Chaque franchiseur doit proposer à ses adhérents aide et assistance. Mais les tribunaux veillent à la qualité de ce soutien….et parfois de manière surprenante.
La tendance actuelle serait plutôt à la limitation de l’aide financière apportée par les franchiseurs. Ceci vient du domaine bancaire. La jurisprudence a toujours imposé aux banques un devoir de précaution. Ainsi l’octroi de crédits aux entreprises est de nature même de l’activité bancaire, mais parfois les tribunaux retiennent que prêter c’est endetter.
Il est rare qu’un franchiseur accorde un prêt financier à son franchisé, en revanche il lui accorde facilement un encours pour des livraisons, des services qu’il a pu lui fournir. Les tribunaux sont alors tentés de leur appliquer le même droit qu’aux banques. En effet il est facile de trouver des exemples de franchiseurs qui laissent s’accroître la dette de l’un de ses franchisés jusqu’au dépôt de bilan. Les franchiseurs sont inquiétés si la charge devient insurmontable pour le franchisé.
Comme mesure préventive, il est conseillé au franchiseur de bien connaître la situation économique et financière de ses adhérents. Il doit se soucier de la capacité de ses franchisés en termes de trésorerie et de comptabilité. Pour un franchiseur imprudent, les sanctions judiciaires sont graves. Jugé responsable du dépôt de bilan, il peut être condamné à assumer directement le passif de la liquidation du franchisé. Selon les activités les montants en jeu peuvent être considérables. Le franchiseur peut toutefois démontrer qu’il ignorait légitimement la situation de son franchisé et éviter ainsi la condamnation pour soutien abusif.
Dominique Deslandes
