Les experts vous répondent

par Hubert Ben Soussan - 16/12/16 04:19

En cas de cessation d'activité, est-il possible de faire reprendre le matériel acheté par le franchiseur (prix coûtant) ? En effet, la person...

Tags : Informations sur la franchise

par AL - 15/12/16 04:17

Les entreprises, immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, qui exploitent, dans des locaux commerci...

Tags : Autre

par Régis Fabre - 14/12/16 04:16

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevan...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 13/12/16 04:11

J'ai signé une lettre d'intention indiquant une avance sur les droits d'entrée. Aujourd'hui je pense que mon apport financier risque de ne pa...

Tags : Juridique

par Hubert Ben Soussan - 12/12/16 07:31

Le franchiseur me demande de signer un engagement de non concurrence m'interdisant de participer notamment en tant que salarié à toute activi...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 10/12/16 08:24

Avec un contrat de franchise de produits A puis-je vendre dans le même magasin des produits B non concurrents en respectant les surfaces requ...

Tags : Choisir une franchise Juridique Vie du réseau, de la Franchise

par Régis Fabre - 08/12/16 07:16

J'ai refusé de signer un avenant à mon contrat. Mon franchiseur est ok pour une résiliation amiable sans indemnités (y aurait il droit?) Il m...

Tags : Juridique

par Régis Fabre - 07/12/16 06:55

Légalement, un franchiseur peut-il imposer un système de paie à ses franchisés? Avoir un accès aux données? Traiter pour le compte de ses fra...

Tags : Juridique

par Jean Samper - 06/12/16 07:06

Le Franchiseur qui m'intéresse n'a que quelques unités franchisées mais demande déjà une cotisation pour la publicité nationale. Est-ce norma...

Tags : Informations sur la franchise

par Jean Samper - 05/12/16 06:56

J'ai un projet d'ouvrir une agence matrimoniale en partenariat avec une agence existante. Je souhaite bénéficier de son nom tout en gardant m...

Tags : Informations sur la franchise

Les franchises qui recrutent