Actualités de la franchise
Le contrat de franchise vu côté fiscal
Au-delà de l'aspect juridique, Certaines clauses d'un contrat de franchise, en particulier les droits d'entrée, sont à étudier sur le plan fiscal et ce afin d'anticiper des problèmes qui peuvent intervenir en cas de contrôle. Décryptage de certaines clauses qu'il faut connaitre avant de signer. Les droits d'entrée : immobilisables et amortissables ? Si les...