La Bible La bible ou manuel d’exploitation est le manuel pédagogique propre à chaque formule de franchise. Ce document est réalisé par le franchiseur, il est strictement confidentiel. Tous les domaines de l’activité de l’entreprise y sont analysés et expliqués. La bible contient le savoir-faire du franchiseur et doit être mise à jour régulièrement. Elle […]
Licence de marque, concession, franchise Faisons la différence. Une licence de marque confère le droit, comme son nom l’indique, d’utiliser une marque pour ses propres produits Ce n’est pas la simple utilisation de la marque avec le produit fourni, il s’agit de l’autorisation d’apposer une marque sur des produits que l’on fabrique soi-même ou que […]
Argument décisif pour attirer des adhérents à un réseau, l’exclusivité territoriale offre au franchisé la possibilité d’exercer le savoir-faire transmis par le franchiseur et d’utiliser la marque en n’ayant aucun concurrent sous la même enseigne dans la zone délimitée. Cette clause est notée dans le contrat de franchise mais qu’en est-il sur le terrain ? Exclusivité territoriale : […]
Franchiseurs, franchisés, experts et avocats, tous sont estomaqués de l’article 29 bis de la loi Travail qui saperait les fondements de l’entreprenariat populaire si on le maintenait. Ci-dessous des extraits vus dans la presse.Lisez aussi l’analyse de la « loi travail et la franchise par Me Frédéric Fournier » et l’article de Jean Samper sur les frondeurs qui attaquent les […]
Avoir recours à la notion de « déséquilibre significatif » peut être invoquée quand la relation commerciale s’avère déséquilibrée. En effet, depuis 2008, le Code de commerce sanctionne le fait de « soumettre ou de tenter de soumettre un partenaire commercial à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties ». […]
Avancée positive mais provisoire pour la franchise : Le Sénat vient de supprimer l’article 29 bis A qui imposait aux réseaux de franchise de se doter d’une « instance de dialogue » que les frondeurs avaient fait passer à l’assemblée qui qui aurait imposé une charge indue aux franchisés et aurait considérablement complexifié et alourdi la vie […]
Pour éviter des difficultés à apporter une preuve en cas de jugement au tribunal, il est bon d’anticiper en prévoyant tous les détails dans les relations contractuelles. Les tribunaux ont pour rôle de trancher les litiges. Les parties doivent donc présenter aux juges les faits qui créent le différend. Chacun d’entre eux doit reposer sur des preuves. La […]
Pour régler les litiges, certains contrats de franchise reprennent la première, la clause de médiation et d’autre la seconde, la clause d’arbitrage… Voyons quelles en sont les différences concrètes. La médiation La médiation est une procédure prévue dans certains contrats de franchise, qui permet de désigner une personne, appelée médiateur, ayant pour mission de recevoir […]
Il s’agit d’un contrat qui valide un engagement mutuel, donc nécessairement au moins 21 jours après remise et lecture attentive du DIP (Document d’Information Précontractuelle). Lorsqu’une personne est candidate à une franchise sur un marché où les locaux sont difficiles à trouver au bon prix, elle a dans certains réseaux la possibilité de signer un précontrat, […]
Dans n’importe quelle franchise française, belge ou autre, il est là pour veiller sur vos intérêts, protéger vos licences et brevets, se battre pour vous en cas de contre façon ou de » marché gris » (la revente en dehors du réseau) mais aussi jouer un rôle plus traditionnel comme celui de négocier les contrats dans le […]
