L’appréciation du risque de confusion indifférente au caractère faiblement distinctif de la marque
Dans l’affaire portée devant la CJUE, la société LG ELECTRONICS, titulaire de marques verbales nationales « KOMPRESSOR », s’est opposée à l’enregistrement d’une marque de l’Union Européenne « COMPRESSOR TECHNOLOGY » portant sur les mêmes services et produits.
Malgré le caractère peu discriminant du signe antérieur « KOMPRESSOR » au regard des services et produits proposés notamment des aspirateurs utilisant un système permettant de compresser les poussières, la Cour a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union Européenne (TUE) qui a relevé que, d’une part, les produits en cause étaient, en partie, identiques et, en partie, similaires et, d’autre part, que les signes en conflit étaient similaires.
Selon la Cour : « l‘effet cumulatif de ces constats, suffit, en tout état de cause, pour pouvoir conclure à l’existence d’un risque de confusion, même si le caractère distinctif des marques nationales antérieures était considéré comme étant faible. »
Le raisonnement est limpide et sans ambiguïté, le risque de confusion, élément incontournable en matière de marque et d’appréciation de la contrefaçon, est caractérisé dès lors qu’il y’a identité ou similitude de produits et/ou services et si les signes présentent d’importantes similitudes.
La faible distinctivité de la marque antérieure n’a donc aucune influence sur l’appréciation du risque de confusion. Cette stricte appréciation du risque de confusion confère aux marques faiblement distinctives un régime de protection particulièrement favorable.
