Procès entre Foncia et une trentaine de ses franchisés

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / Procès entre Foncia et une trentaine de ses franchisés
  • Créé le : 04/12/2013
  • Modifé le : 06/08/2019
La guerre est déclarée entre une trentaine d’entrepreneurs franchisés Foncia et leur tête de réseau et devrait se poursuivre sur le terrain judiciaire. En cause la décision du groupe de ne pas renouveler les contrats de 43 agences en franchises, sur les 87 que compte Foncia, mais surtout les clauses imposées que les franchisés impliquées jugent totalement abusives.

43 agences franchisées amenées à disparaître

Coup de tonnerre en décembre 2012 dans le réseau des franchisés Foncia : le président du groupe, François Davy, annonce une nouvelle stratégie de développement qui prévoit une focalisation des efforts sur 27 zones à fort potentiel et qui privilégie l’émergence de succursales plutôt que de franchises.  La conséquence directe, c’est que 43 agences franchisées sur les 87 que compte le groupe à ce jour sont amenées à disparaitre via le non-renouvellement de leurs contrats. Or, si la procédure apparaît être tout à fait légale, un sérieux désaccord divise les deux parties sur les modalités de mise en œuvre, notamment sur la suppression de la clause de non-réaffiliation, les zones d’exclusivité ou encore une clause de confidentialité jugées abusives.

Des clauses en causes

Parmi toutes les revendications formulées par les franchisés Foncia concernés, l’une concerne la clause de confidentialité imposée en cas de sorties anticipées. Les franchisés lui reprochent d’englober l’ensemble des échanges entre eux et le groupe et non seulement sur les négociations en cours. Autre points de blocage : la clause de non-renouvellement qui contraint les franchisés sortants à ne pas intégrer un réseau concurrent pendant une période d’un an, ainsi que le respect de la clause d’exclusivité qui oblige Foncia à ne pas installer de succursales dans la zone de chalandise des franchisés. De son côté, le groupe Foncia a assigné en justice le groupement des 30 franchisés pour diffamation.

Les tribunaux prennent le relais

Les points de discordance ne manquent donc par entre la trentaine de franchisés impliqués et leur tête de réseau, premier administrateur de biens en France. Et la réunion organisée le 13 juin 2013 entre les deux parties n’a pas vraiment permis d’avancer. A tel point que l’affaire a été portée en justice par les deux parties qui campent sur leurs positions à l’heure actuelle.

Le réseau  Foncia fait partie du marché des franchises immobilières. Retrouvez, la liste des franchises immobilières qui recrutent.

Plus de franchises
Franchise INTERMARCHE INTERMARCHE

Supermarché et Supérette

Apport : 100 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise BAZARLAND BAZARLAND

Bazar, solderie

Apport : 100 000€

Franchise ARCHEA ARCHEA

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 50 000€

Franchise HELP Confort HELP Confort

Entretien et rénovation

Apport : 30 000€

Franchise BRICO CASH BRICO CASH

Bricolage et jardinage

Apport : 200 000€

Franchise YVES THURIES – Chocolatier récoltant YVES THURIES – Chocolatier récoltant

Glace, Chocolat, confiserie

Apport : 30 000€

Franchise Centre Services Centre Services

Aide à domicile, ménage, jardinage

Apport : 28 000€

Plus de franchises

Actualités

Leader européen de la publicité au dos des tickets de caisse et du couponing sous forme d’offres promotionnelles, la franchise Ticket Promo est actuellement implantée en France, en Belgique, en Suisse ainsi qu’au Luxembourg. Grâce à son concept évolutif et innovant, l’enseigne attire un grand nombre de candidats à la franchise. Bénéficiez des avantages du […]

Parce que le chocolat, ce n’est pas juste des gourmandises dans un écrin, la franchise Yves Thuriès veille à ce que ses franchisés découvrent son origine et toutes les étapes par lesquelles il passe pour se retrouver sur les étalages de leurs boutiques. L’enseigne leur propose de se rendre dans ses plantations de cacao, là où […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Linguish

École de langues pour enfants

Apport : 25 000€

CA réalisable : 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.