Présentation du cabinet Gouache Avocats (2011)

  • Créé le : 02/04/2014
  • Modifé le : 13/08/2020
Gouache Avocats est un cabinet spécialisé dans l’accompagnement des têtes de réseaux et des candidats qui veulent se lancer en franchise dans la création et le développement de leurs entreprises. Le cabinet intervient sur tous les réseaux du commerce organisé – franchise, licence de marque, succursale, commission affiliation, coopérative – Maître Jean-Baptiste Gouache, Avocat et membre du collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, nous présente les secteurs d’activité du cabinet Gouache Avocats.

Jean baptiste Gouache :  » J’ai créé seul – en 2007 –  le cabinet Gouache Avocats, qui comporte aujourd’hui 7 avocats. Nous sommes dans une dynamique de croissance et chaque avocat est en charge plus particulièrement d’une ligne de services.Il y a une spécialisation technique de chacun des avocats.

Les activités toujours au service des franchiseurs se déclinent en 5 grandes lignes de service :

La première c’est l’organisation du réseau de franchise. Celui qui veut devenir franchiseur peut s’adresser à nous. Nous allons déterminer la meilleure forme possible d’organisation de son réseau, rédiger ensuite les contrats de franchise et le DIP et organiser le développement du contrat de franchise en le sécurisant. Nous assurons bien entendu le contentieux de la franchise.

Deuxième ligne de service : La propriété intellectuelle. Nous aidons les enseignes à protéger leur marque et à protéger leur concept commercial.

Troisième ligne de service : Les baux commerciaux. Nous aidons les enseignes et leurs franchisés à trouver et à négocier dans les meilleures conditions possibles leurs emplacements commerciaux.

Quatrième ligne de service : Les relations entre le franchiseur et ses fournisseurs.

Cinquième ligne de service sur l’ensemble de ces opérations. Nous avons un avocat fiscaliste qui traite tous les aspects fiscaux afférant à ces opérations de manière à optimiser les opérations de nos clients franchiseurs.

La franchise c’est une technique d’organisation, c’est un contrat qui est là pour organiser le réseau tel que le souhaite le futur franchiseur ou le franchiseur. Il y a donc une approche économique qui vient avant l’approche contractuelle, il s’agit de comprendre le modèle et le traduire contractuellement. C’est précisément ce qui fait l’une des spécificités du cabinet où nous considérons le droit comme une technique d’organisation au service de nos clients. »

Actualités de Jean-Baptiste GOUACHE - GOUACHE Avocats

Les noms des finalistes du Passeport pour la Franchise 2019 viennent d’être annoncés. L’heureux gagnant bénéficiera de toutes les missions d’experts destinées à accompagner son développement en franchise, pour une valeur totale de près de 70 000 euros. Focus sur les concepts finalistes Au total, 14 enseignes ont été retenues pour aller en finale, à […]

Parmi les étapes indispensables pour créer son réseau de franchise figure la rédaction du manuel opératoire (parfois appelé le Manop’). Elle est stratégique pour l’enseigne à plusieurs égards. La rédaction du manuel opératoire   1. Formaliser le savoir-faire Juridiquement, le franchiseur doit mettre à disposition de son franchisé son savoir-faire. Le manuel opératoire permet au […]

Des experts réunis pour offrir plus de 180.000 € de prestations à de futurs ou jeunes franchiseurs pour développer leur réseau de franchise. Que faut-il faire pour gagner ? Pour participer, les candidats doivent remplir un formulaire en ligne avant le 30 avril 2019. Ce formulaire permet aux candidats de présenter leur concept, mais également […]

Le franchisé a pour obligation le versement de redevances au franchiseur. En effet, les redevances constituent la contrepartie de la fourniture, par le franchiseur de son savoir-faire, de sa marque et de ses signes distinctifs et de son assistance. Les redevances prévues dans le contrat de franchise Les redevances généralement prévues dans le contrat de […]

La formation du franchisé concrétise l’exécution d’une obligation essentielle du franchiseur, celle de la mise à disposition du savoir-faire, c’est-à-dire l’ensemble des connaissances pratiques, résultant de l’expérience du franchiseur et matérialisées dans le manuel opératoire. La formation, une obligation essentielle du franchiseur Bien souvent, le franchisé doit suivre une formation initiale et une formation continue. […]

Afin d’assurer l’homogénéité de l’image du réseau, le franchiseur impose au franchisé que son local réponde à des critères objectifs.

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En quelques chiffres
  • Apport : 12 810€
  • CA moyen : 100 000€
  • Droit d'entrée : 6 990€
  • Nombre d'unités total en national : 75
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