Lorsque vous lancez une franchise en collaboration avec un ou plusieurs associés, les débuts sont souvent idylliques. Cependant, au fil du temps, notamment en cas de difficultés rencontrées par l’entreprise, l’entente peut parfois se détériorer, ce qui peut nuire au bon fonctionnement de l’activité. Afin d’éviter d’en arriver à une dissolution préjudiciable à l’entreprise, il […]

Un contrat de franchise n’a que peu de clauses vraiment négociables ! Bien souvent, les réseaux de franchise bien établis se contentent d’imposer un contrat type identique pour tous. En revanche, quand le réseau est jeune, les termes du contrat sont généralement plus flexibles. Découvrons quelles clauses peuvent faire l’objet de négociation. Tour d’horizon. La clause d’exclusivité […]

Créer une entreprise en franchise vous tente depuis longtemps mais vous hésitez encore à sauter le pas et à relever ce défi ? Vous vous questionnez sur le contrat de franchise, ses clauses et ses obligations ? AC Franchise vous aide à y voir clair avant, pendant et après la signature de votre contrat. La franchise, un […]

Entreprendre au sein d’une franchise peut représenter l’aventure professionnelle d’une vie. Et si certains y trouvent entière satisfaction, d’autres souhaitent à un moment ou un autre, mettre fin à leur contrat. Comment procéder pour éviter d’être poursuivi pour rupture abusive de contrat ? Petit guide des bonnes pratiques à adopter. Surveiller l’échéance pour éviter une tacite […]

La création d’une entreprise représente souvent le projet d’une vie entière. Investir votre énergie, votre temps et votre argent dans la concrétisation de ce rêve est une démarche majeure. Il serait regrettable de vous égarer en chemin. Si vous avez opté pour le modèle de la franchise, voici 5 conseils précieux à suivre avant de […]

La franchise repose sur un contrat basé sur une collaboration déterminée dans le temps entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes. A quel moment cette signature intervient ? Évidemment après s’être rencontré plusieurs fois pour à la fois échanger des informations, recueillir des conseils auprès de conseils dont des avocats spécialisés en franchise et aussi consolider les bases à la fois financières et juridiques.

Alors pourquoi faire un pré contrat et que doit-il contenir pour garantir sa validité ?

A quoi sert l’expérience si rien ne change ? Les bases d’un bon contrat de franchise étaient-elles déjà là il y a 50 ans dans les années 1970 ? A-t’on su identifier d’éventuels points à améliorer et apporter les solutions ? Jean Samper, cadre dans les années 70 chez Pingouin, le plus ancien franchiseur français, et fondateur du […]

Normalement, dans un réseau de franchise, il est souhaitable que les contrats soient identiques mais ce n’est pas toujours le cas. Différentes raisons expliquent clairement ces différences de droits d’entrée ou de paiement : l’accroissement important du réseau, l’emplacement ou la surface du lieu de vente et le chiffre d’affaires du magasin. Si rien n’explique la […]

Si vous envisagez d‘intégrer un réseau de franchise, sachez que le lancement d’un tel projet offre de nombreux avantages mais entraîne également un certain nombre de contraintes pour le franchisé. En signant votre contrat de franchise, vous vous engagerez à exploiter votre commerce dans le respect des règles mises en place par votre franchiseur. Même […]

Étant donné que le contrat de franchise est en général conclu pour une durée déterminée, il est dur d’y mettre fin avant son échéance. Cependant, dans certains cas extrêmes, la résiliation anticipée du contrat sera possible, mais compliquée. Cette résiliation peut d’ailleurs émaner du franchiseur ou du franchisé, si l’un ou l’autre constate des manquements […]