L’enseigne Subway dévoile son nouveau contrat de franchise

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  • Créé le : 05/08/2021
  • Modifé le : 13/08/2021

La franchise Subway, après quelques démêlés avec la justice en raison de failles dans son contrat de franchise, se remet en selle en dévoilant une toute nouvelle version du dit document. Le réseau espère renouer une belle relation avec ses différents partenaires.

L’enseigne Subway dévoile son nouveau contrat de franchise

Une nouvelle version du contrat de franchise pour une reprise en toute sérénité

Suite à un contrat de franchise jugé déséquilibré par le tribunal de commerce qui a lui-même condamné Subway à une amende de 500 000 euros en octobre 2020, le réseau fait son grand come back en proposant désormais un nouveau contrat.
Bien que Subway France ait fait appel de la décision, la révision des relations contractuelles entre franchiseur et franchisés est toutefois en cours de traitement.

Alors que l’enseigne installée en France depuis 2001 s’était rapidement développée jusqu’en 2017, elle subit ses dernières années un ralentissement notable avec près de 15% de fermetures de son réseau.
Cette régression et les nombreux litiges qui y sont associés ont également eu un fort impact sur la relation avec les bailleurs et banquiers.

Aujourd’hui, sans pour autant subir à un changement total, le nouveau contrat de franchise Subway se veut différent. Il est désormais accessible en langue française et surtout régi par le droit français. Ainsi, les litiges et les désaccords pourront être directement gérés par la chambre internationale du tribunal de commerce de Paris, sans être dans l’obligation de passer par un juge New-yorkais.
Auparavant d’une durée de 20 ans, le contrat passe désormais à 10 ans et aucun droit d’entrée n’est imposé aux franchisés actuels qui l’adopteront.
Pour les futurs porteurs de projets, le tarif demeure quant à lui identique et fixé à 10 000 euros.

D’autres montants restent par ailleurs inchangés tels que :

  • Le renouvellement du partenariat : 2500 euros
  • Le taux de redevance : 12.5% du chiffre d’affaires

De nombreuses autres nouveautés ont été révélées dans le nouveau document de franchise :

  • La résiliation possible pour le franchisé avec la fin de son contrat (via une demande écrite et sous réserve de l’accord de Subway France)
  • La signature du contrat sera effectuée avec la société franchisée
  • La clause mentionnant l’ouverture obligatoire 98 heures par semaine est supprimée

La direction de Subway est satisfaite de ce nouveau contrat en lequel elle fonde ses espoirs pour rétablir une relation saine et durable avec ses collaborateurs et pouvoir enfin relancer sa croissance.

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