Communiqué fff : Franchisés, franchiseurs, partenaires, organisations professionnelles, fédérations sectorielles et citoyens s’élèvent ensemble contre l’article 29 bis A du projet de loi travail (dit loi El Khomri), en cours d’examen par l’Assemblée nationale depuis ce 8 juillet matin. Après avoir lancé une campagne nationale, positive et apolitique « J’aime ta franchise » et une pétition.
« Nous sommes toujours mobilisés pour sauvegarder un modèle économique qui fonctionne et dont le gouvernement ne semble pas mesurer l’importance. La FFF, aux côtés de différentes fédérations et organisations professionnelles du secteur du commerce, a adressé un manifeste au président de la République afin qu’il prenne la pleine mesure de notre mouvement et des conséquences que cet article pourrait engendrer, s’il venait à passer. La franchise est un moteur de l’économie française, qui génère près de 54 milliards d’euros de CA*. Cet article menace le développement d’un modèle pérenne et performant, créateur d’emplois et de richesse. Le président de la République est désormais notre ultime recours ! » Chantal Zimmer, Déléguée générale de la Fédération française de la franchise.
La campagne J’aime ta franchise
Différents acteurs se sont rassemblés depuis le 22 juin autour d’une campagne nationale « J’aime ta franchise », dont la FFF. En effet, cet article remet en cause les fondamentaux de la franchise, qui ne peut se développer que si elle repose sur « une collaboration (…) entre des entreprises juridiquement et financièrement distinctes et indépendantes » (Article 1 du Code de déontologie européen de la franchise). Cette campagne vise à rassembler le plus grand nombre et dénonce :
– La remise en cause de l’indépendance économique et juridique du franchisé, clef de voûte du modèle de la franchise ; en instaurant un lien entre d’une part le franchiseur et les salariés des franchisés et d’autre part entre tous les salariés des franchisés d’un même réseau,
– Les coûts et l’organisation liés à l’application de ce texte, incompatibles avec le fonctionnement de petites structures Afin de défendre le modèle vertueux de la franchise, cette campagne nationale s’organise autour d’un site officiel www.jaimetafranchise.fr, d’une pétition postée sur la plateforme change.org, pour récolter un maximum de signatures.
AC Franchise et de nombreux réseaux de franchise s’associent à cette mobilisation nationale pour préserver le développement de ce modèle, à titre d’exemple, MIDAS, CAVAVIN, LE JARDIN DES FLEURS, YVES ROCHER, SPEEDY, JEFF DE BRUGES ou encore FEU VERT.
Calendrier de la loi
– Suppression de l’article par la commission des affaires sociales du Sénat le 2 juin
– Vote solennel du projet de loi au Sénat le mardi 28 juin, la loi a été adoptée par 185 voix pour 156 contre – Commission Mixte Paritaire : convoquée le 29 juin au soir pour constater le désaccord
– 2ème lecture le 30 juin à la Commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale puis adoption de l’amendement avec modifications : passer de 1 000 à 300 salariés pour « l’institution d’un mode d’information et de consultation des salariés »
– La loi repasse à l’Assemblé Nationale aujourd’hui
– Passage au Sénat : le lundi 18 juillet
– Vote définitif : le mercredi 20 juillet
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