Différence 6 : En franchise, une revente de l’entreprise sous conditions 7/7

  • Créé le : 09/09/2019
  • Modifé le : 16/06/2020

Le contrat de franchise est signé intuitu personæ, c’est-à-dire en considération de la personne. En franchise, le repreneur doit être agréé par le franchiseur en cas de revente. En solo, l’entrepreneur est libre de vendre à n’importe qui.

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En franchise, une revente de l'entreprise sous conditions

Le contrat de franchise qui lie un franchiseur avec ses franchisés est signé « intuitu personæ », c’est-à-dire en considération de la personne. Chaque nouveau franchisé, repreneur ou créateur, doit donc recevoir l’agrément de son franchiseur. Sans exception !

Cette particularité fait que quand un franchisé veut revendre son affaire, les négociations engagées ne se font pas à deux mais à trois. Pourquoi à trois ? Parce que le franchiseur a son mot à dire ! En effet, le cédant n’est pas le propriétaire de la marque qu’il exploite, il en est juste le dépositaire par contrat.
Pour que le repreneur puisse exploiter à son tour l’affaire du cédant franchisé, il doit au préalable signer un contrat avec le franchiseur. Pour cela, le franchiseur doit agréer l’aspirant franchisé. Il étudie ainsi sa candidature au même titre que s’il était un créateur, en considération de sa personnalité.

Si sa candidature est acceptée, le repreneur signe un contrat de franchise à son nom. Si sa candidature est refusée, le cédant doit repartir à la pêche aux repreneurs et renouveler la demande d’agrément pour chaque candidature.
A défaut de trouver un repreneur agréé par le franchiseur, le cédant peut décider de vendre son affaire sans l’enseigne. Cette solution est souvent la dernière extrémité car à l’évidence, le franchisé cédant y perd beaucoup financièrement !

Dans certains cas, le cédant pourra aussi vendre directement son affaire au franchiseur qui l’exploitera alors en propre. Il pourra aussi vendre son affaire à un autre franchisé de l’enseigne dans une logique de multi-franchise.

Comme on le voit, le cédant se retrouve en quelque sorte suspendu dans ses engagements vis-à-vis de son repreneur, à la décision du franchiseur d’agréer ou de ne pas agréer.

Dans tous les cas, le cédant sera lié par la clause de non concurrence qui est un classique des contrats de franchise. Cela implique qu’il ne pourra pas exploiter une activité identique ou proche dans le même secteur géographique.

Quand le cédant n’est pas lié à un contrat de franchise, tout est plus facile bien évidemment ! En effet, dans le cas d’une affaire créée en solo, le seul décisionnaire reste le créateur. C’est lui qui fixe librement le prix de vente, mais aussi les modalités de la cession (vente du fonds de commerce, vente du droit au bail, vente du matériel uniquement, etc). La vente peut du coup être beaucoup plus rapide.

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