Se développer à l’international : les questions juridiques à se poser par Maître François Luc-Simon (2011)

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  • Créé le : 01/04/2014
  • Modifé le : 01/04/2014
Exporter une franchise implique de connaître certains éléments essentiels tels que le mode d’implantation – master franchise, franchise directe, magasin intégré, joint-venture – les lois et les conditions d’installation dans le pays concerné. Maître François-Luc Simon, Avocat et Responsable du département Franchise, Réseaux et Distribution du Cabinet Simon Associés, nous présente les différents services juridiques proposés aux franchiseurs qui souhaitent se développer à l’international.

 » Le franchiseur désireux de s’exporter à l’international doit passer en revue les différentes contraintes d’ordre économique dont il devra tenir compte pour bâtir le développement de son enseigne dans un pays considéré.

Les problématiques qui sont ensuite examinées sont liées à la logistique parce que par la force des choses, dès qu’il s’agit d’international, des problèmes supplémentaires de logistique viennent se greffer. Puis, nous traitons des problématiques liées aux rapports humains puisqu’il faut des hommes pour faire fonctionner tout cela.

Une fois que nous avons une vision relativement claire de ce que nous voulons faire dans l’intérêt du réseau et de son développement, nous avons la possibilité de voir, avec davantage de clairvoyance, les différents modèles juridiques : master franchise, franchise directe, magasin intégré, joint-venture Les différents modèles juridiques qui sont les mieux adaptés au projet économico-psychologique, humain et logistique que nous avons préalablement imaginé de sorte que le droit ne soit pas une contrainte, mais le support qui fera rayonner l’idée « maîtresse » qui aura présidé à la réflexion du chef d’entreprise dans son développement à l’international.

Si l’architecture au plan juridique des contrats qui sont mis en place fonctionne sous l’application du droit français alors il faut prendre un avocat compétent en droit français. Si en revanche le montage juridique conduit à faire l’application d’un droit local, immanquablement, il faut un avocat en droit local.

Et retrouvez encore plus de vidéos dans notre rubrique Franchiseur : Comment implanter sa franchise à l’étranger ?

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