Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau. Une vraie relation de confiance […]
En décembre 2013, cela fit 24 ans qu’elle encadre en particulier les démarches pré contractuelles et concerne toute activité permettant l’exploitation exclusive ou quasi-exclusive d’une enseigne. La loi Doubin impose un délai de vingt jours entre la remise du DIP (Document d’information pré contractuelle) et la signature du contrat. Le projet de contrat doit d’ailleurs être […]
Il permet au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente. C’est une clause à prévoir au contrat de franchise. Les emplacements sont rares et chers notamment dans les centres commerciaux. C’est la raison pour laquelle un franchiseur doit prévoir leur maintien pour l’enseigne même si le franchisé décide d’arrêter […]
Avant la signature d’un contrat de franchise, il est important de bien faire attention à certains points, de bien lire le détail des clauses, les exclusivités, les spécificités sur la durée du contrat et sur les modalités de la fin dudit contrat, tout ce qui à trait au financement de votre franchise, etc. Ci-après, vous trouverez […]
AC Franchise vous présente les avocats spécialisés en franchise. Cette liste n’est pas exhaustive mais ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE GILLES AMEDEE-MANESME, Maître Gilles Amédée-Manesme, avocat spécialisé en franchise, est un Avocat spécialisé notamment dans […]
Suite des avocats spécialisés en franchise. Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE HUBERT BENSOUSSAN CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat, expert en franchise, enseigne à l’IUP de Colmar le droit des réseaux de commercialisation. Titulaire d’un diplôme universitaire de droit européen, il a publié un […]
Suite : de la présentation des avocats spécialisés en franchise. Liste non exhaustive mais ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE FRÉDÉRIC FOURNIER REDLINK, AVOCAT CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Titulaire d’un doctorat de droit suite à un DEA en […]
AC Franchise vous présente les avocats spécialisés en franchise. Ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise : MAÎTRE STÉPHAN FESCHET, SELARL BASCHET FESCHET LHOSPITALIER, CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Maître Stephan FESCHET, avocat en franchise, est titulaire d’un DEA en droit des affaires et il intervient spécialement pour […]
Suite des avocats spécialisés en franchise et Conseils Marque. Cette liste n’est pas exhaustive.Vous trouverez ci-après une description de leurs activités. Nous citons ci-après les avocats spécialisés non membres de la FFF. Maître Philippe Marin La société d’avocats Inglèse, Marin & Associés est certifiée ISO par l’AFNOR pour ses activités de conseil et contentieux, et […]
Les contrats de franchises sont généralement conclus pour une durée déterminée variant majoritairement entre 5 et 10 ans. L’arrivée au terme fixé est donc une étape vitale de la relation entre franchisé et franchiseur qu’il est nécessaire d’anticiper. Les contrats de franchise limités dans le temps connaissent un renouvellement soit négocié soit par tacite reconduction. […]
