Je suis franchisée depuis 10 ans. Je souhaite quitter mon franchiseur à la fin de mon contrat pour rejoindre un réseau concurrent, tout en conservant mon point de vente actuel.

  • Créé le : 15/12/2013
  • Modifé le : 15/12/2013
Vous indiquez souhaiter rejoindre une enseigne concurrente de celle de votre franchiseur juste après la cessation de vos relations contractuelles. Il est probable que cette hypothèse soit envisagée dans votre contrat de franchise sous la rubrique « clause de non affiliation post contractuelle » et pose une interdiction de vous affilier à un réseau concurrent pendant une durée définie.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas rejoindre immédiatement un réseau concurrent et sauf à vous exposer au versement d’une indemnité entre les mains de votre actuel franchiseur. Je vous recommande de faire relire votre contrat de franchise par un conseil et de faire preuve de la plus grande prudence.

Demeurant à votre disposition pour répondre à vos questions, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes salutations distinguées

Valérie Meyer, avocate spécialiste de la franchise

Note d’AC Franchise

Cette question est ancienne. La jurisprudence a évolué vers une plus grande protection du franchisé dans sa capacité à ne pas perdre son fond de commerce qui est sa source de revenus. Nous demandons à Me Valérie Meyer de bien vouloir vérifier si la réponse qu’elle apporterait désormais aurait évoluée aussi.

CHOPSTIX

Restauration Asiatique

Apport : 100 000€

ECOCUISINE

Cuisine, bain, placard

Apport : 70 000€

FRANCE ACCES

Services aux particuliers

Apport : 15 000€

REMOVO

Entretien et rénovation

Apport : 10 000€

GLASS AUTO

Centre auto et Station service

Apport : 10 000€

DIRECT CROQUETTE

Animalerie - Alimentation animale

Apport : 4 000€

SVELTEO

Diététique et minceur

Apport : 20 000€

COLOR ROOM

Culture et loisirs

Apport : 5 000€

Plus de franchises Afficher plus

Actualités

Franchise automobile : WHOW Débosselage mise sur un modèle léger et accessible

Dans un contexte où les candidats à la franchise recherchent des concepts rentables avec des investissements raisonnables, WHOW Débosselage se positionne comme une opportunité attractive dans le secteur automobile. Cette enseigne spécialisée dans le débosselage sans peinture et la rénovation de véhicules pour professionnels propose un modèle franchisé particulièrement adapté aux entrepreneurs souhaitant se lancer […]

La Compagnie des Lavandières renforce son maillage dans le Calvados grâce au management libérant

Dans un secteur des services à la personne en pleine mutation, La Compagnie des Lavandières démontre qu’innovation managériale et expansion territoriale peuvent faire bon ménage. Le réseau franchisé vient d’annoncer l’ouverture simultanée de trois nouvelles agences dans le Calvados, à Bayeux, Pont-l’Évêque et Epron, portant à cinq le nombre total d’implantations dans le département. Cette […]

Le réseau Tutti Pizza teste un nouveau format et fait évoluer son modèle

Le réseau Tutti Pizza teste un nouveau format et fait évoluer son modèle

Dans un secteur de la restauration rapide en constante mutation, Tutti Pizza démontre qu’innovation et prudence ne sont pas incompatibles. L’enseigne toulousaine, forte de ses 35 années d’expérience et de plus de 80 points de vente dans le Grand Ouest, vient d’inaugurer un restaurant pilote à Olivet dans le Loiret, marquant une évolution significative de […]

×
Notre recommandation
WELDOM

La franchise de bricolage de proximité la plus dynamique du marché.

Weldom est l'enseigne de bricolage de proximité du groupe Adeo, N°1 européen et N°3 mondial du marché du bricolage.

En savoir plus maintenant
En quelques chiffres
  • Apport : 150 000€
  • CA moyen : 4 000 000€
  • Droit d'entrée : 6 100€
  • Nombre d'unités total en national : 213
En savoir plus maintenant
×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.