Procès entre Foncia et une trentaine de ses franchisés

Actualités & Interviews / Actualités des réseaux / Procès entre Foncia et une trentaine de ses franchisés
  • Créé le : 04/12/2013
  • Modifé le : 13/02/2020
La guerre est déclarée entre une trentaine d’entrepreneurs franchisés Foncia et leur tête de réseau et devrait se poursuivre sur le terrain judiciaire. En cause la décision du groupe de ne pas renouveler les contrats de 43 agences en franchises, sur les 87 que compte Foncia, mais surtout les clauses imposées que les franchisés impliquées jugent totalement abusives.

43 agences franchisées amenées à disparaître

Coup de tonnerre en décembre 2012 dans le réseau des franchisés Foncia : le président du groupe, François Davy, annonce une nouvelle stratégie de développement qui prévoit une focalisation des efforts sur 27 zones à fort potentiel et qui privilégie l’émergence de succursales plutôt que de franchises.  La conséquence directe, c’est que 43 agences franchisées sur les 87 que compte le groupe à ce jour sont amenées à disparaitre via le non-renouvellement de leurs contrats. Or, si la procédure apparaît être tout à fait légale, un sérieux désaccord divise les deux parties sur les modalités de mise en œuvre, notamment sur la suppression de la clause de non-réaffiliation, les zones d’exclusivité ou encore une clause de confidentialité jugées abusives.

Des clauses en causes

Parmi toutes les revendications formulées par les franchisés Foncia concernés, l’une concerne la clause de confidentialité imposée en cas de sorties anticipées. Les franchisés lui reprochent d’englober l’ensemble des échanges entre eux et le groupe et non seulement sur les négociations en cours. Autre points de blocage : la clause de non-renouvellement qui contraint les franchisés sortants à ne pas intégrer un réseau concurrent pendant une période d’un an, ainsi que le respect de la clause d’exclusivité qui oblige Foncia à ne pas installer de succursales dans la zone de chalandise des franchisés. De son côté, le groupe Foncia a assigné en justice le groupement des 30 franchisés pour diffamation.

Les tribunaux prennent le relais

Les points de discordance ne manquent donc par entre la trentaine de franchisés impliqués et leur tête de réseau, premier administrateur de biens en France. Et la réunion organisée le 13 juin 2013 entre les deux parties n’a pas vraiment permis d’avancer. A tel point que l’affaire a été portée en justice par les deux parties qui campent sur leurs positions à l’heure actuelle.

Le réseau  Foncia fait partie du marché des franchises immobilières. Retrouvez, la liste des franchises immobilières qui recrutent.

Plus de franchises
Franchise BUREAU VALLEE BUREAU VALLEE

Fournitures de bureau

Apport : 70 000€

Franchise JOTUL JOTUL

Cuisine, bain, placard, cheminées

Apport : 60 000€

Franchise BASTIDE LE CONFORT MEDICAL BASTIDE LE CONFORT MEDICAL

Santé, pharmacie, dentaire

Apport : 10 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise MIDAS MIDAS

Centre auto et Station service

Apport : 60 000€

Franchise TOM&CO (Tom and Co/Tomandco) TOM&CO (Tom and Co/Tomandco)

Alimentation animale

Apport : 100 000€

Franchise Promovacances Promovacances

Transport, voyage, tourisme

Apport : 40 000€

Plus de franchises

Actualités

Le réseau Attila renforce sa présence à Angers en inaugurant une seconde agence. De cette manière, la franchise spécialiste de la maintenance de tous types de toits pourra mieux répondre aux demandes de ses clients de la région et être plus réactive. Attila renforce sa présence à Angers La ville d’Angers dispose d’une agence Attila […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Réseau de distribution de cigarettes électroniques depuis 2011, Clopinette renforce son maillage national avec l’ouverture d’une toute nouvelle boutique à Courseulles sur mer. Un projet familial Vendredi 23 octobre 2020, l’enseigne Clopinette a ouvert les portes d’une toute nouvelle unité à Courseulles sur mer. Un lancement qui permet à la marque normande d’atteindre les 106 […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Green Is Better

Rejoignez le n°1 de la restauration rapide green et bio

Apport : 70 000€

Droit d'entrée : 30 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.