Depuis 24 ans en France la loi Doubin est là pour défendre le franchisé….et le franchiseur

  • Créé le : 27/02/2014
  • Modifé le : 21/10/2019
En décembre 2013, cela fit 24 ans qu’elle encadre en particulier les démarches pré contractuelles et concerne toute activité permettant l’exploitation exclusive ou quasi-exclusive d’une enseigne. La loi Doubin impose un délai de vingt jours entre la remise du DIP (Document d’information pré contractuelle) et la signature du contrat. Le projet de contrat doit d’ailleurs être joint au DIP.

20 jours pour apprendre à connaître le réseau

Ces vingt jours sont un minimum légal. Vous pouvez demander plus de temps car c’est un délai qui vous est accordé afin de l’analyser point par point. Il ne s’agit pas de le ranger dans un tiroir et de le ressortir vingt jours plus tard. Tout au contraire vous devez en lire la moindre ligne afin de maîtriser parfaitement l’engagement auquel vous vous préparez.

D’ailleurs ce document est remis par le franchiseur lorsque votre candidature a été analysée et que votre projet semble correct. Il doit contenir des informations telles que structure juridique de la tête de réseau, capital, immatriculation, enregistrement et dépôt de marques. Vous devez également y trouver de nombreuses informations sur le réseau et son fonctionnement : le nombre d’années d’existence, les points de vente créés, ceux qui ont fermé ; des informations sur le marché, l’état actuel au niveau national et local, les perspectives ; des informations financières telles que dépenses et investissements, résultats d’exploitation. Enfin il vous donne toutes les informations sur le contrat de franchise.

La loi Doubin protège le franchisé en l’obligeant à prendre le temps de la réflexion. Elle protège aussi le franchiseur en lui apportant des franchisés qui signent des contrats en connaissance de cause.

La France n’est pas seule à avoir voté une loi sur l’information pré contractuelle. La Belgique et la Tunisie ont aussi eu cette saine prudence.

Pour en savoir plus :
La Loi Doubin et le DIP pour bien choisir sa franchise.
Le DIP, document d’information précontractuel conforme à la loi Doubin

Plus de franchises

MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

AQUILUS PISCINES ET SPAS

Piscine, Spa, Hammam

Apport : 50 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

VULCO

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

COLUMBUS CAFÉ & CO

Café et bar spécialisé

Apport : 80 000€

BODY MINUTE

Institut de beauté, esthétique

Apport : 30 000€

Plus de franchises

Actualités
Trophées des meilleures franchises de France 2025

La 3ᵉ édition des Trophées des Meilleures Franchises de France a été organisée par L’Indicateur de la Franchise, en collaboration avec la Caisse d’Épargne, Simon Associés, Franchise Management et In Extenso, lors du salon Franchise Expo Paris, où les prix ont été remis aux lauréats. Trophées 2025 : Qui sont les gagnants ? Les Trophées […]

Le réseau Millepatte dévoile de grandes ambitions de développement

Le réseau de franchise Millepatte, spécialisé dans les services à la personne depuis deux décennies, vise à passer de 50 à 80 agences d’ici 2027, avec un rythme de 10 ouvertures par an. Les objectifs du réseau Millepatte Spécialisé dans diverses prestations telles que l’aide à domicile pour les seniors, la garde d’enfants, le ménage […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
LA MIE CÂLINE

Un vrai succès sur un double marché porteur : produits traditionnels et restauration rapide

Une aventure « délicieusement sympa » partagée par plus de 2200 collaborateurs partout en France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 80 000€
  • CA moyen : 878 000€
  • Droit d'entrée : 30 000€
  • Nombre d'unités total en national : 245
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.