Les clauses d’approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Les clauses d’approvisionnement exclusif dans le contrat de franchise
  • Créé le : 07/07/2009
  • Modifé le : 22/10/2020
Les contrats de franchise contiennent de telles clauses notamment dans la mode. Quelles incidences ont-elles pour les franchisés ?

Certains réseaux impliquent la commercialisation des seuls produits proposés par le distributeur.

Le franchiseur propose à ses partenaires une gamme de produits commercialisés sous sa marque comme dans la concession. Dans certains métiers comme la mode, les clients sont attachés à la marque et n’acceptent pas d’acquérir des produits non siglés. Un franchisé ne peut mélanger produits de la marque et produits extérieurs sans dénaturer la proposition faite au client. La franchise ne peut se concevoir sans un respect de l’assortiment et donc parfois de l’approvisionnement. Le domaine du prêt-à-porter est révélateur en ce sens. Il impose un approvisionnement dédié à la marque.

Le franchiseur veut logiquement contrôler l’image du réseau sous son enseigne. Certains contrats vont plus loin et exigent du franchisé qu’il acquiert certains produits nécessaires à l’exploitation comme les agencements, le mobilier, le matériel informatique. Le contrat prévoit alors que le franchiseur lui-même ou des fournisseurs référencés proposeront ces biens mais il est difficle d’empêcher un franchisé d’acheter moins cher le même produit ailleurs.

Le degré de contrainte imposé au franchisé varie en fonction des biens considérés et il n’y a pas de règle systématique. Le principe est que le franchiseur n’est pas supposé imposer des fournisseurs pour les produits autres que ceux commercialisés auprès du consommateur. Cette position de principe, relativement ancienne, a été confortée par la Cour d’appel de Paris. Si ce principe est acté par la jurisprudence, force est de constater que la réalité est toute autre. Ainsi, s’il n’est pas tenu de s’approvisionner auprès des fournisseurs du franchiseur pour le mobilier d’agencement, il le fait souvent car cela paraît plus simple et plus efficace et c’est le plus souvent justifié.

 Le commerçant d’aujourd’hui est amené à accepter des contraintes pour appartenir à un réseau qui lui apporte de nombreux avantages en retour.

Pour en savoir plus : Actualité du contrat de franchise

Plus de franchises
Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 130 000€

Franchise DOPPIO MALTO DOPPIO MALTO

Restaurant à thème

Apport : 200 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise MONDIAL TISSUS MONDIAL TISSUS

Décoration et linge de maison

Apport : 70 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Jøtul, l’un des plus anciens fabricants de poêles, inserts et cheminées, combine depuis 160 ans son expertise technique avec l’art de dompter le froid. Leader sur son marché, la marque a fait de l’artisanat le cœur de son savoir-faire et celui de son réseau ! En effet, l’esprit Jøtul s’est forgé autour d’une […]

Les nouveaux franchisés du réseau Ewigo ont commencé une nouvelle session de formation. Les adhérents ont été accueillis au sein du centre de formation de l’enseigne, à Verrières-le-Buisson en région Parisienne. Les nouveaux franchisés Ewigo préparent le démarrage de leur activité ! Le réseau N°1 d’agences automobiles vient de démarrer une nouvelle session de formation pour […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Les Menus Services

Leader du portage de repas à domicile

Apport : 40 000€

Droit d'entrée : 20 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.