La franchise c’est la mise à disposition de l’exploitation d’un concept commercial en contrepartie d’un droit d’entrée et de royalties. Cette collaboration implique des obligations de part et d’autre mais aussi des droits qui sont formalisés via le contrat de franchise. De part sa nature contractuelle, la franchise lie deux entités juridiques indépendantes. Toutes les […]

Vous avez choisi la franchise pour vous lancer dans l’entrepreneuriat pour de bonnes raisons : une marque connue, un savoir-faire éprouvé, l’indépendance sans l’isolement ; bref vous êtes prêt à signer le contrat de franchise qui comme son nom l’indique est un accord commercial entre le franchiseur créateur d’une marque et d’un concept et vous […]

On ne choisit pas la franchise par hasard. Devenir chef d’entreprise et rejoindre un réseau, c’est opter pour un modèle économique qui a fait ses preuves et permet de se lancer dans un business model dans tous les secteurs (commerce, services, restauration, industrie, etc…). avec des avantages mais aussi des contraintes. D’un côté, un franchiseur […]

Un franchiseur peut faire bien des promesses et ne pas les tenir par la suite. Certains documents, à savoir : le Document d’Information Précontractuel, le contrat de franchise et le manuel opératoire,  doivent donc être nécessairement transmis par le franchiseur à son nouveau franchisé. Ces documents permettent au franchisé de savoir exactement dans quoi il […]

Le manuel opératoire, aussi connu sous le nom de Bible, ou encore manop dans le jargon de la franchise, est essentiel dans le développement d’une franchise. Pour le franchiseur, il constitue le document principal de transmission de son savoir-faire. Pour le franchisé, il représente la preuve de l’existence d’un véritable savoir-faire et un outil de […]

Lors du renouvellement ou de la prorogation tacite du contrat de franchise, les termes dudit contrat dépendent de la politique menée par le réseau. Arrive alors la question inévitable du droit d’entrée. Que devient-il ? Peut-il être à nouveau exigé ? Les réponses à ces sujets diffèrent. Analyse. Le droit d’entrée, de quoi parle-t-on ? Le droit d’entrée, […]

Vous arrivez au terme de votre contrat de franchise, un simple dilemme : comptez-vous renouveler ou non ! La reconduction contractuelle auprès de votre franchise, dont l’échéance est prévue dès sa signature, doit s’anticiper et se préparer. Elle n’est que très rarement automatique et ne représente pas un droit pour le franchisé. Il est soumis à conditions […]

Réputation préétablie, accompagnement sur mesure, concurrence étudiée, large réseau de clientèle, aide au financement, etc. Avec ses très nombreux avantages, son indépendance sécure, l’aventure de la franchise promet des lendemains qui chantent à tout entrepreneur. Si la franchise est une alternative fantastique pour entreprendre, elle se heurte néanmoins à un passage obligé : le choix du […]

Vous allez signer un contrat avec un franchiseur et parmi les nombreuses clauses à prendre en compte, l’exclusivité territoriale en est une. Tous les réseaux ne l’appliquent pas et elle n’est pas obligatoire légalement dans un contrat de franchise alors qu’elle l’est dans un contrat de concession. On pourrait penser que c’est une protection et […]

Si le contrat de franchise est généralement signé pour une durée déterminée, le franchisé peut néanmoins y être mettre fin avant le terme par accord mutuel des deux parties. Une rupture unilatérale du contrat de franchise constitue quant à elle une faute pour la partie qui en a l’initiative et entraîne sa responsabilité, sauf s’il […]