La confidentialité dans le contrat de franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La confidentialité dans le contrat de franchise
  • Créé le : 01/05/2014
  • Modifé le : 29/08/2019
Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau.

Une vraie relation de confiance entre franchiseur et franchisé ne sera pas suffisante. Cette clause est nécessaire, mais non obligatoire, et elle se révèle rassurante pour les deux parties. Elle concerne généralement les informations essentielles à préserver dans le réseau, les accès aux informations concernant le savoir-faire et les personnes qui le détiennent parfaitement.

L’utilisation et la divulgation du savoir-faire, des méthodes de travail, etc… est interdite en dehors du réseau par le franchisé, mais le contrat précise aussi souvent que le franchisé doit veiller au respect de cette confidentialité par sa famille et à ses principaux collaborateurs ce qui n’est pas facile à garantir et à faire respecter. Cette clause porte sur ce qui fait l’originalité du franchiseur que ce soit pour ses méthodes, son logo ou ses innovations. Il est inutile d’aller plus loin et le bon sens doit inspirer la rédaction de ces informations dans le contrat, car il est ensuite difficile d’aller au tribunal pour des petits détails. Les juges seuls décideront ce qui doit rester confidentiel ou non dans le cas d’un procès.

Lire aussi : Les clauses d’un contrat de franchise.

Plus de franchises

ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

BELCHICKEN

Restauration rapide, fast food

Apport : 100 000€

FITNESSBOUTIQUE

Salle de sport et fitness

Apport : 50 000€

FLOWER CAMPINGS

Camping

Apport : 500 000€

AVENIR RÉNOVATIONS

Entretien et rénovation

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

SPEEDY

Centre auto et Station service

Apport : 70 000€

COCCINELLE / COCCIMARKET

Supermarché et Supérette

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités
Ouverture de deux unités Gedimat et d’un point de vente Gedibois

Pour entamer la nouvelle année, le groupement Gedicoop, porteur des marques Gedimat et Gedibois, a lancé 3 nouvelles ouvertures : 2 magasins Gedimat à Etain et Saint-Maurice-sous-les-Côtes,et 1 point de vente Gedibois à Draguignan. Ouverture de 2 Gedimat dans la Meuse Suite à l’adhésion récente de la société MULTIMAT’ETAIN et de sa filiale PIERRON & […]

Franchise HOMEBOX : bilan 2023 et nouvelles ouvertures de 2024

En tant que leader sur le marché français du self-stockage avec plus de 135 centres, le réseau HOMEBOX aurait enregistré un chiffre d’affaires record de 96 millions d’euros en 2023. De plus, l’enseigne continue son expansion en 2024 et a déjà inauguré plusieurs nouvelles unités. Une croissance de 9 % du chiffre d’affaires Grâce aux […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation
TEMPORIS

1er réseau national d’agences d’emploi en franchise

Entreprenez dans un secteur qui a du sens, et où l'humain est placé véritablement au cœur des préoccupations.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 30000 ( avec un pacte d'associé)
  • CA moyen : 2 000 000€
  • Droit d'entrée : 39 500€
  • Nombre d'unités total en national : 195
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.