Actualités des experts - Page 34
Tous les indicateurs sont au vert pour Le Commerce Coopératif et Associé qui enregistre pour 2015 une croissance de 3%. Représentant 7% du PIB et 1/3 du commerce de détail en France, ce modèle économique montre sa capacité à être performant en France et générateur d’emplois : 6 860 nouveaux postes ont été créés. Le […]
La Cour d’appel de Paris a rendu une décision intéressante concernant la commercialisation, via une plateforme internet, de produits faisant l’objet d’un contrat de distribution sélective. Faits : La SAS Caudalie a pour activité principale la fabrication et la distribution de produits cosmétiques sous la marque Caudalie, via un réseau de pharmacies et de parapharmacies […]
Parce que les 5 premières éditions ont été des succès et parce que la franchise a commencé son développement en Tunisie, le moment est venu que vous en profitiez aussi en exposant au salon Tunis Medfranchise. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Tunis et l’Association Tunisienne de la Franchise (ATF) annoncent la tenue de la […]
Le 7 Juin dernier, la Fédération du Commerce Coopératif et Associé s’est réunie en assemblée Générale afin de nommer de nouveaux administrateurs : Alain Bourgeois-Muller Président Directeur Général d’EPSE JouéClub et Christophe Lemesle, Adhérent Krys Group ont été élu pour 6 ans. Alain Bourgeois-Muller PDG JouéClub Alain Bourgeois-Muller, Administrateur de la FCA Né en Alsace, […]
COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU COLLEGE DES EXPERTS DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE LA FRANCHISE le 8 juin 2016 / La Franchise dans le collimateur du Gouvernement et des syndicats. Attention danger ! A l’initiative de son coordinateur, Maître Rémi de BALMANN (D, M & D Avocats), le collège des experts de la Fédération Française de la Franchise, composé d’avocats, […]
Le 1er octobre 2016, l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des obligations entrera en vigueur. Elle ne s’appliquera qu’aux contrats conclus après cette date à l’exception des dispositions relatives aux actions interrogatoires (articles 1123, 1158, 1183 nouveaux). Le Rapport au Président de la République qui accompagnait l’ordonnance mentionne que les textes […]
Les dispositions de l’article L. 330-3 du Code de commerce (ex loi doubin) mettent à la charge du franchiseur l’obligation de fournir un document (dip, document d’information pré contractuel) donnant des informations sincères précisant, notamment, l’importance du réseau d’exploitants, les conditions de renouvellement, de résiliation et de cession du contrat ainsi que le champ des […]
Cécile Staudt Avocate au barreau de Bruxelles Ce 28 avril 2016, l‘Assemblée nationale française a adopté le texte visant à assouplir les conditions requises pour la constatation par l’Autorité de la concurrence ou par le juge d’un abus de dépendance économique. Cet article vise essentiellement à combattre les pratiques abusives de la grande distribution.Pour rappel, […]
AC Franchise fait déjà beaucoup pour informer et conseiller les créateurs d’entreprise intéressés par les réseaux mais nous allons faire plus. Nous avons pu converser avec beaucoup d’entre vous et il en ressort que face à la difficulté de choisir un franchiseur qui soit bon et adapté à votre profil : vous avez besoin de […]
Carmila est une société qui a pour mission, depuis Avril 2014, de dynamiser les hypermarchés Carrefour dans l’Hexagone, en Espagne et en Italie d’une valeur totale de 4,5 milliards d’euros.La société a été créée par Carrefour et de grands investisseurs institutionnels. Animées par une véritable culture commerçante, les équipes de Carmila intègrent l’ensemble des expertises […]
