Le dol et le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Le dol et le contrat de franchise
  • Créé le : 30/04/2008
  • Modifé le : 30/04/2008

Le dol est devenu un moyen invoqué de plus en plus souvent par les avocats des franchisés, afin d’obtenir la nullité du contrat de franchise.

Dans une affaire entre la société SLB et le franchiseur SESAM devant le Tribunal de Commerce de Paris, quatre raisons ont été évoquées pour prouver le dol.

La première est que les magasins pilotes sont tous les deux à Paris, ce qui fausse les éléments permettant aux franchisés de province de pouvoir pleinement étudier et utiliser leurs résultats. La deuxième est que dans le Document d’Information Pré-contractuelle (DIP) et les comptes de SESAM ne sont pas fournis ni, troisième raison, les comptes prévisionnels. Enfin la quatrième raison est que le savoir-faire du franchiseur est nul…

Pour les magasins pilotes, le juge souligne qu’il appartient au franchisé de régionaliser les informations qu’on lui donne et qu’il ne voit pas de texte juridique disant qu’il est obligatoire de faire des magasins pilote dans telle région spécifique. De plus le juge répond que si les comptes de SESAM n’ont pas été fournis dans le DIP, il n’en reste pas moins que SLB a tout signé sans réserve. De même l’absence de comptes prévisionnels ne peut être invoquée dans la démonstration du dol, puisqu’ils ne sont pas exigés par le législateur.

Enfin le Tribunal a considéré que l’inexistence d’un savoir-faire n’est pas fondée. En conclusion le franchisé a purement et simplement été débouté de ses demandes.

Dominique Deslandes

Plus de franchises
Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise LAFORET FRANCHISE LAFORET FRANCHISE

Agence immobilière

Apport : 50 000€

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Artisanat pour l'habitat

Apport : 40 000€

Franchise CORIOLIS TÉLÉCOM CORIOLIS TÉLÉCOM

Téléphone, Internet, informatique

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Franchise FISCHER FISCHER

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Djillali Maamri est franchisé UCAR à Thionville. Il a rejoint le réseau il y a 6 mois. Il avait découvert la franchise en effectuant des recherches sur le Web. Djillali s’est dit satisfait de l’accompagnement dont il a bénéficié et des résultats réalisés au bout de 6 mois d’activité. Convaincu par la pertinence du concept […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Poursuivant activement son développement national, le réseau Arthurimmo.com annonce l’ouverture de deux nouvelles unités à Saint-Jean-De-La-Ruelle et à Troyes, renforçant ainsi sa présence en région Grand-Est et Centre-Val de Loire. Florent Marmagne à la direction de Saint-Jean-De-La-Ruelle Le 1er septembre 2020, l’enseigne française spécialiste des transactions immobilière Arthurimmo.com, enregistrait une toute nouvelle adhésion à Saint-Jean-De-La-Ruelle dans […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
JFG Clinic

Concept Novateur Haut de Gamme pour la beauté / minceur

Apport : 30 000€

CA moyen : 245 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.