Une récente décision du tribunal arbitral a estimé que trop d’avis négatifs peut justifier la résiliation d’un contrat de franchise aux torts exclusifs d’un franchisé. Explications. Quand un franchisé se voit descendre en flamme par les avis internet de ses clients, il y a forcément des questions à se poser ! Et même si, on le […]

La clause de ducroire est parfois présente dans les contrats du commerce associé. Elle impose un engagement de l’enseigne vis-à-vis des fournisseurs pour le compte des membres de son réseau. Elle peut aussi impliquer l’obligation pour un affilié ou un commissionnaire de garantir le paiement de ses clients à son mandant / commettant. Explications. En […]

Ouvrir une franchise revient à créer une entreprise. Par conséquent, même si vous optez pour ce modèle économique, il vous faudra choisir le statut juridique adéquat. Deux possibilités s’offrent à vous: choisir le statut d’auto-entrepreneur ou créer une société. Pour faire le bon choix, plusieurs critères sont à prendre en considération, à savoir: le montant […]

Vous avez décidé d’adhérer à un réseau de franchise pour lancer votre propre affaire et vous vous apprêtez à signer votre premier contrat de franchise ? Ne vous précipitez pas tête baissée sur votre stylo pour apposer votre paraphe sur le document ! En effet, votre enthousiasme ne doit pas vous empêcher d’opérer une lecture scrupuleuse et […]

Vous souhaitez donner un nouvel élan à votre carrière ? Si vous pensez vous diriger vers la franchise, veillez à bien vous renseigner sur le concept d’exclusivité territoriale. Il est en effet essentiel d’en afin d’en connaître les tenants et les aboutissants avant de vous engager dans un réseau. L’exclusivité territoriale dans le monde de la […]

Aujourd’hui, attardons-nous quelques instants sur un aspect indissociable des contrats de franchise : la clause de non-concurrence. Celle-ci mérite une attention particulière. De fait, elle influencera vos perspectives d’évolution dans le cas où la relation qui vous lie à votre franchiseur devait cesser. Se lancer en franchise est un challenge exaltant pour quiconque souhaite exprimer sa […]

Signifiant littéralement « en considération de la personne », la mention « intuitu personae » de la clause éponyme du contrat de franchise précise que le contrat est signé entre deux personnes (physiques ou morales) bien définies. En d’autres termes, cela veut dire que la personnalité des cocontractants détermine la validité du contrat, car il est établi en fonction […]

Avant de s’engager pleinement dans un contrat de franchise, il est fréquent pour le franchiseur et le franchisé de conclure ensemble un contrat d’option. Également appelé pré-contrat ou contrat de réservation de zone, la signature de ce contrat constitue un premier engagement de la part des deux parties en vue du contrat de franchise final. […]

Un franchiseur à la tête d’un réseau et son franchisé sont liés par un contrat de franchise dont la période est généralement déterminée en amont de la collaboration, et à l’issue de laquelle toutes les relations entre les parties prennent fin. La durée déterminée d’un contrat implique obligatoirement que ce dernier stipule les différentes options […]

Conclus généralement pour une durée déterminée de plusieurs années, les contrats de franchise ne sont, en principe, pas résiliables avant leur échéance au moment de leur renouvellement. Néanmoins, il est possible pour le franchiseur, dans certains cas de figure bien précis, de procéder à une rupture unilatérale anticipée du contrat. Zoom sur les motifs sérieux […]