France 
Belgique
Maroc
Algérie
Tunisie
La guerre est déclarée entre une trentaine d’entrepreneurs
franchisés Foncia et leur tête de réseau et devrait se poursuivre sur le
terrain judiciaire. En cause la décision du groupe de ne pas renouveler les
contrats de 43 agences en franchises, sur les 87 que compte Foncia, mais
surtout les clauses imposées que les franchisés impliquées jugent totalement
abusives.
43 agences franchisées amenées à disparaître
Coup de tonnerre en décembre
2012 dans le réseau des franchisés Foncia : le président du groupe,
François Davy, annonce une nouvelle stratégie de développement qui prévoit une
focalisation des efforts sur 27 zones à fort potentiel et qui privilégie l’émergence
de succursales plutôt que de franchises. La conséquence directe, c’est que 43 agences
franchisées sur les 87 que compte le groupe à ce jour sont amenées à disparaitre
via le non-renouvellement de leurs contrats. Or, si la procédure apparaît être
tout à fait légale, un sérieux désaccord divise les deux parties sur les
modalités de mise en œuvre, notamment sur la suppression de la clause de
non-réaffiliation, les zones d’exclusivité ou encore une clause de
confidentialité jugées abusives.
Des clauses en causes
Parmi toutes les
revendications formulées par les franchisés Foncia concernés, l’une concerne la
clause de confidentialité imposée en cas de sorties anticipées. Les franchisés lui reprochent d’englober
l’ensemble des échanges entre eux et le groupe et non seulement sur les
négociations en cours. Autre points de blocage : la clause de non-renouvellement
qui contraint les franchisés sortants à ne pas intégrer un réseau concurrent
pendant une période d’un an, ainsi que le respect de la clause d’exclusivité
qui oblige Foncia à ne pas installer de succursales dans la zone de chalandise
des franchisés. De son côté, le groupe Foncia a assigné en justice le
groupement des 30 franchisés pour diffamation.
Les tribunaux prennent le relais
Les points de discordance ne
manquent donc par entre la trentaine de franchisés impliqués et leur tête de
réseau, premier administrateur de biens en France. Et la réunion organisée le 13
juin 2013 entre les deux parties n’a pas vraiment permis d’avancer. A tel point
que l’affaire a été portée en justice par les deux parties qui campent sur
leurs positions à l’heure actuelle.
Le réseau Foncia fait partie du marché des franchises immobilières. Retrouvez, la liste des franchises immobilières qui recrutent et regardez aussi nos vidéos sur les franchises d'agence immobilière.
Le réseau Foncia fait partie du marché des franchises immobilières. Retrouvez, la liste des franchises immobilières qui recrutent et regardez aussi nos vidéos sur les franchises d'agence immobilière.
