Le contrat de franchise, pierre angulaire de la relation

Le contrat est la vitrine du réseau et devrait être lisible par toute personne extérieure aux métiers juridiques. Pour être précis et clair, il comprend souvent jusqu'à quarante articles.

D'abord l'image de l'enseigne se doit d'être cohérente et le contrat qui lie le franchiseur au franchisé est un des éléments de cette cohérence. Trois ingrédients sont indispensables : la définition du concept, le profil des candidats et les objectifs du franchiseur.

Le contrat peut (c'est préférable) faire référence au code de déontologie mis au point par la Fédération Française de la Franchise, qui rappelle en particulier que le franchisé ne doit pas divulguer le savoir faire à des tiers, une clause de non-concurrence peut également être prévue.

Les intérêts du franchiseur et du franchisé sont liés. La précision du contrat concernant les noms et adresses des personnes, leur qualité, le savoir faire transmis, les obligations réciproques dans le cadre du concept... Tout doit clairement apparaître dans le contrat. Cependant il ne doit pas prévoir des devoirs impossibles à remplir réellement : par exemple dix visites annuelles par la tête de réseau... Cela pourrait se retourner contre elle ! De même le franchiseur ne peut s'immiscer dans la gestion du franchisé, qui reste indépendant. Chacune des clauses du contrat doit avoir sa justification.

Dominique Deslandes


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