En 2019, la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) a intensifié les contrôles des entreprises de la rénovation énergétique des logements en raison de pratiques déloyales. L’organisme a aussi sanctionné plus sévèrement les « dépassements ».
Le nombre d’entreprises de la rénovation énergétique sanctionnées en augmentation
Suite aux plaintes de particuliers reçues, la DGCCRF a contrôlé, en 2019, 469 établissements du secteur de la rénovation énergétique des logements (vs 352 en 2018).
L’institution avait d’ailleurs reçu, en août dernier, un millier de plaintes de particuliers visant des sociétés proposant des offres d’isolation thermique à euro.
Parmi les 469 établissements contrôlés (entreprises du bâtiment, prestataires, démarcheurs, sous-traitants, artisans…), 56 % étaient en « anomalie » (vs 54 % en 2018), dont 69 % disposaient du label RGE (reconnu garant de l’environnement).
Les enquêtes menées ont donné suite à 234 avertissements (vs 75 en 2018), 163 injonctions administratives (vs 55 en 2018), 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès-verbaux pénaux.
Afin de lutter contre les fraudes dans le secteur de la rénovation énergétique, le Gouvernement a mis en place une nouvelle loi interdisant le démarchage téléphonique abusif, hors contrat en cours. Les modalités du label RGE ont, quant elles été, sont devenues plus dures.
Par ailleurs, à partir du 1er septembre prochain, les organismes de qualification (Qualibat, Qualifelec et Qualit’EnR) réaliseront un nombre plus important d’audits sur les travaux d’isolation ou de changement des chaudières réalisés par les entreprises RGE.
A propos du réseau ISOcomble
ISOcomble est une enseigne filiale du groupe quarantenaire ISOWECK, qui est devenue, depuis sa création, un acteur incontournable de la rénovation énergétique chez le particulier.
ISOcomble a pour vocation d’assurer à ses clients des économies d’énergie et un plus grand confort d’hiver comme d’été. Investie dans la production d’un isolant biosourcé, ISOtextil, ISOcomble est désormais le 1er réseau français fabricant – installateur d’isolant.
