Actualités des experts - Page 6

Monsieur Eric LUC du cabinet Fiducial Le droit d’entrée, autrement baptisé redevance forfaitaire initiale, payé à la signature du contrat de franchise et qui doit être détaillé dans le DIP, est une somme versée au franchiseur qui donne accès à l’enseigne et à son savoir-faire. Il correspond à l’investissement du franchiseur lié au développement de […]

Le franchise Business Club a été créé à Paris en 2011 puis à Tunis en 2015. Dès la rentrée 2016, le Franchise Business Club réunira aussi les franchiseurs belges. Le franchise Business Club Belgique sera animé par une équipe franco-belge : Léon Wegnez, directeur du  CRBD, le Comité Royal Belge de la distribution, Me Pierre Demolin, associé du cabinet […]

Implanté à Paris, Lyon, Nantes, Montpellier, Fort-de-France et Grenoble, Simon Associés est un cabinet d’avocats d’affaires au service des entreprises, des dirigeants et de leur activité, (PME et ETI, mais aussi grands comptes). Le cabinet intervient aussi bien en conseil qu’en contentieux (Acquisition, Cession, Fiscalité, Entreprises en difficulté…). Il compte plus d’une cinquantaine d’avocats en […]

La loi Macron contient tellement de dispositions qu’elle concerne des domaines très variés. Quel est son impact sur la Franchise et les réseaux et notamment pour la clause de non concurrence, un aspect essentiel pour la vie des réseaux et des franchisés. Nous avons posé la question à Maître Hubert Bensoussan. Maître Hubert Bensoussan, avocat […]

Michel Bourel, Président fondateur de la franchise Cavavin, devient le nouveau Président de la Fédération Française de la Franchise. Elu ce mercredi 13 avril, il succède à René Prévost, directeur général de Speedy. Un nouveau Président et quatre mandats d’administrateurs renouvelés Le directeur général de Speedy, René Prévost, a été président de la FFF en 2012 et […]

Les équipes de la CCI de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne organisent le Forum Franchise dans sa 8ème édition. La manifestation se tiendra le 19 octobre prochain sur 2 500 m² au centre de congrès de Lyon. Comme chaque année, elle vise à mettre en relation des enseignes régionales, nationales ou internationales qui sont à la […]

La (FCA) Fédération du Commerce Coopératif et Associé a organisé la deuxième édition de l’événement : « Trophées de la performance du commerce coopératif et associé ». À cette occasion, un jury de 4 experts a étudié une vingtaine de dossiers d’enseignes adhérentes à la FCA. Les membres du jury ont par la suite sélectionné […]

Le 19 avril à Paris Montparnasse 9H30-11H0 : Comment vendre une franchise.Avec Me Alain Cohen expert en franchise du cabinet Juripole. Exposé avec questions réponses et échanges. 13H00 : Comment séduire de bons franchisés. Ciblage, communication et outils selon les différents médias et les étapes du recrutement. Echanges d’expériences puis intervention de Philippe Dassié de Franchise […]

Intervention du ministère du commerce des USA et du ministère du commerce tunisien lors d’un atelier du Franchise Business Club à Tunis AC Franchise a organisé un speed meeting France Algérie Tunisie au salon de la franchise le 20 mars. Et ce fut un succès. Une partie des échanges ont eu lieu sur le stand […]

Les habitudes alimentaires des français évoluent. Manger sur le pouce ou le « Snacking » est une tendance qui prend de l’ampleur et profite aux professionnels du secteur. Une hausse de 3% a été observée entre juillet 2014 et juin 2015 pour les ventes en grandes surfaces. Une étude réalisée par le Cabinet Xerfi, leader des études […]

SAVE THE DATE : 6 & 7 Avril 2016 – Palais des Congrès de BORDEAUX   Le Salon de l’Entreprise Aquitaine dont la vocation est d’aiguiller chaque visiteur, quel que soit le stade d’avancement de son projet d’entreprise, ajoute une corde à son arc en 2016 : le salon « Franchise & Commerce Associé DAYS […]

Midas, Casino, Subway, Bars & Co, autant de franchiseurs très différents qui témoignent de leur expérience de recrutement de franchisés avec AC Franchise.

A la lecture de l’Ordonnance numéro 2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations nous nous sommes demandés quel est son impact sur les contrats de franchise, d’affiliation, etc. et si elle constitue pour les praticiens une réforme, ou une révolution du Droit. Nous avons donc demandé l’avis de Me Alain Cohen-Boulakia, un des experts du droit de la franchise et des réseaux.

Est-il possible de confier à une société tierce la direction générale de sa société ? On rappelle que la cour de Cassation a annulé par deux arrêts récents (2010 et 2012) pour absence de cause des conventions de prestation de direction par un tiers se substituant globalement aux prérogatives attachées au statut de mandataire social […]

Appâter le franchisé par des comptes prévisionnels trop enthousiastes n’est pas sans risque.   La Cour de cassation vient de le rappeler dans une récente décision. Les articles L 330-3 et R 330-3 du Code de Commerce  encadrent l’obligation précontractuelle d’information que doit respecter le franchiseur à l’égard du futur franchisé : la communication de […]

Xerfi, le cabinet d’analyse indépendant spécialisé dans l’élaboration d’études stratégiques, a publié les résultats de son étude sur le marché des maisons en bois et sur les offensives pour relancer le marché à l’horizon 2017. L’étude s’est focalisée sur les forces en présence (cartographie et positionnement des acteurs), le jeu concurrentiel et les stratégies de croissance des opérateurs, […]

La Fédération du Commerce Coopératif et Associé (FCA) a investi le Salon des Entrepreneurs de Paris, qui a eu lieu les 3 et 4 février 2016, avec un Pavillon du Commerce Coopératif et Associé de 60 m². Plusieurs enseignes membres de la FCA telles que JouéClub, Maison des Services à la Personne, Les Mousquetaires, Espace […]

Le cabinet d’avocats d’affaires Simon Associés renforce son maillage du territoire national. Ces derniers mois, 6 nouveaux cabinets, implantés à Bordeaux, Clermont-Ferrand, Le Havre, Strasbourg, Grenoble et Toulouse ont rejoint le réseau national. Ce dernier compte désormais neuf membres ancrés dans leur région. L’objectif de Simon Associés est de réunir des experts en droit immobilier, en droit […]

La loi PINEL, dite loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises a été promulguée le 18 juin 2014. Le décret d’application relatif à l’aménagement commercial rend la loi PINEL applicable depuis le 12 février 2015. La demande d’autorisation d’exploitation commerciale intégrée à la demande de permis de construire Désormais le dossier […]

Un lieu de réflexion et d’échanges qui voit sa représentativité renforcée. Dès 1963, les groupements de commerçants se sont fédérés afin de mieux défendre leur statut et promouvoir leur essor. Depuis, la Fédération des Enseignes du Commerce Associé s’est attachée à accompagner l’évolution d’une forme de commerce particulièrement dynamique. Elle assure plusieurs missions. D’abord elle […]

Franchiseurs naissants, futurs franchiseurs et futurs franchisés ont besoin d’accompagnement, d’assistance et de soutien pour mener à bien leur projet. La Fédération Française de la Franchise a mis en place une école dédiée à la formation professionnelle des différents acteurs de la franchise : L’Académie de la franchise. Cette dernière permet aux participants, à travers […]

MK Events organise pour la 2ème fois le salon de a vente directe le samedi 13 février à Versailles. Le principe de la vente directe consiste à participer à une vente à laquelle on est convié par un(e) ami, à son domicile, et on peut, si on le souhaite, acheter un appareil électroménager, des produits […]

Lancée en 2010, la collection « La franchise expliquée par les experts de la FFF (Fédération Française de la Franchise) » compte aujourd’hui 4 tomes. Voulus, pensés et rédigés par le Collège des experts de la fff, ils proposent synthèse des principales étapes de la vie d’un réseau, de sa création à sa transmission, en apportant les expériences […]

La Coop FR – l’organisation représentative du mouvement coopératif français et voix de plus de 23 000 entreprises coopératives françaises – a récemment publié son Panorama sectoriel des entreprises coopératives en France et son top 100 des entreprises coopératives. Selon le rapport, les 100 plus grandes entreprises coopératives françaises ont affiché un chiffre d’affaires de 240 milliards d’euros. Un […]

Le réseau national de cabinets d’affaires Procomm, spécialisé en transaction sur commerces et entreprises, s’installe à La Réunion. Le nouveau cabinet sera géré par Emmanuel Peran, spécialiste de la vente d’activité commerciale avec accompagnement juridique et comptable, et son équipe. Ces experts du développement des entreprises et de l’immobilier professionnel étendront leurs activités aux entreprises au-delà de l’Île, notamment […]

Le 27 novembre 2014, à l’occasion des Entretiens de la franchise organisés par la Fédération Française de la Franchise (FFF), les participants ont dégagé la nécessité pour les réseaux de franchise de se tourner l’e-commerce et plus concrètement de mettre en place des stratégies de distribution omni-canal. Mais qui partage les recettes ? Voici un article […]

L’Algérie s’intéresse depuis longtemps à la Franchise. Certains algériens ont déjà franchi le pas et sont devenus franchisés ou masters franchisés de réseaux internationaux bien qu’il y ait quelques freins du côté des licences d’importation des biens, des autorisations d’exportation de devise pour les redevances et droits d’entrée ou des locaux et baux commerciaux. Peu de franchises […]

L’assouplissement du régime des attributions gratuites d’actions (AGA) effectuées à compter du 8 août 2015 : Le gain d’acquisition sera imposé comme une plus value de cession de titres avec application  des abattements pour durée de détention et non plus comme des revenus salariaux. Le « suramortissement » en faveur de l’investissement productif : Les […]

Toujours trop élevés pour les franchisés, trop faibles pour le franchiseur, comment fixer « objectivement » ces paramètres financiers sans lesquels il n’y aurait pas de franchise ? La justification économique des paramètres financiers de la franchise est simple -• Le droit d’entrée paie l’accès à la marque, l’accès au savoir faire à travers la […]

La protection d’une marque est une question stratégique pour une entreprise et encore plus pour un réseau franchise ou de concession, etc… mais la définition du libellé des produits et services qu’elle couvre (qui permet de définir son étendue de protection) est paradoxalement souvent traitée comme une simple question administrative. Depuis les débuts de la Propriété […]

Un arrêt vient confirmer, sous l’angle de l’appréciation du délai de préavis, que les relations commerciales nouées par plusieurs sociétés d’un même groupe vis-à-vis d’un même cocontractant ne peuvent pas (sauf exception), être examinées de manière globale, ce qui ne peut être qu’approuvé au regard du principe de l’autonomie et de l’indépendance de chaque société […]

L’Agefos propose une solution internet personnalisable permettant à une enseigne de gérer son offre de formations à destination de ses franchisés. Rencontre avec Pierre de Villeroché, chef de projet AGEFOS PME Île-de-France, et explications sur les principes de cette nouvelle solution. Source : revue Rezo de la fff. En quoi consiste l’offre Accès- Formation Groupe ? Pierre de […]

Vous avez le projet d’importer une enseigne étrangère ou de vous en en inspirer ? Vous êtes sensible à la réussite de certains réseaux anglo-saxons ? Vous avez envie de vous lancer dans une master-franchise ? Découvrez des concepts inédits de franchises. Concrètement, en dehors de la possibilité de s’inspirer d’un concept étranger pour créer […]

Selon l’article L.442-6,I.-5° du code de commerce « Engage la responsabilité de son auteur et l’oblige à réparer le préjudice causé le fait, par tout producteur, commerçant, industriel ou personne immatriculée au répertoire des métiers » … « de rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée […]

Comment trouver un local ? Futurs franchisés, quelques conseils pour la recherche de votre local: aide de la part du franchiseur, critères à prendre en compte…

Le but de cet article n’est pas de conclure qu’il est mieux ou moins bien que la marque appartienne à la société tête de réseau ou au créateur du réseau personne physique. Chaque situation présente ses avantages et inconvénients et il est important de connaître les conséquences potentielles de chaque choix. Ce qui suit concerne uniquement la propriété industrielle et devrait être complété […]

Il est très important de rappeler comment devenir un bon franchiseur. Ce fut l’objet de la conférence de Jean Samper, la première qu’il a donné ce 3 décembre au salon Tunis MedFranchise, et qui a fait salle comble. Cette conférence a déjà été donnée à Paris, Marseille, Lille, Casablanca…. L’importance du concept La question à laquelle a répondu Jean […]

Grâce aux ateliers du Club AC Franchisés vous allez mieux comprendre la franchise, vous allez savoir comment trouver le métier qu’il vous faut et choisir le meilleur franchiseur compte tenu de vos objectifs et de votre profil. Vous comprendrez mieux les contrats de franchise et saurez ce qui est négociable. Vous allez recevoir des conseils et des méthodes […]

Sonia Vecchione est  Avocate dans le cabinet Simon Associés (Paris, Lyon, Nantes, Montpellier). Elle nous explique comment faciliter son « divorce contractuel ». Franchisés, franchiseurs, concédants, concessionnaires ou autre…vous êtes concernés par ces conseils dont vous pourriez avoir bien besoin un jour ou l’autre. Le principe de la force obligatoire des contrats qui irrigue le droit […]

La 5ème édition du salon Tunis Med Franchise a été inaugurée ce matin du 2 décembre au siège de l’UTICA et se poursuit ce jeudi 3. La fréquentation a été intense ce mercredi matin. Nous n’avons pas encore les comptages mais sans exagérer les stands ont été assaillis. Un véritable succès qui provoquera sans doute des regrets parmi […]

En organisant les salons Tunis-Medfranchise, la CCIT avait pour objectif d’introduire la franchise en Tunisie comme un modèle réussi de développement économique qui permettrait la création de nombreux emplois et  de se lancer dans entrepreneuriat avec des risques limités. La franchise permet ainsi de booster l’économie du pays  grâce à l’implantation de projets sur tout […]

La génération Baby-boom de créateurs d’entreprises va progressivement laisser la place à une autre génération. C’est près de la moitié des entreprises de taille intermédiaire (ETI) qui seront amenées à changer de direction dans les 10 prochaines années. Cela concerne plus d’un million d’emplois et la complexité juridique et fiscale française en font renoncer plus […]

Comme chaque année depuis 2003, le salon Top Franchise Méditerranée se tient en Novembre. Durant 2 jours, les 16 et 17, apporteurs d’affaire et entrepreneurs se rencontreront pour donner naissance à des projets de création d’entreprise en franchise. La région PACA a accueilli 8 847 entreprises entre Janvier et Avril 2015. Elle compte aussi 5 000 franchisés […]

Eric SCHAHL, membre du collège des experts de la FFF, est conseil en propriété industrielle et mandataire européen auprès de l’OHMI. Eric SCHAHL est également co-fondateur du cabinet INLEX, cabinet de conseils en propriété industrielle implanté à Paris, à Cannes et à Bordeaux. INLEX est spécialisé dans la protection, la défense et la valorisation du […]

90% de ceux qui l’on fait sont prêts à recommencer. Pourquoi pas vous ? Pour découvrir cette formule à succès, un seul rendez-vous : Top Franchise Méditerranée !

Le salon Top Franchise Méditerranée se tiendra les 16 et 17 Novembre prochains au Palais de la Bourse à Marseille. Créé par la CCI Marseille Provence, bénéficiant d’un partenariat avec la Fédération Française de la Franchise et réalisé par Reep Expo, organisateur délégué, ce salon a une réelle vocation méditerranéenne. Jacques Pfister, président de la CCI Marseille Provence Le salon […]

S’il n’y a pas de “recette miracle” pour que le succès soit assuré, il existe cependant un rendez-vous incontournable : Top Franchise Méditerranée les 16 et 17 novembre 2015 au Palais de la Bourse à Marseille!

Top Franchise Méditerranée permet, chaque année, à des centaines d’hommes et de femmes de réaliser leur rêve de création d’entreprise. Il réunit plus de cent enseignes qui exposent leur concept et offrent aux nombreux visiteurs une solution réelle pour se reconvertir, créer ou développer leur entreprise en franchise. Top Franchise Méditerranée facilite les contacts dans […]

24 000 entrepreneurs ont participé au 17ème Salon des micro-entreprises. Nouveautés 2016 : le 1er salon virtuel pour les entrepreneurs et un nouveau nom pour le salon. Retour sur 3 jours d’énergie entrepreneuriale, placés sous le signe de l’entrepreneur en réseaux. 24 000 visiteurs ont profité des 3 jours du salon pour échanger avec 156 […]

Pour la 3ème journée d’ateliers du Franchise Business Club en Tunisie, le thème abordé était La LOI, le CONTRAT et la FRANCHISE en TUNISIE. Cet atelier a réuni 30 participants composés de franchiseurs, de masters franchisés, de futurs franchiseurs, des représentants des CCI, du ministère du commerce, du conseil de la concurrence et des avocats étrangers […]

La signature électronique est à un document numérique qui a la même valeur juridique que la signature manuscrite sur un document papier. Elle existe officiellement depuis 2 000 (directive européenne) mais connait un essor depuis une règlementation récente qui a renforcé le cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. La signature électronique se différencie […]

Cour d’appel de Bourges, 10 septembre 2015, RG n° 15/00061 Cour d’appel de Paris, 23 septembre 2015, RG n° 12/22096 Les engagements de non-concurrence post-contractuelle ont été sérieusement mis à mal par la loi du 6 août 2015 (C. com., art. L. 341-2) qui les répute non écrits dans les accords de réseau, sauf s’ils […]

Dans le cadre de la préparation de la 9ème édition de la Semaine Économique de la Méditerranée, Top Franchise Méditerranée organise une conférence sur le thème  « La franchise, un des leviers du développement du commerce au cœur des villes méditerranéennes ». Elle aura lieu le 4 Novembre 2015, de 14h à 16h, à la […]

Lors de la dernière conférence de presse, Monsieur Ridha Lahouel, le ministre du Commerce tunisien, a annoncé l’octroi à 16 franchises de marques étrangères du droit à se développer en Tunisie. Il s’agit en fait pour la plupart d’une régularisation puisque certaines enseignes étaient déjà en activité avant cette annonce. Le ministère s’avère bienveillant envers la franchise dans […]

Cette 13ème édition du Salon Top Franchise Méditerranée, qui se tiendra les 16 et 17 novembre 2015 au Palais de la Bourse de Marseille, sera comme chaque année un carrefour de rencontres entre professionnels du secteur et grand public. Ce salon offre l’opportunité aux candidats à la franchise de concrétiser leur projet de création d’entreprise. […]

La conférence s’est tenue le 1er Octobre et avait pour thème « Comment convaincre son banquier ? » Bart Eekhaut, Head of Business Lending de ING Belgium et Gilbert Lardinois de la Fiduciaire Pardoen apportèrent leurs lumières à ce sujet. Ils posèrent le doigt sur les éléments essentiels dans l’élaboration d’un business plan, ce qui permet qu’une demande […]

A ce jour le cabinet In Extenso, dont deux de ses membres sont adhérents à la Fédération française de la franchise, gère une centaine de clients à qui il propose en plus de l’expertise comptable, de nombreux autres services de conseils et d’accompagnement. Ces services ciblent essentiellement les réseaux de franchise et des commerces organisés […]

7,3 millions de français envisagent de créer un jour une entreprise en franchise *1 : A l’occasion du Salon des micro-entreprises, zoom sur cette solution pour entreprendre. La franchise a le vent en poupe : le nombre de réseaux a doublé en 10 ans et le système séduit de plus en plus de français. Ils […]

VISIO COMMERCE 2015 – Réservé aux Développeurs d’Enseignes et Franchiseurs La CCI Marseille Provence  vous propose de découvrir les opportunités d’implantations commerciales sur Marseille et sa région.En une journée, vous pourrez :– Connaître les potentialités commerciales des sites en développement– Obtenir des informations qualitatives et personnalisées– Être en relation avec des développeurs locaux afin de […]

Paris, le 22 septembre 2015 – Depuis le 20 août dernier, une ordonnance a été adoptée et oblige les professionnels en contact avec des consommateurs à communiquer les coordonnées du médiateur dont ils relèvent à leurs clients. Afin de faciliter l’information des consommateurs et aider les enseignes à satisfaire leurs nouvelles obligations légales, la Médiation […]

Après 3 jours d’échanges, de conférences et de rencontres, le salon de l’entrepreneuriat, Créer 2015 vient de fermer ses portes pour sa  9ème édition. Du 16 au 18 Septembre, cet évènement annuel a accueilli 14 211 entrepreneurs et a misé sur l’innovation avec l’organisation d’un grand show du numérique et de la 2nde édition des […]

Pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets et les aider à atteindre leurs objectifs, le Salon des micro-entreprises donne rendez-vous aux créateurs et aux dirigeants de TPE du 6 au 8 octobre 2015, pour sa 17ème édition. Parmi les nouveautés cette année : le Parcours Franchise. La franchise : un mode de création de plus en plus […]

Si le statut et les modalités d’exercice de la profession d’agent commercial sont régis de manière précise par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce, les nombreux litiges liés à la rupture du contrat par l’agent ou le mandant ont donné lieu à une jurisprudence abondante sur ce sujet. Les décisions commentées […]

La métropole Aix-Marseille Provence attire les réseaux de franchise et se place en tête des villes que les enseignes franchisées convoitent. C’est donc dans une conjoncture plutôt favorable que le salon Top Franchise Méditerranée (initiée par la CCI Marseille Provence et la Fédération française de la franchise (FFF)) ouvrira ses portes les 16 et 17 […]

Le logo Tunismed Franchise va sans doute légèrement changer pour 2015 comme tous les ans. Nous venons d’apprendre de l’organisateur, la CCI de Tunis, que la cinquième édition du salon Tunismed Franchise   aura lieu bien lieu les 2 et 3 décembre 2015. Ce 5ème salon de la franchise en Tunisie fut annoncé le 17 septembre 2014 à la conférence sur les […]

200 partenaires et exposants et + de 16 000 visiteurs attendus   +10% de visiteurs, une offre unique au Nord de Paris : le Salon Créer continue à innover pour faire de sa 9ème édition le plus grand rendez-vous des entrepreneurs au Nord de Paris.   10h :  Ouverture de l’exposition des entreprises centenaires  11h […]

Avec un chiffre d’affaires de 46 milliards d’euros en 2014, le marché de la Vente au Comptoir représente l’un des secteurs les plus dynamiques de la RHD (selon l’étude annuelle de Gira Conseil). Depuis 2010 la VAC se professionnalise et son offre se diversifie de plus en plus, tout en continuant à monter en gamme […]

Le salon Créer c’est la rentrée de la franchise ! Cette 9ème édition est le rendez-vous évident pour les créateurs, entrepreneurs, repreneurs, chefs d’entreprise. Le Salon Créer est le plus grand salon de la création d’entreprise hors Paris et son contenu Franchise en fait le second salon régional de la franchise. Il a lieu à Lille Grand Palais à 2 pas […]

Gilbert Lardinois, un des consultants belges en franchise que vous pourrez rencontrer sur le stand AC Franchise Franchiseurs, profitez du salon Créer à Lille pour penser à votre développement en Belgique.Rendez-vous au salon Créer à Lille sur le stand AC Franchise (H1) pour rencontrer des consultants belges expérimentés :– Lundi 14 : Nick Boury et […]

Guy Saint Solieux, AC Franchise : Comment devenir franchiseur ? Guy Saint Solieux vous êtes spécialiste en développement de réseaux de franchises. Pourquoi devient-on franchiseur ? Y a–t-il un gène, une spécificité, un profil ? Guy Saint Solieux : La raison pour laquelle on devient franchiseur c’est qu’on est un chef d’entreprise avisé et qu’on sait […]

Cour de cassation, chambre sociale, 9 juin 2015, pourvois n° 13-26.558, 559, 560, 561, 562, 563, 564, 565 et 566  Dans le cadre de la restructuration de son réseau, un franchiseur avait acquis, par l’intermédiaire d’une de ses filiales, les parts de sociétés franchisées dont les salariés avaient ensuite été licenciés. Estimant que le franchiseur […]

Vous avez longtemps travaillé dans le milieu de la franchise, vous avez été franchisé ou franchiseur ou salarié d’un franchiseur. Vous avez envie d’être utile aux autres et de les aider à faire les bons choix et à réussir. Retraité ou en pré-retraite par exemple, vous avez rencontré des situations variées, vécu des réussites et des […]