Visionnez cette vidéo avec François-Luc Simon (Avocat – Cabinet Simon Associés) pour en savoir plus sur la protection des signes distinctifs d’une enseigne et du savoir-faire.
La franchise est constituée par 3 piliers :
- Le savoir-faire
- L’assistance
- La marque et les signes distinctifs de l’enseigne.
Ces 3 piliers sont transmis aux franchisés appartenant à l’enseigne et ne doivent pas sortir du réseau.
Pour les protéger il existe des institutions spécialisées dans la protection des marques telle que l’INPI en France.
Les autres éléments essentiels qui existent pour protéger une franchise sont le DIP et le contrat de franchise. Ces éléments sont dédiés – entre autres – à la protection du savoir faire et de la marque.
Interview vidéo réalisée en Mars 2011
