La franchise a beau être un système d’entreprise différent, elle garde cependant les mêmes objectifs qu’une autre société, à savoir : accroître les profits. Malgré l’esprit d’équipe et l’envie personnelle de mener à bien un projet faisant partie d’un même réseau, les bénéfices restent le moteur principal qui motive autant le franchiseur que le franchisé. Mais […]

Développer un réseau de franchise comporte pour un entrepreneur plusieurs avantages. Il est bon de connaitre tous les avantages, mais aussi toutes les contraintes du concept de la franchise, avant d’adhérer à un réseau en tant que franchisé, ou bien de le créer, en tant que franchiseur. Avantages du franchiseur Cela permet en effet au franchiseur […]

Selon le code de déontologie européen de la franchise, le savoir-faire du franchiseur est un « ensemble secret, substantiel et identifié d’informations pratiques non brevetées résultant de l’expérience du fournisseur et testées par celui-ci ». La transmission du savoir-faire au franchisé, par le franchiseur, est un gage de réussite et l’ouverture d’un dialogue productif pour l’évolution de l’enseigne. […]

L’article L442-615 du code du commerce s’applique à tous les pans de l’activité économique et le nombre de contentieux qui y sont liés est de plus en plus important. Il concerne la rupture de la relation commerciale entre clients et fournisseurs. Bien faire attention à cette clause lors de la signature d’un contrat de franchise Clause […]

En devenant franchisé, vous serez chef d’entreprise et devrez choisir le statut juridique de la société que vous aurez créée. Si vous êtes seul, l’EIRL ou l’EURL sont les plus adaptées à votre situation. Par contre, dès lors que vous avez des associés, la SARL reste le statut le plus répandu. Il existe aussi la […]

Le règlement communautaire définit la franchise comme un ensemble de droits de propriété industrielle ou intellectuelle concernant des marques, noms commerciaux, enseignes, dessins et modèles, droits d’auteur, savoir-faire ou brevets, destinés à être exploités pour la revente de produits ou la prestation de services à des utilisateurs finaux. Le contrat de franchise est, un contrat de […]

 » En devenant franchisé vais-je perdre ma liberté ? Comment ferai-je pour m’approvisionner ? Quelles seront mes obligations pour l’aménagement de mon point de vente? »  C’est la question posée par un candidat à la création d’entreprise en franchise et la réponse nous concerne tous. Qu’entendez par perdre votre liberté ? Tout est une question de degré et de nuances. Que […]

Légalement, personne n’est obligé de payer une étude de marché pour une franchise…. La loi Doubin impose au franchiseur de dresser un « état » du marché national et local, ce qui ne va pas jusqu’à une étude de marché avec prospective, prévisions, etc… Cet état est remis dans le document d’information précontractuel dit DIP ou document […]

Les informations préalables à tout contrat de franchise sont contenues dans un document dénommé le « DIP » (document d’information précontractuelle) en conformité avec la loi dite Doubin, puis vient le contrat de franchise. Avant de signer, que faut-il faire pour s’informer et prendre les bonnes décisions ? L’information précontractuelle est régie par la Loi Doubin  (lien vers texte […]

Vous avez décidé de vous lancer dans l’entreprenariat en solo ou créer une entreprise en franchise et devez choisir votre statut juridique. Si vous êtes entrepreneur individuel, vous pouvez opter pour le régime de la micro entreprise. Quels sont les principes de ce régime fiscal ? Le micro-entrepreneur dépend du Régime social des indépendants (RSI). […]