Un franchiseur peut faire bien des promesses et ne pas les tenir par la suite. Certains documents, à savoir : le Document d’Information Précontractuel, le contrat de franchise et le manuel opératoire,  doivent donc être nécessairement transmis par le franchiseur à son nouveau franchisé. Ces documents permettent au franchisé de savoir exactement dans quoi il […]

Le manuel opératoire, aussi connu sous le nom de Bible, ou encore manop dans le jargon de la franchise, est essentiel dans le développement d’une franchise. Pour le franchiseur, il constitue le document principal de transmission de son savoir-faire. Pour le franchisé, il représente la preuve de l’existence d’un véritable savoir-faire et un outil de […]

Lors du renouvellement ou de la prorogation tacite du contrat de franchise, les termes dudit contrat dépendent de la politique menée par le réseau. Arrive alors la question inévitable du droit d’entrée. Que devient-il ? Peut-il être à nouveau exigé ? Les réponses à ces sujets diffèrent. Analyse. Le droit d’entrée, de quoi parle-t-on ? Le droit d’entrée, […]

Vous arrivez au terme de votre contrat de franchise, un simple dilemme : comptez-vous renouveler ou non ! La reconduction contractuelle auprès de votre franchise, dont l’échéance est prévue dès sa signature, doit s’anticiper et se préparer. Elle n’est que très rarement automatique et ne représente pas un droit pour le franchisé. Il est soumis à conditions […]

Réputation préétablie, accompagnement sur mesure, concurrence étudiée, large réseau de clientèle, aide au financement, etc. Avec ses très nombreux avantages, son indépendance sécure, l’aventure de la franchise promet des lendemains qui chantent à tout entrepreneur. Si la franchise est une alternative fantastique pour entreprendre, elle se heurte néanmoins à un passage obligé : le choix du […]

Vous allez signer un contrat avec un franchiseur et parmi les nombreuses clauses à prendre en compte, l’exclusivité territoriale en est une. Tous les réseaux ne l’appliquent pas et elle n’est pas obligatoire légalement dans un contrat de franchise alors qu’elle l’est dans un contrat de concession. On pourrait penser que c’est une protection et […]

Si le contrat de franchise est généralement signé pour une durée déterminée, le franchisé peut néanmoins y être mettre fin avant le terme par accord mutuel des deux parties. Une rupture unilatérale du contrat de franchise constitue quant à elle une faute pour la partie qui en a l’initiative et entraîne sa responsabilité, sauf s’il […]

Il ne faut pas croire que vous devez accepter absolument tout tel quel dans un contrat de franchise. Comme n’importe quel autre contrat, vous pouvez négocier les points qui vous dérangent. Sachez, cependant, que vous ne pouvez absolument pas tout négocier, surtout lorsqu’il s’agit de clauses qui s’assurent du respect du concept et de l’homogénéité […]

De manière générale, un contrat de franchise peut durer entre 3 et 10 ans, avec une moyenne de 5.8 ans en France. Dans la pratique, les franchiseurs ont tendance à élaborer des contrats de 5 ou de 7 ans. La durée des contrats de franchise peut bien évidemment varier d’un réseau à un autre et […]

La durée d’engagement pour un contrat de franchise peut être variable, de 3 à 10 ans renouvelables. Trop courte, la durée d’un contrat de franchise ne permettra pas d’amortir les investissements. Mieux vaut donc miser sur une durée classique de 5 à 7 ans. Explication. En moyenne, selon les chiffres disponibles dans le cadre de […]