La société d’avocats Inglèse, Marin & Associés est certifiée ISO par l’AFNOR pour ses activités de conseil et contentieux, et intervient en droit de la franchise et de la distribution. Philippe MARIN, Avocat associé, est avocat-expert de l’IREF (Fédération des Réseaux Européens de partenariat et et de Franchise). Elle a des bureaux à Paris, Toulon et Aix-en-Provence.
Le cabinet est membre du groupe Strathémis, première union de compétences juridiques de la région PACA.
Franchi’Diag®: le diagnostic de votre réseau de franchise. Son équipe d’avocats réalise des audits de conformité des réseaux de franchise: A partir d’une méthodologie spécifique, des spécialistes analysent votre base documentaire (DIP, contrats,protection des marques, assurances, baux) et vous adressent un rapport confidentiel sur l’exposition de votre réseau à des risques juridiques, et les propositions d’actions correctives à entreprendre.
Le cabinet Piot-Mouny & Roy est rompu à l’élaboration des contrats commerciaux, et a développé une expertise dans le domaine des réseaux de franchise dans des secteurs divers, comme la restauration, l’alimentaire, ou encore le fitness.
Le cabinet est compétent pour :
– la rédaction des contrats de franchise, de licence de marque, de commission-affiliation, des contrats de réservation de zone, du Document d’Information Pré contractuelle ( D.I.P)
– le conseil en stratégie de réseaux (mise en place de Master Franchise, contrats d’agents commerciaux)
– la rédaction et le conseil relatifs aux contrats de distribution, d’approvisionnement, de référencement, conditions générales de vente et d’achats.
Le cabinet maîtrise le contentieux (juridictions étatiques ou arbitrales) et déclare « Notre réactivité et notre disponibilité vous garantissent une gestion efficace des litiges. »
Le cabinet Meyer et Cavard est spécialisé dans les contrats de franchise et de distribution et répond aux besoins juridiques des adhérents des réseaux dans le cadre des relations qu’ils entretiennent avec leurs partenaires franchiseurs, concédants, cocontractants, banques, bailleurs…. Les problématiques liées aux cessions de fonds sont aussi au cœur de l’activité du cabinet qui dispose d’une expérience reconnue.
Monique Bensoussen est avocat au Barreau de Paris depuis 1978 et a créé son cabinet en 1981. Titulaire d’un DEA de droit des affaires (Paris I La Sorbonne), elle défend surtout les franchisés. Ses talents de négociatrice et son expérience du contentieux lui valent une notoriété dans le milieu de la franchise.
