Comment renouveler un contrat de franchise ?

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / Comment renouveler un contrat de franchise ?
  • Créé le : 25/09/2013
  • Modifé le : 10/02/2020
Les contrats de franchises sont généralement conclus pour une durée déterminée variant majoritairement entre 5 et 10 ans. L’arrivée au terme fixé est donc une étape vitale de la relation entre franchisé et franchiseur qu’il est nécessaire d’anticiper.

Les contrats de franchise limités dans le temps connaissent un renouvellement soit négocié soit par tacite reconduction.

1 – Dans l’hypothèse du contrat avec renouvellement négocié, les parties conviennent donc que le contrat est conclu pour une durée déterminée. Seule la signature d’une nouvelle convention permettra de poursuivre la relation. C’est la formule la plus répandue : elle permet la mise à jour continue du contrat dans le réseau et peut s’accompagner du versement de tout ou partie du droit de maintien ou de renouvellement en vigueur dans le réseau. A noter que la renégociation du contrat peut uniquement porter sur la durée de sa reconduction : les conditions de la relation contractuelle seront donc ici celles du contrat initial.

2 – Dans le cas, plus rare, d’un renouvellement de contrat par tacite reconduction, les parties s’accordent dans la lettre du contrat initial sur le renouvellement du contrat par tacite reconduction. Les parties conviennent que ce renouvellement se fera uniquement sur une période de temps encadrée. Le contrat est donc reconduit dans sa lettre initiale sans aucune modification.

Vous vous demandez quelles sont les clauses que contient un contrat de franchise ? lisez donc cet article : Les clauses d’un contrat de franchise.

Audrey Caudron

Plus de franchises
Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise SPEEDY SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise CASH EXPRESS CASH EXPRESS

Troc, achat-vente de produits d'occasions

Apport : 50 000€

Franchise GROSFILLEX FENETRE GROSFILLEX FENETRE

Artisanat pour l'habitat

Apport : 40 000€

Franchise GREEN IS BETTER GREEN IS BETTER

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Plus de franchises

Actualités

Jeune enseigne dédiée à la vente de meubles et décoration d’intérieur, Milome poursuit son maillage nationale en annonçant l’ouverture de deux nouvelles unités. Deux nouvelles implantations nationales Afin de renforcer davantage sa présence en région parisienne et dans les Bouches-du-Rhône, le réseau de fabricants de meubles design Milome ouvriront prochainement les portes de deux nouveaux […]

Spécialiste de la distribution de produits issus de l’agriculture biologique et de produits écologiques, le réseau Les Comptoirs de la Bio vient d’inaugurer un nouveau magasin à Coulounieix-Chamiers en Dordogne. Une nouvelle inauguration à Coulounieix-Chamiers Le nouveau magasin Les Comptoirs de la Bio a ouvert ses portes il y environ 2 semaines pour accueillir ses […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.