Procès entre Foncia et une trentaine de ses franchisés

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  • Créé le : 04/12/2013
  • Modifé le : 13/02/2020
La guerre est déclarée entre une trentaine d’entrepreneurs franchisés Foncia et leur tête de réseau et devrait se poursuivre sur le terrain judiciaire. En cause la décision du groupe de ne pas renouveler les contrats de 43 agences en franchises, sur les 87 que compte Foncia, mais surtout les clauses imposées que les franchisés impliquées jugent totalement abusives.

43 agences franchisées amenées à disparaître

Coup de tonnerre en décembre 2012 dans le réseau des franchisés Foncia : le président du groupe, François Davy, annonce une nouvelle stratégie de développement qui prévoit une focalisation des efforts sur 27 zones à fort potentiel et qui privilégie l’émergence de succursales plutôt que de franchises.  La conséquence directe, c’est que 43 agences franchisées sur les 87 que compte le groupe à ce jour sont amenées à disparaitre via le non-renouvellement de leurs contrats. Or, si la procédure apparaît être tout à fait légale, un sérieux désaccord divise les deux parties sur les modalités de mise en œuvre, notamment sur la suppression de la clause de non-réaffiliation, les zones d’exclusivité ou encore une clause de confidentialité jugées abusives.

Des clauses en causes

Parmi toutes les revendications formulées par les franchisés Foncia concernés, l’une concerne la clause de confidentialité imposée en cas de sorties anticipées. Les franchisés lui reprochent d’englober l’ensemble des échanges entre eux et le groupe et non seulement sur les négociations en cours. Autre points de blocage : la clause de non-renouvellement qui contraint les franchisés sortants à ne pas intégrer un réseau concurrent pendant une période d’un an, ainsi que le respect de la clause d’exclusivité qui oblige Foncia à ne pas installer de succursales dans la zone de chalandise des franchisés. De son côté, le groupe Foncia a assigné en justice le groupement des 30 franchisés pour diffamation.

Les tribunaux prennent le relais

Les points de discordance ne manquent donc par entre la trentaine de franchisés impliqués et leur tête de réseau, premier administrateur de biens en France. Et la réunion organisée le 13 juin 2013 entre les deux parties n’a pas vraiment permis d’avancer. A tel point que l’affaire a été portée en justice par les deux parties qui campent sur leurs positions à l’heure actuelle.

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