La confidentialité dans le contrat de franchise

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  • Créé le : 01/05/2014
  • Modifé le : 29/08/2019
Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau.

Une vraie relation de confiance entre franchiseur et franchisé ne sera pas suffisante. Cette clause est nécessaire, mais non obligatoire, et elle se révèle rassurante pour les deux parties. Elle concerne généralement les informations essentielles à préserver dans le réseau, les accès aux informations concernant le savoir-faire et les personnes qui le détiennent parfaitement.

L’utilisation et la divulgation du savoir-faire, des méthodes de travail, etc… est interdite en dehors du réseau par le franchisé, mais le contrat précise aussi souvent que le franchisé doit veiller au respect de cette confidentialité par sa famille et à ses principaux collaborateurs ce qui n’est pas facile à garantir et à faire respecter. Cette clause porte sur ce qui fait l’originalité du franchiseur que ce soit pour ses méthodes, son logo ou ses innovations. Il est inutile d’aller plus loin et le bon sens doit inspirer la rédaction de ces informations dans le contrat, car il est ensuite difficile d’aller au tribunal pour des petits détails. Les juges seuls décideront ce qui doit rester confidentiel ou non dans le cas d’un procès.
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