Actualités des experts - Page 6
Le mardi 12 novembre prochain, un atelier du Franchise Business Club portera sur les études du marché, le respect du concept et la satisfaction consommateurs. On parlera notamment des états et des études de marché, de ce qui permet de mesurer et de comprendre les attentes des consommateurs et des précautions juridiques à prendre. Le […]
La désormais traditionnelle soirée d’ouverture du Forum Franchise Lyon, Franchise Innov’In Lyon, se déroulera cette année le mercredi 16 octobre à 19h00 au Palais de la Bourse. Organisée par le CCI Lyon Metropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Franchise Management, Fiducial et la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la soirée abordera le thème : « Concurrents hier, partenaires demain », ou […]
Rendez-vous incontournable de l’économie régionale depuis plus de 15 ans, ce salon réuni tous les acteurs de l’entrepreneuriat. Une journée exclusivement dédiée aux rencontres, au partage d’informations et au réseautage. Porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprise, candidats à la franchise, Startup et PME pourrons rencontrer des experts de l’entrepreneuriat et du développement économique. Pourquoi […]
Cass. com., 29 mai 2019, n°18-12.160 Le contrat de franchise qui prévoit l’application d’une clause pénale lorsque le contrat est résilié « aux torts » du franchisé doit être interprété strictement et ne permet donc pas au franchiseur d’appliquer ladite clause lorsque la résiliation du contrat de franchise est due à la résiliation du contrat de bail […]
La 11ème édition du Forum Franchise, 2e événement national dédié à la franchise et au commerce organisé, se tiendra le jeudi 17 octobre à la Cité Centre de Congrès de Lyon. Plus de 150 exposants présenteront les conditions d’accès à leur enseigne auprès de porteurs de projet en franchise. Le Forum Franchise est une journée […]
CA Limoges, 9 juillet 2019, RG n°17/00909 Par Justine GRANDMAIRE, avocate au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet Simon Associés Le franchisé engage une action à l’encontre du franchiseur aux fins d’obtenir la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur, en faisant état d’un certain nombre de manquements commis par […]
Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial : la preuve du lien d’interdépendance entre ces deux contrats est nécessaire. CA Paris, 15 mai 2019, n°17/20051 En l’espèce, en 2008, un bail commercial entre une SCI et une société a été conclu pour une durée de neuf […]
8500 visiteurs sont attendus du 23 au 25 septembre 2019, au Parc-Expo de Rennes, Hall 5 Rendez-vous incontournable des entrepreneurs et chefs d’entreprise, le salon Entreprendre dans l’Ouest rassemble pendant 3 jours tous les experts de la création et du développement de l’entreprise. Le pôle franchise de l’événement, face à l’engouement qu’il suscitait depuis plusieurs […]
Véritable rendez-vous régional d’entrepreneurs, Le Salon de l’Entreprise Occitanie rassemble sur 1 journée tout l’écosystème de la création, du financement et du développement des entreprises. Porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprise, candidats à la franchise, Startup et PME pourrons rencontrer des experts de l’entrepreneuriat et du développement économique. Nouveau cette année : Le Village […]
L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 juillet 2019 un avis dense (180 pages) dressant un bilan à date de l’état de la concurrence en Outre-Mer. Constatant que les prix des produits de grande consommation demeurent élevés en Outre-Mer malgré le système de régulation mis en place par la loi dite « Lurel » […]
