Je suis franchisée depuis 10 ans. Je souhaite quitter mon franchiseur à la fin de mon contrat pour rejoindre un réseau concurrent, tout en conservant mon point de vente actuel.

  • Créé le : 15/12/2013
  • Modifé le : 15/12/2013
Vous indiquez souhaiter rejoindre une enseigne concurrente de celle de votre franchiseur juste après la cessation de vos relations contractuelles. Il est probable que cette hypothèse soit envisagée dans votre contrat de franchise sous la rubrique « clause de non affiliation post contractuelle » et pose une interdiction de vous affilier à un réseau concurrent pendant une durée définie.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas rejoindre immédiatement un réseau concurrent et sauf à vous exposer au versement d’une indemnité entre les mains de votre actuel franchiseur. Je vous recommande de faire relire votre contrat de franchise par un conseil et de faire preuve de la plus grande prudence.

Demeurant à votre disposition pour répondre à vos questions, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes salutations distinguées

Valérie Meyer, avocate spécialiste de la franchise

Note d’AC Franchise

Cette question est ancienne. La jurisprudence a évolué vers une plus grande protection du franchisé dans sa capacité à ne pas perdre son fond de commerce qui est sa source de revenus. Nous demandons à Me Valérie Meyer de bien vouloir vérifier si la réponse qu’elle apporterait désormais aurait évoluée aussi.

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

MDA électroménager

Électroménager

Apport : 50 000€

JOTUL POELES CHEMINEES

Cheminée et Poêle

Apport : 40 000€

YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 50 000€

TAAKA BEER SPA

Café et bar spécialisé

Apport : 50 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Découvrez de plus près la franchise Spok !

Explorez l’univers unique de la franchise Spok !

Créée en 2005, Spok a pour vocation de proposer une offre de restauration singulière, mêlant les codes de la restauration traditionnelle à ceux de la restauration rapide. Inspirés par les nombreuses passions de son fondateur — cuisine, architecture, mode… — ses restaurants fédèrent une communauté de franchisés passionnés et passionnants. Aujourd’hui, le réseau compte 40 […]

SoCoo’c dévoile les résultats du premier trimestre 2025 et poursuit son expansion

SoCoo’c accélère sa croissance et renforce son maillage national

Le réseau SoCoo’c a enregistré une croissance notable au premier semestre de l’année : +6,8 %. Parallèlement, l’enseigne a poursuivi son développement sur le territoire national avec l’ouverture de 4 nouveaux magasins à Guingamp, Cherbourg, Saint-Jean-de-Luz et Vincennes. Une croissance qui dépasse celle du marché de l’ameublement SoCoo’c enregistre une croissance de 6,8 % au […]

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Découvrez Tana Calda, une franchise de pizza artisanale à part !

Après plus de dix ans d’expérience dans l’optimisation de ses recettes, de ses cartes et d’une charte graphique à la fois chaleureuse et intimiste, Tana Calda a bâti un réseau de qualité grâce à une sélection rigoureuse de fournisseurs, des stratégies marketing ciblées et des partenariats solides. Forte de ce savoir-faire, la franchise propose désormais […]

×
Notre recommandation
MONCEAU FLEURS

Le premier fleuriste en libre-service

Rejoignez l’enseigne florale la plus célèbre de France !

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 50 000€
  • CA moyen : 400 000€
  • Droit d'entrée : 20 000€
  • Nombre d'unités total en national : 209
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.