La franchise en temps de crise par Rémi de Balmann (2009) 2ème partie

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  • Créé le : 01/04/2014
  • Modifé le : 13/08/2020

La crise a touché tous les secteurs d’activités ou presque, certaines franchises ont vu leurs chiffres d’affaires baisser et des franchisés se sont même retournés contre leurs franchiseurs en leur reprochant leur échec. Mais où s’arrête la responsabilité du franchiseur vis-à-vis de ses franchisés ? En période de crise la franchise est-elle plus attractive et pourquoi ? Maître Rémi de Balmann, associé en charge du Contentieux de la distribution au Cabinet D,M&D Avocats, répond à nos questions et nous parle de la franchise en temps de crise.

Lire la 1ère partie de cet article : La franchise en temps de crise (1ère partie) Par Rémi de Balmann !

Rémi de Balmann :  » Encore un autre point sans doute à évoquer dans une période de difficulté économique, il est trop facile, si les résultats ne sont pas au rendez-vous, de prétendre rétroactivement que nous n’aurions pas bénéficié de suffisamment d’assistance de la part de son franchiseur, de sa tête de réseau. Combien de fois nous voyons dans des procédures, des franchisés se réveillant et disant nous n’avons pas eu d’assistance, nous n’avons pas eu d’aide…

Que disent les tribunaux avec raison là encore ? Si vous n’avez pas sur tel et tel point précis en telles et telles occasions demandé l’assistance de votre franchiseur, il n’y a pas comme une sorte de droit acquis à pouvoir venir par la suite dire que l’échec procéderait d’un défaut d’assistance du franchiseur. Il y a d’ailleurs un arrêt de la Cour de Bordeaux qui dés 1998 avait – avec beaucoup de réalité – rappelé que l’esprit et l’essence de ce type de contrat c’est-à-dire de la franchise et je cite ici : « L’autonomie du franchisé est nullement l’obligation de lui fournir un tuteur permanent et polyvalent. »

J’ai donc essayé de rappeler ce qu’était – selon moi – les fondamentaux parce que c’est en même temps ce que doivent ressentir un certain nombre de franchiseurs sinon la quasi-totalité d’entre eux qui est que : par le biais du système de la franchise, nous allons offrir à un certain nombre de personnes, des moyens puissants de reconversion professionnelle, des moyens puissants d’accession à une réitération d’une réussite mais ayant à l’esprit que cela reste un projet qui lorsque malheureusement l’insuccès serait au rendez-vous, n’autorise pas de manière automatique la mise en cause des têtes de réseaux.

Voilà ce que j’ai souhaité dire en cette période encore une fois de crise. Restons sur une note positive, oui je l’entends dire à travers les salons, à travers les discours, la franchise encore une fois, tire son épingle du jeu de la crise mais elle ne s’en tirera vraiment et durablement que s’il n’y a pas une incompréhension de départ et une sorte de mal donne qui ferait que la relation ultérieure dégénère en des contentieux. »

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