La confidentialité dans le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La confidentialité dans le contrat de franchise
  • Créé le : 01/05/2014
  • Modifé le : 29/08/2019
Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau.

Une vraie relation de confiance entre franchiseur et franchisé ne sera pas suffisante. Cette clause est nécessaire, mais non obligatoire, et elle se révèle rassurante pour les deux parties. Elle concerne généralement les informations essentielles à préserver dans le réseau, les accès aux informations concernant le savoir-faire et les personnes qui le détiennent parfaitement.

L’utilisation et la divulgation du savoir-faire, des méthodes de travail, etc… est interdite en dehors du réseau par le franchisé, mais le contrat précise aussi souvent que le franchisé doit veiller au respect de cette confidentialité par sa famille et à ses principaux collaborateurs ce qui n’est pas facile à garantir et à faire respecter. Cette clause porte sur ce qui fait l’originalité du franchiseur que ce soit pour ses méthodes, son logo ou ses innovations. Il est inutile d’aller plus loin et le bon sens doit inspirer la rédaction de ces informations dans le contrat, car il est ensuite difficile d’aller au tribunal pour des petits détails. Les juges seuls décideront ce qui doit rester confidentiel ou non dans le cas d’un procès.

Lire aussi : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises
Franchise ISOCOMBLE ISOCOMBLE

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise DIETPLUS DIETPLUS

Institut de beauté, esthétique

Apport : 5 000€

Franchise MILLEPATTE MILLEPATTE

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 15 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise Centre Services Centre Services

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 28 000€

Franchise PERENE PERENE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Le salon Franchise Expo Paris 2020 aura lieu du 22 au 25 mars prochain, à Paris Porte de Versailles. Ce rendez-vous incontournable de la franchise permettra la rencontre de plus de 35 000 investisseurs, créateurs d’entreprise et commerçants, avec les dirigeants de 500 enseignes françaises et internationales. Cette année, parmi les 580 exposants, 150 nouvelles enseignes […]

Le franchiseur Yves Thuriès a mis en place un processus minutieux pour la sélection des candidats à la franchise puis leur accompagnement pour le lancement de leur projet, afin de toutes les conditions soient réunies pour la réussite de chaque boutique. Le lancement d’une franchise Yves Thuriès requiert par ailleurs un travail d’équipe entre le […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Help Confort

Réseau leader de professionnels urgentistes multi-métier

Apport : 30 000€

CA réalisable : 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.