approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise
Les contrats de franchise contiennent de telles clauses notamment dans la mode. Quelles incidences ont-elles pour les franchisés ? Certains réseaux impliquent la commercialisation des seuls produits proposés par le distributeur. Le franchiseur propose à ses partenaires une gamme de produits commercialisés sous sa marque comme… Read More
Droit de la franchise : Le savoir-faire substantiel
Voici une notion qui a été précisée par la Cour d’appel de Poitiers, elle est un fondement du bon fonctionnement de la relation franchiseur-franchisé. L’arrêt précise ceci : le savoir-faire substantiel est une connaissance, c’est-à-dire une création purement intellectuelle. Qu’en est-il du caractère substantiel ? Dans le contrat objet du… Read More
Le dol et le contrat de franchise
Le dol est devenu un moyen invoqué de plus en plus souvent par les avocats des franchisés, afin d’obtenir la nullité du contrat de franchise. Dans une affaire entre la société SLB et le franchiseur SESAM devant le Tribunal de Commerce de Paris, quatre raisons ont été évoquées pour prouver… Read More
De l’implication de la loi Dutreil sur les relations entre le franchisé et ses fournisseurs
La loi du 2 août 2005, dite loi Dutreil 2, réforme la loi Galland de 1996. Elle vise à rééquilibrer les rapports de force entre fournisseur et distributeurs et s’attache à faire baisser les prix au bénéfice des consommateurs. Cette loi intéresse tout particulièrement le monde de la franchise dans… Read More
Le contrat de commission-affiliation sauvé par la Cour de Cassation
Par un arrêt du 26 février 2008, elle a réhabilité le contrat de commission-affiliation en réaffirmant le principe de la propriété de la clientèle, contraire à la nature même d’un simple contrat de mandat lié à l’activité d’agent commercial. Dans cette affaire, un ancien affilié avait conclu en 1987 avec… Read More
Le contrat de franchise, pierre angulaire de la relation
Le contrat est la vitrine du réseau et devrait être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques. Pour être précis et clair, il comprend souvent jusqu’à quarante articles. D’abord l’image de l’enseigne se doit d’être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est un des éléments… Read More