CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE
Maître Hubert BENSOUSSAN, avocat, expert en franchise, enseigne à l’IUP de Colmar le droit des réseaux de commercialisation. Titulaire d’un diplôme universitaire de droit européen, il a publié un ouvrage complet en 1997 ‘le droit de la franchise’ (éditions Apogée Rennes) ainsi que plusieurs autres publications.
Son cabinet qui a des correspondants dans chaque ville française et dans chaque capitale européenne se compose de 8 juristes et de 2 assistantes et s’est spécialisé dans le conseil des réseaux de commercialisation. L’accent est mis sur le conseil pour supprimer ou limiter l’arrivée au risque de procès.
Maître Hubert BENSOUSSAN conseille à la création et en phase contentieuse, assure la défense des franchiseurs à tous les niveaux : droit de la distribution, des contrats, des marques, de la publicité, de la concurrence, de l’immobilier, d’Internet.
GRANRUT AVOCATS, CONSEIL JURIDIQUE ET JUDICIAIRE
Après ses études à l’université de droit et HEC excutive MBA, Maître Olivier BINDER, avocat, est membre de la commission distribution et franchise de l’IBA et arbitre référencé à la chambre arbitrale internationale de Paris.
En tant qu’expert, il est aussi ancien membre du Comité d’études UNIDROIT (ONU) et ancien membre du comité légal de la fédération européenne de la franchise.
Il écrit des articles dans les cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation ainsi que différents articles de droit de la distribution dans des revues juridiques.
Après avoir cofondé le cabinet CEJEF, il s’associe en 2011 au cabinet Granrut avocats qui compte 50 avocats dont 17 associés et qui est certifié ISO 9001.
Le cabinet GRANRUT Avocats fait partie du groupement européen de correspondants : Eurofranchise Lawyers. Il assure le relais pour les développements ou les implantations de franchise en France et à l’international. Il conseille, audit, et assiste ses clients.
CONSEIL JUDICIAIRE ET JURIDIQUE
Maître Alain COHEN-BOULAKIA, avocat à la cour, expert en franchise, pratique l’anglais, l’espagnol et l’italien.
Le cabinet d’avocats Juripole, présent dans le sud de la France a été crée en 1981 et il est composé d’avocats et d’ex conseils juridiques.
Il conseille et assiste les réseaux de franchise en France et à l’étranger. Il défend les droits de la distribution, le droit commercial et le droit bancaire.
DONALD MANASSE & RÉMI DELFORGE, Avocats associés
CONSEIL JURIDIQUE À DOMINANTE INTERNATIONALE
ET ACQUISITIONS DE RÉSEAUX
Maître Rémi DELFORGE, avocat expert en franchise, est titulaire d’une maîtrise en droit des affaires, d’un DESS en droit international et d’un LLM (Master’s Américain). Etant bilingue français/anglais il rédige des contrats ou tout autre document juridique dans ces deux langues et parle également, l’espagnol, l’italien et l’allemand. Ces articles sont publiés dans l’International Journal of Franchising and Distribution Law.
Le cabinet qui se compose de 10 personnes a également des correspondants dans le monde entier et fournit des conseils juridiques internationaux. Il couvre les opérations trans-frontières, l’acquisition ou le refinancement des réseaux et apporte ses conseils pour la création de structures européennes d’approvisionnement.
Le cabinet établit les documents d’information précontractuelle, intervient dans les négociations franchiseurs/franchisés, assure le management juridique des réseaux, rédige les contrats de franchise, les accords de partenariats, etc.
Vous pouvez aussi consulter la suite 1, la suite 3, la suite 4 et la suite 5 des activités d’autres avocats spécialisés en franchise.
