FAQ: Quels sont les risques si le franchiseur fait faillite ? Comment se protéger ?

  • Créé le : 05/12/2011
  • Modifé le : 05/12/2011

Rejoindre un réseau de franchise c’est adhérer à une enseigne, partager ses valeurs, vendre ses produits et ses services, c’est également bénéficier de son savoir-faire et son expérience. Cependant, cela n’a pas que des avantages. Il est vrai que le franchisé va devoir faire face aux problèmes rencontrés par le réseau. 

 Le destin du franchisé est-il lié à celui du réseau ?

Olvier Deschamps, avocat à la Cour et avocat associé au Cabinet d’avocats D,M & D répond à la question d’un de nos internautes : « Quels sont les risques pour le franchisé si le franchiseur fait faillite ? Y a-t-il des clauses à apporter au contrat pour se protéger contre une mauvaise surprise? »

Le franchiseur et le franchisé constituent deux entreprises indépendantes. Mais si le franchiseur fait faillite, il y aura forcément un impact sur l’entreprise du franchisé. Le risque pour le franchisé est de ne pas recevoir les éléments essentiels qui constituent la franchise, comme par exemple: la marque, l’enseigne, l’assistance et le savoir-faire. 

Découvrez dans cette vidéo, les différentes situations qui peuvent être envisagées si le franchiseur fait faillite et la manière dont les franchisés peuvent se protéger. 

Vidéo réalisée à Paris en 2011

Actualités de AC Franchise

Le franchisé peut il effectuer librement une opération de marketing direct ?

Oui, le franchisé est un entrepreneur indépendant qui peut donc faire une opération de marketing direct (classique ou sur Internet) librement ou presque car … … il se peut que son contrat de franchise précise qu’il doit soumettre sa campagne au franchiseur pour vérifier la cohérence avec l’image de marque ou pour l’empêcher d’aller sur le terrain […]

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat avec tacite reconduction, et imposer un nouveau contrat ?

Un franchiseur peut-il arrêter un contrat qui prévoyait une tacite reconduction, en imposant au franchisé un nouveau contrat avec des redevances plus élevées, sachant que le 1er mentionnait déjà une hausse possible liée à un indice ? La question ne se pose pas tout à fait comme cela. A partir du moment où il y […]

Qu’est-ce qu’un contrat de concession de licence?

Un contrat de licence de marque, parfois appelé contrat de concession de licence de marque, est un contrat par lequel le propriétaire d’une marque concède à une autre personne le droit d’utiliser la marque dans certaines conditions. Par extension, ces contrats concernent aussi le plus souvent un ensemble de signes distinctifs comme l’enseigne, ses codes […]

Mon mari et moi souhaitons créer une franchise. Les franchiseurs acceptent-ils les couples ?

Oui, bien entendu. Vous pouvez créer une affaire franchisée en couple dans de nombreux réseaux. Il suffit le plus souvent que l’affaire permette de payer deux personnes et surtout que votre DUO présente les compétences requises pour la franchise visée. On trouve souvent des couples dans les supermarchés mais ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. […]

Faut-il une expérience de gérant d’entreprise pour devenir franchisé ?

Beaucoup de réseaux de franchise demandent une grande expérience dans la gérance, parfois 5 ans, alors que j’ai la même durée d’expérience mais dans un autre domaine. C’est bloquant bien que le reste des conditions soient remplies.

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