La responsabilité des banquiers face à l’échec d’un franchisé par Rémi de Balmann, avocat (2011)

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  • Créé le : 01/04/2014
  • Modifé le : 23/09/2019

À quel moment un banquier peut voir sa responsabilité engagée face à l’échec d’un franchisé à qui il a accordé un prêt ? Et si le projet présentait des risques dès le départ ? Quelles sont les mesures à prendre face à un tel cas ? Maître Remi De Balmann, associé en charge du Contentieux de la distribution au Cabinet D,M&D Avocats, revient pour nous dans cette interview, sur le rôle du banquier et les circonstances dans lesquelles sa responsabilité sera engagée.

Visionnez cette interview de l’avocat Rémi de Balmann en vidéo : « La responsabilité des banquiers face à l’échec d’un franchisé » Par AC Franchise – Novembre 2011 à Paris au Cabinet d’avocats D,M & D.

Et retrouvez encore plus d’actualités de l’avocat « Rémi De Balmann – D,M&D Avocats« 

Rémi de Balmann : « S’agissant des banquiers, ceux-ci sont parfaitement conscients qu’en professionnalisant leur démarche en direction des franchisés, en se structurant comme ils le font, ils s’exposent effectivement à voir leur responsabilité recherchée. Et il y a des décisions encore récentes qui viennent dire que le banquier a pris un risque anormal en accordant un prêt à une franchise dont le dossier lui-même révélait que l’échec était prévisible, qu’il était programmé et qu’il ne pouvait pas tenir de la personnalité du franchisé. Et je dirais que ce renforcement de la professionnalisation du banquier irait plutôt dans le sens de l’accroissement de ce type de contentieux.

Que quelqu’un dans un monde de réussite connaisse lui-même l’échec c’est compréhensible et cela ne donnera pas lieu à responsabilité de quiconque. Mais si le dossier lui-même faisait ressortir que le projet n’était pas viable et qu’immanquablement le projet de franchise allait connaître l’insuccès, les tribunaux se montrent à ce moment là sévères envers le banquier !

Il ne faut pas chercher des responsables partout et systématiquement. Mais c’est en même temps une tendance que certains peuvent déplorer et à laquelle succombent certains juges. Or le courtier c’est un professionnel alors que le candidat franchisé ne le serait pas. C’est quelqu’un qui « connaît et qui est censé connaître les réseaux » pour lesquels il prétend faciliter l’acquisition de financements dans le cadre de création de franchise.

Donc certains – je ne dis pas que j’adopte cette thèse – pourraient estimer qu’ils engageraient leur responsabilité s’ils n’avaient pas eux-mêmes suffisamment examiné le dossier d’information précontractuel et si – attention car je ne voudrais pas que mon propos soit mal compris – dès lors que les preuves de ce que le projet n’était pas viable sautent aux yeux, sont criantes, il ne s’agit pas ici de se lancer dans des conjectures.

Mais lorsque nous voyons que certains réseaux n’ont pas eux-mêmes de résultats bénéficiaires, que leurs expériences pilotes sont elles-mêmes peu rentables, comment pouvons-nous imaginer qu’un franchisé ferait mieux en quelque sorte que le franchiseur ? Dans ces circonstances particulières, il sera reproché à la banque et peut être également au courtier d’avoir prêté leur concours au sens propre et au sens figuré à cette funeste aventure. »

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