La confidentialité dans le contrat de franchise

  • Créé le : 01/05/2014
  • Modifé le : 01/05/2014
Les clauses de confidentialité varient beaucoup en fonction des contrats. Quelles sont les limites de la protection? Evidemment, la franchise étant fondée sur la transmission d’un savoir-faire, le franchiseur doit mettre en place des moyens pour protéger ses spécificités dans son propre intérêt comme dans celui des autres franchisés de son réseau.

Une vraie relation de confiance entre franchiseur et franchisé ne sera pas suffisante. Cette clause est nécessaire, mais non obligatoire, et elle se révèle rassurante pour les deux parties. Elle concerne généralement les informations essentielles à préserver dans le réseau, les accès aux informations concernant le savoir-faire et les personnes qui le détiennent parfaitement.

L’utilisation et la divulgation du savoir-faire, des méthodes de travail, etc… est interdite en dehors du réseau par le franchisé, mais le contrat précise aussi souvent que le franchisé doit veiller au respect de cette confidentialité par sa famille et à ses principaux collaborateurs ce qui n’est pas facile à garantir et à faire respecter. Cette clause porte sur ce qui fait l’originalité du franchiseur que ce soit pour ses méthodes, son logo ou ses innovations. Il est inutile d’aller plus loin et le bon sens doit inspirer la rédaction de ces informations dans le contrat, car il est ensuite difficile d’aller au tribunal pour des petits détails. Les juges seuls décideront ce qui doit rester confidentiel ou non dans le cas d’un procès.

Plus de franchises
Franchise EUROCAVE EUROCAVE

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 30 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise D Pro D Pro

Diagnostic immobilier

Apport : 5 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise POIVRE ROUGE POIVRE ROUGE

Restaurant à thème

Apport : 65 000€

Franchise AXEO SERVICES AXEO SERVICES

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Brico Cash, enseigne discount du Groupement Les Mousquetaires, ouvre les portes d’un nouveau point de vente à Saint-Mard dans le 77, proche de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Il s’agit du 3ème magasin de l’enseigne qui s’installe en région parisienne et du 2ème en Seine-et-Marne. Second point de vente pour le franchisé Laurent Delaporte Laurent […]

Poivre Rouge enseigne du Groupement les Mousquetaires, annonce la reprise de ses 78 restaurants par l’enseigne angevine de restauration La Boucherie, portant ainsi à 200 le nombre de points de vente de la marque. Accélérateur de développement … La reprise des 78 établissements de l’enseigne Poivre Rouge par le Groupe La Boucherie marque l’accélération fulgurante […]

Mobalpa est une enseigne contemporaine du Groupe Fournier Habitat reconnue pour ses cuisines, salles de bains et meubles de rangement de grande qualité. La marque familiale voit le jour en 1948 et se présente aujourd’hui comme LA référence en matière de savoir-faire, de design et de modernité. Retrouvez ici les quels sont les 8 atouts […]

Pano ou l’enseigne experte de la signalétique fondée en 1980, a voulu mettre en avant son concept au travers cette vidéo de présentation. Symbole de réussite … Le réseau Pano, compte près de 100 agences implantées dans plus de 10 pays. Ce sont plus de 300 projets qui sont réalisés par jour dans le monde. […]

Essentiel & Domicile, réseau d’agences spécialistes du service à la personne a organisé sa 4ème convention annuelle qui s’est déroulée du 14 au 16 juin 2019. L’occasion pour la marque de réunir les 16 franchisés du groupe lors de 3 jours rythmés par la convivialité, le partage et l’esprit d’équipe. On fait le bilan … […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Recevez chaque semaine la newsletter AC Franchise
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques, conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.