Si vous avez des parts dans une société et que vous envisagiez de les vendre (toutes ou parties) sachez que la procédure diffère selon qu’il s’agit d’ une SA ou une SARL. Avant d’engager le dispositif, voici quelques informations importantes. Premier cas : la cession de parts dans une SARL La SARL (société à responsabilité […]

Les raisons qui poussent un chef d’entreprise à transmettre son entreprise sont de divers ordres : retraite, envie de créer autre chose, réaliser une plus-value, etc quelle que soit la raison, des procédures existent selon le type d’entreprise. D’abord les entreprises individuelles : le cédant transmet un fond de commerce et ensuite les entreprises sous […]

L’article L 122-12 s’applique-t-il  en cas de conclusion, cession ou cessation d’un contrat de franchise ? Cet article dispose que s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification  subsistent entre le […]

Si l’aventure de la franchise vous séduit et que vous êtes particulièrement attiré par une enseigne, avez-vous pensé à la reprise ? Reprendre un point de vente existant et appartenant à un réseau de franchise ne manque pas d’intérêt tant en termes de clientèle, d’historique que de bilan… La démarche vous facilitera sans nul doute les relations avec […]

S’il peut s’avérer assez simple et souvent pratique, l’inattention quant aux clauses peut entraîner des préjudices pour l’acheteur. L’achat d’un fonds de commerce correspond à l’acquisition d’un actif unique. Les risques semblent donc mineurs. Pourtant quatre points fondamentaux sont à vérifier. 1) Il faut être vigilant sur les éléments acquis ou non lors de l’achat du […]

Si les médias mettent souvent en avant les créateurs d’entreprise qui ont réussi en partant de rien, il ne faut pas oublier que beaucoup d’entreprises sont reprises soit par les enfants des créateurs soit par des porteurs de projets qui voient dans cette optique nombre d’avantages. Quand il s’agit en plus d’une franchise, les chances […]

La vie d’une entreprise passe par différentes phases : création, développement et éventuellement cession. Qu’elle soit entreprise commerciale, artisanale indépendante ou franchisée, elle peut être cédée et reprise pour différentes raisons. Le chef d’entreprise arrive à l’âge de la retraite et veut bénéficier du fruit de son travail, ou parfois pour raison de santé. Plus […]

Dans un contexte favorable à l’augmentation des transmissions de franchise, alors que 37 % des franchisés envisagent, en France, de passer la main d’ici cinq ans (changement d’activité, départ à la retraite, « vendre à un mieux-offrant »), on peut se poser la question de l’intérêt de reprendre une affaire plutôt que de la créer. […]

Vous avez envie de glisser tranquillement vers une douce retraite bien méritée, attention à ne pas vous démobiliser trop rapidement Êtes-vous sur de votre décision ? Est-ce bien le moment ? Avez-vous bien étudier le côté financier ?… Voici quelques conseils pour transmettre valablement votre affaire. La raison de votre décision.  D’abord vérifiez la réalité […]

En fait, les adhérents d’un groupement ont la liberté de céder leur point de vente mais dans un cadre précis. Ainsi Intersport, Optic 2000, Intermarché ou Super U ont-ils mis en place des systèmes, juridiques ou organisationnels, qui essayent d’éviter que les magasins soient vendus à n’importe qui pour éviter des repreneurs trop peu qualifiés mais aussi pour prévenir […]