Quels sont les risques si le franchiseur fait faillite ? Comment se protéger ?

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  • Créé le : 05/12/2011
  • Modifé le : 04/09/2020
Rejoindre un réseau de franchise c’est adhérer à une enseigne, partager ses valeurs, vendre ses produits et ses services, c’est également bénéficier de son savoir-faire et son expérience. Cependant, cela n’a pas que des avantages. Il est vrai que le franchisé va devoir faire face aux problèmes rencontrés par le réseau.

Le destin du franchisé est-il lié à celui du réseau ?

Olivier Deschamps, avocat à la Cour et avocat associé au Cabinet d’avocats D,M & D répond à la question d’un de nos internautes : « Quels sont les risques pour le franchisé si le franchiseur fait faillite ? Y a-t-il des clauses à apporter au contrat pour se protéger contre une mauvaise surprise? »

Le franchiseur et le franchisé constituent deux entreprises indépendantes. Mais si le franchiseur fait faillite, il y aura forcément un impact sur l’entreprise du franchisé. Le risque pour le franchisé est de ne pas recevoir les éléments essentiels qui constituent la franchise, comme par exemple: la marque, l’enseigne, l’assistance et le savoir-faire.

Découvrez dans cette vidéo, les différentes situations qui peuvent être envisagées si le franchiseur fait faillite et la manière dont les franchisés peuvent se protéger. 

Vidéo réalisée à Paris en 2011

Actualités de AC Franchise

Un des avantages les plus recherchés par les franchisés dans une franchise est l’assistance. C’est la principale raison évoquée par ces derniers. L’accompagnement du franchiseur varie en fonction de l’enseigne et de son activité. Et c’est la qualité de l’assistance qui différencie un réseau de ses concurrents. Cette assistance va durer tout au long du contrat de franchise. Visionnez cette vidéo pour voir comment les franchiseurs accompagnent leurs franchisés et les différentes structures qu’ils mettent à leur disposition.

Découvrez l’apport de notre collaboration pour certains de nos partenaires dans cette vidéo tournée au Franchise Expo Paris 2018.
Ils sont les mieux placés pour témoigner de l’efficacité de nos services.

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