Comment protéger son savoir-faire et sa marque par François-Luc Simon (2011)

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  • Créé le : 22/06/2012
  • Modifé le : 10/02/2020

Point de vue de l’expert :

Comment protéger sa marque, son savoir-faire et son concept ? Comment éviter que son savoir-faire et ses connaissances ne se dévoilent à la concurrence ? Quelles sont les mesures préventives et curatives à mettre en place ? Maître François-Luc Simon, Avocat du Cabinet Simon Associés, répond à ces questions à travers cette vidéo qui a pour titre : Comment protéger son savoir-faire et sa marque, et nous explique l’importance d’un contrat de franchise et le rôle du DIP dans la protection du savoir-faire.

Retranscription écrite de l’Interview vidéo AC Franchise SIMON ASSOCIES réalisée en Mars 2011

François-Luc Simon : « Les trois piliers constitutifs de la franchise sont : premièrement la transmission d’un savoir faire, ce qui suppose avoir un savoir-faire et le transmettre, deuxièmement une assistance continue et troisièmement les signes distinctifs.

Deux des trois piliers fondamentaux de la franchise, qui sont le savoir-faire et les signes distinctifs, sont des éléments essentiels à protéger, sans lesquels la raison d’être du franchisé et celle des franchiseurs n’aurait aucun sens. Il est donc absolument nécessaire de les protéger !

La protection des marques c’est très simple. Il faut déposer la marque devant l’INPI s’il s’agit d’une marque française. Ensuite, nous pouvons songer à une protection sur une marque d’ordre communautaire et même dans certains cas aussi, recourir à un dépôt de marque national sur un pays à l’international. Cela reste un droit extrêmement technique. C’est la raison pour laquelle il ne faut pas improviser.

Au cabinet nous avons un Docteur en droit qui s’occupe spécifiquement et uniquement de ces questions à la fois dans la dimension technique qui est essentielle et aussi dans la dimension stratégique.

Le savoir-faire, lui aussi mérite d’être protégé, c’est le rôle du DIP. C’est le rôle des contrats qui sont signés avec le franchisé avant qu’il ne devienne franchisé pour protéger dès que possible l’utilisation par lui du savoir-faire, même si dans la phase pré contractuelle le risque est limité voir nul dans certains cas. (Note d’AC Franchise : Il y a bine plus à dire sur ce point mais cela est traité par ailleurs)

Et puis le contrat de franchise en lui-même doit comporter un minimum de clauses. J’ai envie de dire un maximum de clauses propres à protéger ce savoir faire dans les meilleures conditions pour qu’à en aucun moment le savoir-faire ne sorte du réseau. Le rôle du franchiseur c’est de transmettre tout son savoir faire à tous ses franchisés et rien qu’à ses franchisés. »

Visionnez cette interview de François-Luc Simon (Cabinet Simon Associés) en vidéo : « Comment protéger son savoir-faire et sa marque ? » Réalisée par AC Franchise en 2011 !

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