Les dernières actualités des experts

Actualités des experts

Webinaire «Créer son entreprise en franchise» le 16 Juin – CCI Lyon Metropole

La CCI LYON METROPOLE St Étienne Roanne en partenariat avec Fiducial et la Banque Populaire Auvergne Rhône-Alpes organisent le 16 juin 2020 la prochaine réunion d’information « CRÉER SON ENTREPRISE EN FRANCHISE ». En raison des circonstances sanitaires actuelles, cette réunion se déroulera sous forme de webinaire. POUR VOUS INSCRIRE Programme du Webinaire Comme les...

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Franchise Business Club organise un Webinar le 9 juin

Franchise Business Club, le réseau social des franchiseurs et des pros de la franchise, experts ou cadres, organisera, le 9 juin prochain, un Webinar intitulé : « De l'étude de marché au financement du franchisé. Webinar le 9 juin ». Ce Webinar gratuit, organisé et modéré par Jean Samper, fondateur du Franchise Business Club, est réservé...

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Webinar le 26 mai 2020 : Booster les franchisés et améliorer votre productivité de franchiseur

Webinar le 26 mai 2020 : Outils pour les franchiseurs qui veulent booster la reprise de leurs franchisés Il est vital pour bien des réseaux que les franchisés réussissent la reprise. Il faut savoir ce qui fera vraiment revenir les clients, magasin par magasin, Faire remonter les chiffres d'affaires , donner des outils nouveaux aux...

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La Fédération française de la franchise s’enrichit de 7 nouveaux adhérents

La Fédération française de la franchise se réjouit d’avoir accueilli 7 nouveaux adhérents. En effet, malgré le contexte sanitaire et économique exceptionnel du coronavirus, 5 nouvelles enseignes et 2 experts ont adhéré à la FFF. En devenant membres de la Fédération, ces enseignes témoignent de leur volonté de développer leurs réseaux en bénéficiant de l’accompagnement...

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Webinar : Seconde édition de la formation futurs franchisés le 7 mai

Avis des participants à la 1ère formation à la franchise en webinar : Thaïs : " … merci pour la qualité de votre présentation… C'était très pédagogique… les thèmes étaient très intéressants..... Tout était complet et précis….. Jean-Michel : "Merci…J’ai ressenti des intervenants passionnés par leur métier et l’accompagnement…. je pense avoir eu les bons éléments...

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Webinar : Formation gratuite pour futurs franchisés le 17 avril 2020

Le Franchise Business Club organise souvent des formations, notamment pour devenir franchisé et choisir le réseau qui convient le mieux à chaque candidat. La qualité de ces formations nous a d’ailleurs permis d’être choisis par le CLDP (ministère du commerce des USA) pour ses formations à la franchise en pays francophones. Programme du webinar gratuit...

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Quel contrat de franchise pour les 10 prochaines années ? Atelier 11 février Paris

A quoi ressemble le contrat de franchise qui tiendra la distance les dix prochaines années ? Comment devons-nous le penser et le rédiger pour conjuguer performance, pérennité, résistance aux conflits humains et aux actions en justice ? Que nous apprend la jurisprudence ? Comment tenir compte de l'évolution du droit.... et des mentalités ? Cet...

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Atelier spécial « communication de recrutement de franchisés » le 14 janvier

Comment concevoir la communication de recrutement de franchisés et la créer concrètement en fonction des profils recherchés, des points forts de la franchise "à vendre", des contraintes, etc.... Quelle est la démarche, quels sont les outils, les moyens et les astuces pour faire les Rolls dont vous rêvez au prix des Dacia correspondant à vos...

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Bilan de la 11ème édition du Forum Franchise Lyon

Le 17 octobre 2019 s’est tenue la 11ème édition du Forum Franchise Lyon qui a permis la rencontre entre 150 exposants et près de 2000 visiteurs. Au programme : création de projets, échanges, ateliers et conférences … 36 nouvelles enseignes présentes La 11ème édition du Forum Franchise Lyon s’est déroulée le 17 octobre 2019 au Centre...

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Réflexions sur la compensation conventionnelle

Comme l’indique l’article 1347 du code civil, « la compensation est l’extinction simultanée d’obligations réciproques entre deux personnes ». La compensation présente un avantage indéniable pour les deux débiteurs réciproques : elle produit un fort effet de garantie. Au lieu de payer sa dette et de réclamer le paiement de sa créance, chacun pourra, grâce à la compensation,...

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Assurance emprunteur : appréciation du caractère abusif des clauses du contrat

Cass. com., 4 juillet 2019, n°18-10.077 Pour rappel, selon l’article L. 132-1 du code de la consommation (désormais L.212-1), dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au...

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Cautionnement et prorogation du contrat de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet SIMON ASSOCIES   Le cautionnement donné par le gérant pour une période déterminée d’une société franchisée ne se trouve pas prorogé par l’effet de la prorogation du contrat de franchise. Le gérant de deux sociétés franchisées du réseau ALAIN AFFLELOU s’est porté...

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La Fédération française de la franchise accueille 5 nouveaux adhérents

La Fédération française de la franchise rassemble aujourd'hui 45 % des franchisés français, soit près de 180 réseaux. Elle vient d’accueillir quatre nouvelles enseignes, dans des secteurs très différents : AFR Financement, centre de courtage en prêts pour les particuliers et les professionnels, Domidom, centre de services à domicile pour les particuliers, Quadro, réseau d'aménagement...

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La modélisation d’une assistance du franchiseur en dehors de la stricte exécution du contrat de franchise

Dans le contrat de franchise, l’obligation d’assistance du franchiseur est inhérente et fait partie de l’essence même du contrat. Elle est, rappelons-le, l’un des critères d’identification du contrat de franchise, et constitue, avec la transmission d’un savoir-faire et des droits d’utiliser les signes distinctifs du franchiseur, l’une des obligations essentielles du contrat pour ce dernier....

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A défaut d’accord précis des parties sur leurs engagements réciproques : pas d’avenant

Chacune des parties a, par échanges de courriers, pris des engagements à l’égard de son partenaire. Dans la mesure toutefois où l’un de ces engagements n’a pas été clairement défini, la Cour de cassation a considéré que les négociations n’avaient pas abouti et qu’aucun accord n’avait été conclu entre les parties. De ce fait, aucune...

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Obligation de reclassement d’un salarié dans un réseau de franchise

Par Jérôme Guillé, avocat au sein du département Distribution, Commerce et Consommation du cabinet Simon Assocciés Pour le reclassement d’un salarié, les juges du fond apprécient au cas par cas si une permutation du personnel est possible entre les sociétés relevant de la franchise. En application de l’article L.1226-10 du Code du travail dans sa...

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Atelier sur les particularités des études quantitatives et qualitatives dans les réseaux de franchise le 12 novembre à Paris

Le mardi 12 novembre prochain, un atelier du Franchise Business Club portera sur les études du marché, le respect du concept et la satisfaction consommateurs. On parlera notamment des états et des études de marché, de ce qui permet de mesurer et de comprendre les attentes des consommateurs et des précautions juridiques à prendre. Le...

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3e édition de la soirée Franchise Innov’In Lyon 2019

La désormais traditionnelle soirée d’ouverture du Forum Franchise Lyon, Franchise Innov’In Lyon, se déroulera cette année le mercredi 16 octobre à 19h00 au Palais de la Bourse. Organisée par le CCI Lyon Metropole Saint-Etienne Roanne, en partenariat avec Franchise Management, Fiducial et la Banque Populaire Auvergne-Rhône-Alpes, la soirée abordera le thème : « Concurrents hier, partenaires demain », ou...

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Salon de l’Entreprise Occitanie – 21 novembre 2019 à Toulouse

Rendez-vous incontournable de l'économie régionale depuis plus de 15 ans, ce salon réuni tous les acteurs de l’entrepreneuriat. Une journée exclusivement dédiée aux rencontres, au partage d’informations et au réseautage. Porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprise, candidats à la franchise, Startup et PME pourrons rencontrer des experts de l’entrepreneuriat et du développement économique. Pourquoi...

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La résiliation du contrat de bail par le bailleur ne permet pas au franchiseur de résilier le contrat de franchise aux torts du franchisé

Cass. com., 29 mai 2019, n°18-12.160 Le contrat de franchise qui prévoit l’application d’une clause pénale lorsque le contrat est résilié « aux torts » du franchisé doit être interprété strictement et ne permet donc pas au franchiseur d’appliquer ladite clause lorsque la résiliation du contrat de franchise est due à la résiliation du contrat de bail...

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Lyon, le 17 octobre, un temps fort de la franchise et du commerce organisé !

La 11ème édition du Forum Franchise, 2e événement national dédié à la franchise et au commerce organisé, se tiendra le jeudi 17 octobre à la Cité Centre de Congrès de Lyon. Plus de 150 exposants présenteront les conditions d’accès à leur enseigne auprès de porteurs de projet en franchise. Le Forum Franchise est une journée...

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Difficultés du franchisé et rôle du franchiseur

CA Limoges, 9 juillet 2019, RG n°17/00909 Par Justine GRANDMAIRE, avocate au sein du département Distribution Concurrence Consommation du cabinet Simon Associés Le franchisé engage une action à l’encontre du franchiseur aux fins d’obtenir la résiliation du contrat de franchise aux torts exclusifs du franchiseur, en faisant état d’un certain nombre de manquements commis par...

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Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial

Vigilance quant à la résiliation du contrat de franchise en raison du non-renouvellement du bail commercial : la preuve du lien d’interdépendance entre ces deux contrats est nécessaire. CA Paris, 15 mai 2019, n°17/20051 En l’espèce, en 2008, un bail commercial entre une SCI et une société a été conclu pour une durée de neuf...

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22ème édition du salon Entreprendre dans l’Ouest – 2ème édition du salon Franchise Event

8500 visiteurs sont attendus du 23 au 25 septembre 2019, au Parc-Expo de Rennes, Hall 5 Rendez-vous incontournable des entrepreneurs et chefs d’entreprise, le salon Entreprendre dans l’Ouest rassemble pendant 3 jours tous les experts de la création et du développement de l’entreprise. Le pôle franchise de l’événement, face à l’engouement qu’il suscitait depuis plusieurs...

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Save the date : Le Salon de l’Entreprise Occitanie, le 21 novembre 2019

Véritable rendez-vous régional d’entrepreneurs, Le Salon de l’Entreprise Occitanie rassemble sur 1 journée tout l’écosystème de la création, du financement et du développement des entreprises. Porteurs de projets, créateurs et repreneurs d’entreprise, candidats à la franchise, Startup et PME pourrons rencontrer des experts de l’entrepreneuriat et du développement économique. Nouveau cette année : Le Village...

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Mesures proposées pour favoriser la vente en ligne vers l’Outre-Mer Autorité de la concurrence, Avis n°19-A-12 du 4 juillet 2019

 L’Autorité de la concurrence a rendu le 4 juillet 2019 un avis dense (180 pages) dressant un bilan à date de l’état de la concurrence en Outre-Mer. Constatant que les prix des produits de grande consommation demeurent élevés en Outre-Mer malgré le système de régulation mis en place par la loi dite « Lurel »...

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« Best Lawyers » 2020 : le magazine américain dévoile sa liste des meilleurs cabinets d’avocats

Chaque année la revue juridique américaine « Best Lawyers » publie son palmarès des avocats français élus par leurs pairs. 72 catégories sont ainsi représentées dans cette neuvième édition du palmarès. Dans la catégorie Droit de la Franchise (« Franchise Law »), 10 avocats issus des 9 cabinets suivants (dans l’ordre alphabétique) ont été désignés par le magazine :...

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Rappel sur les obligations précontractuelles du franchiseur et le devoir du franchisé de « se » renseigner

Par Jérôme Guillé, avocat en droit de la concurrence, distribution au sein du cabinet SIMON ASSOCIES. A l’occasion d’un arrêt particulièrement didactique, la cour d’appel de Paris (Pôle 5, chambre 4) rappelle les obligations du franchiseur à l’égard du franchisé et, notamment, le devoir du franchisé de « se » renseigner au stade précontractuel. Le...

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2 ateliers franchiseur à Paris et Bruxelles pour 2 problèmes majeurs

Deux faits s'imposent à la réflexion des réseaux 1) La nouvelle loi belge sur l'interdiction de dépendance économique menace-t'elle l'équilibre des réseaux de franchise et peut-elle faire tâche d'huile en Europe ? Cet atelier à Bruxelles parlera aussi de l'animation réseau à travers la formation permanente et aussi du rôle éventuel de franchisés dans l'animation...

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Passeport pour la Franchise 2019 : Qui sont les 14 finalistes ?

Les noms des finalistes du Passeport pour la Franchise 2019 viennent d’être annoncés. L’heureux gagnant bénéficiera de toutes les missions d’experts destinées à accompagner son développement en franchise, pour une valeur totale de près de 70 000 euros. Focus sur les concepts finalistes Au total, 14 enseignes ont été retenues pour aller en finale, à...

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Comment convaincre un candidat à la franchise de rejoindre votre réseau ?

Parce que le fait de rejoindre un réseau de franchise n’exempte pas en totalité des risques, le franchiseur devra présenter à son futur franchisé tous les éléments nécessaires pour le rassurer et le convaincre de rejoindre son réseau sans trahir la vérité bien entendu. Nous avons résumé ci-dessous les conseils de Philippe Dassié, consultant expert...

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Programme des ateliers pour les franchiseurs en mai et juin

Voici les ateliers et événements du Franchise Business Club ainsi que ceux que les membres organisent et qui sont intéressants pour les franchiseurs à qui ces ateliers sont d’ailleurs réservés. Ateliers et évènements en mai et juin Nous attirons votre attention sur ces ateliers en particulier : 15 mai à Paris : Quel type de...

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Le Manuel Opératoire du franchisé

Parmi les étapes indispensables pour créer son réseau de franchise figure la rédaction du manuel opératoire (parfois appelé le Manop’). Elle est stratégique pour l’enseigne à plusieurs égards. La rédaction du manuel opératoire   1. Formaliser le savoir-faire Juridiquement, le franchiseur doit mettre à disposition de son franchisé son savoir-faire. Le manuel opératoire permet au...

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Jean-Paul Zeitline, fondateur de Progressium, vient de rejoindre le Collège des Experts de la FFF

Jean-Paul Zeitline, fondateur de Progressium, a souhaité partager son expérience acquise dans la création, le lancement et le développement de réseaux de franchise. Neuf ans après la création de Progressium, Jean-Paul rejoint le Collège des Experts de la FFF. Une nomination logique dans le prolongement de toute une carrière dans la franchise. Un autre associé...

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Passeport pour la franchise : postez votre dossier avant le 30 avril !

Des experts réunis pour offrir plus de 180.000 € de prestations à de futurs ou jeunes franchiseurs pour développer leur réseau de franchise. Que faut-il faire pour gagner ? Pour participer, les candidats doivent remplir un formulaire en ligne avant le 30 avril 2019. Ce formulaire permet aux candidats de présenter leur concept, mais également...

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Redevances : le contrat de franchise, instrument de la sécurité financière du futur franchiseur !

Le franchisé a pour obligation le versement de redevances au franchiseur. En effet, les redevances constituent la contrepartie de la fourniture, par le franchiseur de son savoir-faire, de sa marque et de ses signes distinctifs et de son assistance. Les redevances prévues dans le contrat de franchise Les redevances généralement prévues dans le contrat de...