Comment protéger son savoir faire et sa marque ?

TV de la franchise / Comment protéger son savoir faire et sa marque ?
  • Créé le : 27/12/2016
  • Modifé le : 09/07/2020

Visionnez cette vidéo avec François-Luc Simon (Avocat – Cabinet Simon Associés) pour en savoir plus sur la protection des signes distinctifs d’une enseigne et du savoir-faire.

La franchise est constituée par 3 piliers :

  • Le savoir-faire
  • L’assistance
  • La marque et les signes distinctifs de l’enseigne.

Les mesures préventives à mettre en place !

Ces 3 piliers sont transmis aux franchisés appartenant à l’enseigne et ne doivent pas sortir du réseau.
Pour les protéger il existe des institutions spécialisées dans la protection des marques telle que l’INPI en France.
Les autres éléments essentiels qui existent pour protéger une franchise sont le DIP et le contrat de franchise. Ces éléments sont dédiés – entre autres – à la protection du savoir faire et de la marque.

Interview vidéo réalisée en Mars 2011 

Actualités de François Luc Simon- SIMON ASSOCIÉS

En partenariat avec l’institut Statista, Le Point organise son Palmarès des cabinets d’avocats 2021. Que le meilleur gagne ! Associé à l’institut de sondage Statista, le magazine d’actualité hebdomadaire français Le Point prévoit la publication de la 3ème édition de son Palmarès des meilleurs cabinets d’avocats 2021. En 2020, le cabinet Simon Associés avait eu le […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Le cabinet d’affaires indépendant pluridisciplinaire Simon Associés étoffe son collège d’associés avec la nomination d’un nouvel associé. En effet, David Marais, Ancien Secrétaire de la Conférence des avocats du Barreau de Paris, vient de rejoindre le réseau en tant qu’Associé en droit pénal des affaires et du travail. Etant l’un des rares avocats experts en […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Plus que PRO

Rejoignez le 1er (et le seul) réseau expert en avis clients

Apport : 0€

CA moyen : 120 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.