Interviews des experts - Page 8
Point de vue de l’expert : Tout franchisé a des obligations envers son franchiseur. Ces obligations sont généralement stipulées dans le contrat de franchise. Elles ont pour objectif de protéger le savoir-faire et d’assurer le développement du réseau. La Cour d’Appel de Paris a – le 18 mars 2011 – rendu une loi qui condamne l’utilisation abusive […]
Point de vue de l’expert : INLEX IP EXPERTISE est un cabinet juridique qui jouit d’une expérience de plus de 15 ans dans le domaine de la protection industrielle, la protection des concepts, la protection des modèles et des dessins, la défense des marques. Le cabinet a été fondé par deux associés Eric Schahl et […]
Exporter une franchise implique de connaître certains éléments essentiels tels que le mode d’implantation – master franchise, franchise directe, magasin intégré, joint-venture – les lois et les conditions d’installation dans le pays concerné. Maître François-Luc Simon, Avocat et Responsable du département Franchise, Réseaux et Distribution du Cabinet Simon Associés, nous présente les différents services juridiques proposés aux […]
Faire partie d’un réseau de franchise garantit-il au franchisé le succès de son projet ? Un franchiseur est-il responsable de l’échec de son franchisé ? En période de crise la franchise est-elle plus attractive et pourqu…
La crise a touché tous les secteurs d’activités ou presque, certaines franchises ont vu leurs chiffres d’affaires baisser et des franchisés se sont même retournés contre leurs franchiseurs en leur reprochant leur échec. …
Le document d’information précontractuelle – DIP – est un document remis par le franchiseur à son franchisé avant la signature de son contrat de franchise. Il contient toutes les informations essentielles sur la franchise en question : Son histoire, son parcours, son état actuel, les compétences de ses dirigeants, la liste des franchisés et leurs coordonnées, […]
Le franchiseur est tenu d’apporter assistance à ses franchisés : formation, animation, transmission du savoir-faire… En contrepartie, le franchisé doit verser un montant fixé par la tête de réseau, un pourcentage propo…
Comment décider de la durée du contrat ? Quels sont les éléments pris en compte par le franchiseur ? Quelle est la durée le plus souvent utilisée ? Quelles sont les différentes possibilités de fin de contrat de franchise ? Quelles sont les clauses à surveiller dans le contrat ? Que faire en cas de […]
Interviewé par la Voix du Nord fin 2013, Jean Samper, directeur de AC Franchise revenait sur les fondamentaux de la franchise en France. Il donnait notamment les raisons qui poussent les entrepreneurs à choisir la franchise, présentait les grandes étapes à suivre pour devenir franchisé et citait les quelques erreurs à éviter pour se lancer dans cette belle aventure entrepreneuriale.
Vous indiquez souhaiter rejoindre une enseigne concurrente de celle de votre franchiseur juste après la cessation de vos relations contractuelles. Il est probable que cette hypothèse soit envisagée dans votre contrat de franchise sous la rubrique « clause de non affiliation post contractuelle » et pose une interdiction de vous affilier à un réseau concurrent pendant une […]
