La durée de formation au sein d’un réseau de franchises par Rémi de Balmann

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  • Créé le : 05/08/2015
  • Modifé le : 23/09/2019

Maître Rémi de Balmann, associé en charge du droit de la franchise au Cabinet D,M&D Avocats

La formation est un outil essentiel grâce auquel le franchiseur va transmettre son savoir-faire à ses franchisés. Généralement, elle comporte une partie théorique et une partie pratique. La durée et le contenu de la formation dépendent de l’activité de l’enseigne et du savoir-faire à transmettre. Maître Rémi de Balmann, associé en charge du droit de la franchise au Cabinet D,M&D Avocats, nous explique dans cette interview le rôle de la formation dans la réussite d’une franchise.

Rémi de Balmann : « Quelle doit être la durée de cette formation ? Quels doivent en être les contours ? La réponse ne peut pas être unique, univoque. Elle sera évidement en fonction de chaque type de franchise. Il est cependant important de noter que les juges – lorsqu’un problème peut survenir – seront amenés à vérifier s’il y a en réalité une consistance à cette formation.

Il ne faut pas qu’il s’agisse simplement de catalogue d’idées reçues, d’idées générales. Il faut que le franchiseur ait à travers cette formation, transmis aux franchisés une réalité de savoir-faire .

Il n’y a pas de durée minimale mais des exigences particulières à chaque couple franchiseur et franchisé

Mais encore une fois, nous ne devons pas partir de l’idée qu’il y aurait une durée minimale ou une durée maximale à la formation. Globalement, nous savons que les réseaux assurent à leurs partenaires une formation d’une quinzaine de jours voire de trois semaines. À la fois des formations qui peuvent être théoriques mais aussi pratiques sur un point de vente, dans le magasin pour découvrir la réalité du métier puisque encore une fois certains candidats à la franchise sont des personnes qui n’étaient pas du tout accoutumées au marché et au secteur considéré.

Il est de bonne pratique, de bonne politique dans le respect des droits et des devoirs de chacun, qu’à l’issue de cette formation initiale, un passeport ou un certificat de formation soit délivré, que le franchiseur – et c’est parfaitement logique et naturel – se ménage la preuve de ce qu’il a transmis aux franchisés.

À cet égard mon expérience du contentieux pour les franchiseurs m’amène à déplorer l’attitude de certains qui, ayant rencontré des difficultés et tentant de les imputer aux franchiseurs, iraient jusqu’à prétendre qu’ils n’ont pas reçu de formation ou que cette formation n’aurait pas correspondu à ce qui avait été annoncé !

Maître Rémi de Balmann, associé en charge du droit de la franchise au Cabinet D,M&D Avocats

La formation du franchisé se fait par tout moyen utile

Donc encore une fois, et comme dans le cadre des formations que nous pouvons dispenser en dehors des réseaux et de la franchise, toute formation donne lieu ensuite à un compte rendu avec également les appréciations qui peuvent être celles du franchisé.

Aujourd’hui les moyens modernes permettent de diffuser et d’entretenir cette formation. Cela se fait à travers l’intranet du réseau, à travers un certain nombre d’outils, des informations réseau qui, au long de l’exécution du contrat permettent au franchiseur de faire passer des informations relatives à l’évolution du savoir-faire, son actualisation et tout ce qui participe d’un positionnement en fonction de l’évolution du marché. »

Visionnez cette interview de l’avocat Rémi de Balmann en vidéo : « La durée de formation au sein d’un réseau de franchises » Réalisée par AC Franchise à Paris au Cabinet d’avocats D,M & D pour le Franchise Business Club.

Et retrouvez encore plus d’actualités de Rémi de Balmann (Cabinet d’avocats D,M & D).

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