Créer une entreprise en franchise vous tente depuis longtemps mais vous hésitez encore à sauter le pas et à relever ce défi ? Vous vous questionnez sur le contrat de franchise, ses clauses et ses obligations ? AC Franchise vous aide à y voir clair avant, pendant et après la signature de votre contrat.
La franchise, un modèle de plus en plus apprécié
Entreprendre en franchise est une option de plus en plus populaire, à tel point que nous sommes entourés par des franchises sans même nous en rendre compte. Domino’s Pizza, Optic 2000, Burger King, Midas, Holiday Inn… toutes ces marques sont en réalité des franchises dont les points de vente ne cessent de fleurir sur tout l’Hexagone.
Si la franchise peut s’avérer être une réelle opportunité professionnelle pour bon nombre d’entrepreneurs en devenir, il est nécessaire de mesurer ses enjeux avant de s’y consacrer pleinement. Pour ce faire, revenons sur le fonctionnement du contrat de franchise et sur les parties qu’il implique.
Qui sont le franchiseur et le franchisé ?
Par définition, le franchiseur détient les droits sur sa marque et autorise le franchisé à les exploiter, dès lors qu’il lui verse des redevances et respecte les règles imposées par le contrat de franchise.
De son côté, le franchisé acquiert les droits d’exploitation de la marque du franchiseur et en tire parti en se conformant aux conditions stipulées dans le contrat de franchise.
Qu’est-ce qu’un tel contrat et que prévoit-il ?
Un contrat de franchise est destiné à sceller l’accord entre un franchiseur et un franchisé de manière officielle. Il prévoit les droits et les devoirs de chacun.
Avant la signature du contrat, une phase de négociations peut avoir lieu entre les deux parties. Elle offre la possibilité de dissiper des doutes, de dialoguer ou encore d’ajouter des clauses spécifiques au contrat, tant que ces dernières ne menacent pas l’équilibre entre les deux parties.
Autre point à noter : au moins 20 jours avant la signature du contrat, le franchiseur doit procéder à la remise d’un DIP (document d’information précontractuel) afin que le franchisé puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause.
Lire : Le contrat de franchise : avantages et inconvénients
Le contrat de franchise en détails
En fonction de la nature de l’activité concernée, trois types de contrats de franchise sont proposés :
- le contrat de franchise de distribution : dans le cadre d’une vente de produits ;
- le contrat de franchise de production : dans le cadre d’une production de biens ;
- le contrat de franchise de services : dans le cadre d’une activité de services.
Quel que soit le contrat de franchise concerné, ce dernier stipule :
- les parties signataires (l’identité du franchiseur et du franchisé) : nom, raison sociale, adresse, numéro d’immatriculation au RCS… ;
- la description du concept de la franchise : type d’activité, produits et services proposés… ;
- les obligations de chacun : transmission du savoir-faire, formation, assistance continue, respect de l’identité de marque… ;
- le montant des redevances et du droit d’entrée : dont doit s’acquitter le franchisé ;
- l’exploitation des signes distinctifs : marque, logo, enseigne… ;
- le territoire concerné : définition de la zone géographique et de ses limites ;
- la durée du contrat et son renouvellement éventuel ;
- les conditions de cession ;
- les conditions et clauses spécifiques : non-concurrence, approvisionnement exclusif, confidentialité, exclusivité territoriale…
En d’autres termes, le franchisé obtient l’autorisation d’exploiter la marque du franchiseur, moyennant un droit d’entrée et le versement de redevances régulières. En échange de quoi le franchiseur lui transmet son savoir-faire, le forme et l’assiste tout au long de son contrat.
Quels sont les engagements pris par les parties signataires d’un contrat de franchise ?
La signature d’un contrat engage à la fois le franchisé et le franchiseur, chacun d’entre eux devant respecter certaines obligations.
Voici celles du franchisé :
- respecter la franchise : ses procédures, son marketing, son identité visuelle ou tout autre élément qui pourrait la caractériser ;
- payer régulièrement les redevances : qu’il s’agisse d’un pourcentage du chiffre d’affaires ou d’un montant fixe, le franchisé doit s’en acquitter en temps et en heure ;
- s’approvisionner auprès des fournisseurs approuvés par le franchiseur ;
- participer aux opérations publicitaires : toutes campagnes organisées par le franchiseur ;
- suivre les normes de qualité : pour que l’expérience client demeure qualitative ;
- participer aux formations du franchiseur : afin d’appliquer ses méthodes opérationnelles ;
- respecter la confidentialité : préserver les informations exclusives et les techniques commerciales du franchiseur ;
- signaler tout changement : qu’il s’agisse d’une rénovation majeure, d’un changement de propriétaire…
Le franchiseur n’est pas en reste car lui aussi est tenu de respecter certaines obligations :
- fournir un concept qui a fait ses preuves : un modèle testé et éprouvé, incluant un savoir-faire, des processus opérationnels… ;
- proposer une formation initiale, puis une formation continue : aider le franchisé à mettre en œuvre les procédures, à respecter les normes… ;
- assister le franchisé : l’aider à résoudre certains problèmes opérationnels ;
- fournir des outils marketing et organiser des campagnes publicitaires : afin de soutenir le franchisé dans sa communication ;
- accorder les droits d’utilisation de sa marque : incluant le logo, la charte graphique et autres signes distinctifs ;
- fournir des produits et services conformes : qui respectent les normes de qualité définies en amont ;
- respecter le contrat et maintenir la confidentialité.
Après signature : tout reste à faire
Lorsque le contrat de franchise est signé, un défi entrepreneurial d’envergure attend le franchisé qui va devoir déployer des trésors d’ingéniosité et une motivation sans faille pour faire prospérer son activité. Bien entendu, il pourra compter sur le soutien du franchiseur, mais devra malgré tout gagner en autonomie afin d’être progressivement capable de voler de ses propres ailes.
Finalement, le contrat de franchise formalise simplement la relation d’affaires entre le franchiseur et le franchisé. Il définit un cadre grâce auquel les deux parties peuvent donner le meilleur d’elles-mêmes et œuvrer dans un but commun : le succès de cette association.
