Je suis franchisée depuis 10 ans. Je souhaite quitter mon franchiseur à la fin de mon contrat pour rejoindre un réseau concurrent, tout en conservant mon point de vente actuel.

Actualités & Interviews / Interviews des experts / Je suis franchisée depuis 10 ans. Je souhaite quitter mon franchiseur à la fin de mon contrat pour rejoindre un réseau concurrent, tout en conservant mon point de vente actuel.
  • Créé le : 15/12/2013
  • Modifé le : 15/12/2013
Vous indiquez souhaiter rejoindre une enseigne concurrente de celle de votre franchiseur juste après la cessation de vos relations contractuelles. Il est probable que cette hypothèse soit envisagée dans votre contrat de franchise sous la rubrique « clause de non affiliation post contractuelle » et pose une interdiction de vous affilier à un réseau concurrent pendant une durée définie.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas rejoindre immédiatement un réseau concurrent et sauf à vous exposer au versement d’une indemnité entre les mains de votre actuel franchiseur. Je vous recommande de faire relire votre contrat de franchise par un conseil et de faire preuve de la plus grande prudence.

Demeurant à votre disposition pour répondre à vos questions, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes salutations distinguées

Valérie Meyer, avocate spécialiste de la franchise

Note d’AC Franchise

Cette question est ancienne. La jurisprudence a évolué vers une plus grande protection du franchisé dans sa capacité à ne pas perdre son fond de commerce qui est sa source de revenus. Nous demandons à Me Valérie Meyer de bien vouloir vérifier si la réponse qu’elle apporterait désormais aurait évoluée aussi.

Plus de franchises
Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise GREEN CARE GREEN CARE

Divers commerces alimentaires

Apport : 10 000€

Franchise DELKO DELKO

Centre auto et Station service

Apport : 30 000€

Franchise MAISON DEMEUSY MAISON DEMEUSY

Boulangerie, pâtisserie, traiteur

Apport : 90 000€

Franchise JULIEN D’ORCEL JULIEN D’ORCEL

Bijouterie et montres (ou horlogerie)

Apport : 50 000€

Franchise PLUS QUE PRO PLUS QUE PRO

Marketing, communication, publicité

Apport : 5 000 €

Franchise MOBALPA MOBALPA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 80 000€

Franchise EWIGO EWIGO

Achat et vente automobile

Apport : 25 000€

Plus de franchises

Actualités

Leader français des terminaux de cuisson depuis bientôt 40 ans, La Mie Câline poursuit son développement en région avec la récente ouverture d’un tout nouveau magasin à Granville en Normandie. Une belle histoire qui débute Regroupant à ce jour 242 magasins répartis dans toute la France, le réseau La Mie Câline continue de séduire de […]

La franchise Magic Form, réseau de salles spécialisées dans la musculation et le fitness, entend renforcer son maillage national à travers l’ouverture de nouveaux centres affiliés. Née en 2006, l’enseigne base sa réussite sur la variété et la fiabilité de ses équipements et de ses installations. Magic Form se développe en centre-ville ou en périphérie […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Point S

Pneumatiques et Entretien Automobile

Apport : 60 000€

CA moyen : 700 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.