La SARL à capital variable, une option pour créer une franchise

Actualités & Interviews / Actualités de la franchise / La SARL à capital variable, une option pour créer une franchise
  • Créé le : 11/07/2012
  • Modifé le : 30/01/2020
En devenant franchisé, vous serez chef d’entreprise et devrez choisir le statut juridique de la société que vous aurez créée. Si vous êtes seul, l’EIRL ou l’EURL sont les plus adaptées à votre situation. Par contre, dès lors que vous avez des associés, la SARL reste le statut le plus répandu. Il existe aussi la SARL à capital variable moins connue mais qui peut s’avérer une structure très efficace. L’avantage est l’absence de formalité et de frais consécutive aux changements de capital (augmentation comme diminution). Elle est donc conseillée dans le cas d’une société où le turn over des associés risque d’être élevé.

Définition et fonctionnement de la SARL à capital variable

Ce type de société permet l’entrée et la sortie d’associés de manière extrêmement souple et pratiquement sans aucune formalité. En effet, elle permet de disposer d’un capital qui peut croitre ou décroitre en fonction de nouveaux apports effectués par les associés anciens ou nouveaux, ou par des reprises d’apport lié au retrait d’associés. Et ce sans nouvelles formalités et publications dans un journal d’annonces légales, ni l’obligation de dépôts de nouveaux statuts au registre du commerce
La société à capital variable n’est pas un type de société autonome. Elle est soumise aux règles générales qui lui sont propres suivant sa forme (SARL, SAS, etc.). A savoir, une EURL peut être aussi constituée avec un capital variable.

Le cadre légal de la SARL à capital variable

Afin que la structure puisse être sous le régime SARL à capital variable, les statuts devront comporter une clause de variabilité du capital. Soit dès la création de l’entreprise ou plus tard. Dans ce dernier cas, une assemblée générale extraordinaire et l’unanimité des associés est obligatoire.
Il faudra alors déterminer un capital plafond et un capital plancher, celui-ci ne pouvant être en dessous du dixième du capital plafond. La variabilité du capital s’effectuera sans AGE et se situera toujours entre le capital plancher et le capital plafond. Attention, les apports en nature sont à effectués dès la création de la SARL.
Il est possible d’augmenter le capital au-delà du plafond fixé par les statuts lors d’une AGE qui déterminera le nouveau plafond.

La société à capital variable reste plus souple que la S.A.R.L (et la E.U.R.L) à capital fixe. Si le capital social est important, on peut décider de ne libérer que 20 % du montant du capital à la création, et le solde, dans les 5 années suivantes. Dans le cas d’une SARL à capital variable, il suffit de fixer, lors de la création, le capital à la somme disponible par les associés, et d’opter pour une augmentation a posteriori. Autre intérêt : seuls les associés fondateurs figurent sur les statuts. Le nouvel associé, ne sera pas porté dans les statuts déposés, (sauf s’il l’impose, ce qui est son droit) mais simplement par un procès-verbal interne à la SARL.

Lisez aussi :
Le fonctionnement est simplifié pour les EURL
Protéger son patrimoine privé en optant pour l’EIRL

Des juristes pour répondre aux nombreuses questions à se poser avant de créer une entreprise en franchise !

Plus de franchises
Franchise ATTILA ATTILA

Entretien et rénovation

Apport : 40 000€

Franchise ROADY ROADY

Centre auto et Station service

Apport : 75 000€

Franchise BRICORAMA BRICORAMA

Bricolage et jardinage

Apport : 100 000€

Franchise GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES GROUPEMENT LES MOUSQUETAIRES

Supermarché et Supérette

Apport : 65 000€

Franchise HEYTENS HEYTENS

Décoration et linge de maison

Apport : 50 000€

Franchise MY LITTLE WARUNG MY LITTLE WARUNG

Restaurant à thème

Apport : 80 000€

Franchise ADHAP ADHAP

Service à la personne âgée ou dépendante

Apport : 50 000€

Franchise NETTO NETTO

Supermarché et Supérette

Apport : 60 000€

Plus de franchises

Actualités

Concept dédié à la vente de fournitures de bureau, papeterie et cartouches d’encre, Bureau Vallée offre la possibilité à de futurs porteurs de projets d’entreprendre auprès d’une marque leader de son secteur. De nombreuses opportunités à saisir ! Pour permettre à de futurs entrepreneurs de bénéficier d’un point de vente avec un historique et d’une clientèle […]

L'Indicateur de la Franchise

L'Indicateur de la Franchise

Opérateur de réseau mobile virtuel fondé il y a plus de 30 ans Coriolis Télécom annonce le renouvellement de son partenariat pour la saison 2020-2021 avec le célèbre club de Hockey sur Glace d’Amiens, dont les membres sont également surnommés « les Gothiques ». Des liens indestructibles Expert de la téléphonie et leader de son secteur, Coriolis […]

Plus d'actualités

Fermer le menu
×
Notre recommandation pour vous :
Norauto

Le pionnier du concept de centre auto en France

Apport : 100 000€

CA moyen : 1 300 000€

Candidater maintenant

×
Recevez chaque semaine la newsletter
Infos sur les réseaux qui recrutent, guides pratiques,
conseils pour réussir …
En vous abonnant, vous acceptez que nous puissions traiter vos informations conformément à notre politique de confidentialité.