Il permet au franchiseur de racheter un point de vente si le franchisé décide de le mettre en vente. C’est une clause à prévoir au contrat de franchise. Les emplacements sont rares et chers notamment dans les centres commerciaux. C’est la raison pour laquelle un franchiseur doit prévoir leur maintien pour l’enseigne même si le franchisé décide d’arrêter […]
Avant la signature d’un contrat de franchise, il est important de bien faire attention à certains points, de bien lire le détail des clauses, les exclusivités, les spécificités sur la durée du contrat et sur les modalités de la fin dudit contrat, tout ce qui à trait au financement de votre franchise, etc. Ci-après, vous trouverez […]
AC Franchise vous présente les avocats spécialisés en franchise. Cette liste n’est pas exhaustive mais ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE GILLES AMEDEE-MANESME, Maître Gilles Amédée-Manesme, avocat spécialisé en franchise, est un Avocat spécialisé notamment dans […]
Suite des avocats spécialisés en franchise. Cette liste n’est pas exhaustive. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE HUBERT BENSOUSSAN CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat, expert en franchise, enseigne à l’IUP de Colmar le droit des réseaux de commercialisation. Titulaire d’un diplôme universitaire de droit européen, il a publié un […]
Suite : de la présentation des avocats spécialisés en franchise. Liste non exhaustive mais ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise. Vous trouverez ci-après une description de leurs activités : MAÎTRE FRÉDÉRIC FOURNIER REDLINK, AVOCAT CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Titulaire d’un doctorat de droit suite à un DEA en […]
AC Franchise vous présente les avocats spécialisés en franchise. Ces avocats sont membres du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise : MAÎTRE STÉPHAN FESCHET, SELARL BASCHET FESCHET LHOSPITALIER, CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE Maître Stephan FESCHET, avocat en franchise, est titulaire d’un DEA en droit des affaires et il intervient spécialement pour […]
Suite des avocats spécialisés en franchise et Conseils Marque. Cette liste n’est pas exhaustive.Vous trouverez ci-après une description de leurs activités. Nous citons ci-après les avocats spécialisés non membres de la FFF. Maître Philippe Marin La société d’avocats Inglèse, Marin & Associés est certifiée ISO par l’AFNOR pour ses activités de conseil et contentieux, et […]
Les contrats de franchises sont généralement conclus pour une durée déterminée variant majoritairement entre 5 et 10 ans. L’arrivée au terme fixé est donc une étape vitale de la relation entre franchisé et franchiseur qu’il est nécessaire d’anticiper. Les contrats de franchise limités dans le temps connaissent un renouvellement soit négocié soit par tacite reconduction. […]
Dans cette page, nous voudrions que vous trouviez presque tous les sujets sur le contrat de franchise sous forme de vidéo …Notez que nous avons encore du travail à faire pour tout traiter et que nous accueillerons avec plaisir les participations de spécialistes à cette tâche que nous voulons poursuivre pour vous être utile à vous, […]
En France, il n’y a pas de loi spécifique à la franchise. Cependant, le contrat de franchise, document qui régit la relation entre le franchiseur et ses franchisés, est soumis au droit commun des contrats commerciaux. Obligations de chaque partie envers l’autre… Il est fondamental pour tout type de relation commerciale, d’appliquer les règles juridiques en […]
