Comment protéger son savoir faire et sa marque ?

TV de la franchise / Comment protéger son savoir faire et sa marque ?
  • Créé le : 27/12/2016
  • Modifé le : 09/07/2020

Visionnez cette vidéo avec François-Luc Simon (Avocat – Cabinet Simon Associés) pour en savoir plus sur la protection des signes distinctifs d’une enseigne et du savoir-faire.

La franchise est constituée par 3 piliers :

  • Le savoir-faire
  • L’assistance
  • La marque et les signes distinctifs de l’enseigne.

La lecture des vidéos Youtube est conditionnée au dépôt de cookies sur votre terminal pour permettre la diffusion des vidéos, mais également pour des finalités publicitaires. En cliquant sur "Autoriser", vous consentez au dépôt de cookies pour l'ensemble des finalités.

Consulter la politique de confidentialité de Youtube

Les mesures préventives à mettre en place !

Ces 3 piliers sont transmis aux franchisés appartenant à l’enseigne et ne doivent pas sortir du réseau.
Pour les protéger il existe des institutions spécialisées dans la protection des marques telle que l’INPI en France.
Les autres éléments essentiels qui existent pour protéger une franchise sont le DIP et le contrat de franchise. Ces éléments sont dédiés – entre autres – à la protection du savoir faire et de la marque.

Interview vidéo réalisée en Mars 2011 

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

En partenariat avec l’institut Statista, Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021. Que le meilleur gagne ! Associé à l’institut de sondage Statista, le magazine d’actualité hebdomadaire français Le Point prévoit la publication de la 3ème édition de son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021. En 2020, le cabinet Simon Associés avait eu le […]

Le cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire Simon Associés étoffe son collège d’associés avec la nomination d’un nouvel associé. En effet, David Marais, Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, vient de rejoindre le réseau en tant qu’Associé en droit pénal des affaires et du travail. Etant l’un des rares avocats experts en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Aquilus

Spécialiste de l’univers de la piscine et du spas

Apport : 30 000€

CA moyen : 800 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.