Contrat de franchise intuitu personae par Sandrine Richard – Simon Associés

Actualités & Interviews / Interviews des experts / Contrat de franchise intuitu personae par Sandrine Richard – Simon Associés
  • Créé le : 29/01/2018
  • Modifé le : 29/01/2018

Sandrine Richard, avocat du cabinet Simon Associés dans le Département Distribution Concurrence Consommation, explique dans cette vidéo ce que signifie l’intuitu personae dans un contrat de franchise.

Sandrine Richard, avocat du cabinet Simon Associés
Sandrine Richard, avocat du cabinet Simon Associés

Que signifie le caractère intuitu personae d’un contrat de franchise ?

Les contrats de franchise sont conclus en intuitu personae. Cela signifie qu’ils sont conclus en considération de la personne de l’une ou l’autre des parties.
En règle générale, le contrat de franchise est conclu en considération de la personne du franchisé. C’est à dire que le franchiseur décide de contracter compte tenu des qualités du franchisé: sa personnalité, son parcours professionnel, son financement, l’état de ses activités antérieures…

Conséquence immédiate, le franchisé ne pourra pas céder le contrat de franchise sans obtenir l’autorisation préalable du franchiseur.

Dans l’hypothèse où le contrat est conclu intuitu personae au regard de la personne du franchiseur, cela se limite à la personnalité juridique de la société contractante. Conséquence: le franchiseur peut parfaitement faire l’objet de changements capitalistiques, cela n’aura pas de conséquences sur le contrat de franchise. Le contrat de franchise se poursuivra et cette modification n’aura pas à être soumise à l’accord préalable des franchisés. 

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

En partenariat avec l’institut Statista, Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021. Que le meilleur gagne ! Associé à l’institut de sondage Statista, le magazine d’actualité hebdomadaire français Le Point prévoit la publication de la 3ème édition de son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021. En 2020, le cabinet Simon Associés avait eu le […]

Le cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire Simon Associés étoffe son collège d’associés avec la nomination d’un nouvel associé. En effet, David Marais, Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, vient de rejoindre le réseau en tant qu’Associé en droit pénal des affaires et du travail. Etant l’un des rares avocats experts en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Le Fournil St André

Nouveau concept de boulangerie en franchise

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 200 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.