Je suis franchisée depuis 10 ans. Je souhaite quitter mon franchiseur à la fin de mon contrat pour rejoindre un réseau concurrent, tout en conservant mon point de vente actuel.

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Créé le : 15/12/2013
Modifé le : 15/12/2013

Vous indiquez souhaiter rejoindre une enseigne concurrente de celle de votre franchiseur juste après la cessation de vos relations contractuelles. Il est probable que cette hypothèse soit envisagée dans votre contrat de franchise sous la rubrique « clause de non affiliation post contractuelle » et pose une interdiction de vous affilier à un réseau concurrent pendant une durée définie.
Si tel est le cas, vous ne pouvez pas rejoindre immédiatement un réseau concurrent et sauf à vous exposer au versement d’une indemnité entre les mains de votre actuel franchiseur. Je vous recommande de faire relire votre contrat de franchise par un conseil et de faire preuve de la plus grande prudence.

Demeurant à votre disposition pour répondre à vos questions, je vous prie de croire, Chère Madame, à l’expression de mes salutations distinguées

Valérie Meyer, avocate spécialiste de la franchise

Tags: Juridique

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